Actu de l’Habitat Groupé et Coopératif

Projets & Réunions en Hérault - Gard

Réunion du 18/11 à Montpellier : env. 40 personnes se sont retrouvés pour discuter projet Habitat groupé écologique. Trois tables de travail autour d’emplacements différents : urbain, périurbain et campagne.

– Groupe « urbain » : les idées convergent clairement vers le profil d’opération suivant : petit immeuble R+2, 10 à 15 logements, minimum d’espace vert collectif et notamment potager, proximité de transport public (tram), espaces mutualisés (salle de musique, atelier de poterie, bricolage, salle des fêtes), locaux professionnels pour certains (prof. libérales). Une exigence maximale en ce qui concerne les performances environnementales fait l’unanimité. Le consensus semble possible et ouvre la perspective de la création de groupe opérationnel pour l’emplacement urbain.
– Groupe « périurbain » : idées plus variées du fait d’une diminution des contraintes en cas de terrain plus vaste offrant plus d’options.

2e réunion à Nîmes  : 30 personnes avec pour motivation essentielle, le désir de plus de lien social dans le voisinage. La démarche bioclimatique fait l’unanimité, mais si les gens se mobilisent, c’est qu’ils sont fatigués à être seul et qu’ils espèrent d’un projet collectif plus de sens et solidarité. Il s’agit maintenant de coordonner les aspects individuels et d’identifier les convergences. Prochaine étape : approfondir la question de l’autopromotion et préparer le lancement d’une association gardoise.

La question de l’accessibilité a été posée à plusieurs reprises. Mais je n’ai pas l’impression que les personnes capables d’acquérir un logement étaient intéressées par une résidence bioclimatique de riches. Au contraire, la mixité sociale fait partie des principes acceptés et recherchés. Donc à nous de donner des moyens aux groupes pour rendre cette mixité possible techniquement.

Enfin, le directeur du CAUE du Gard était présent et a confirmé l’existence d’ouverture chez les élus. Je pense que l’accès au foncier ne posera pas trop de problèmes. Il faut rassurer les collectivités par une procédure maîtrisée d’attribution de terrain qui passe obligatoirement par une maîtrise des groupes des aspects techniques et économiques des projets présentés. Je voie le chantier principal dans cette question : comment réunir des personnes avec idées convergentes dans des groupes qui ensuite seront en mesure d’assumer les responsabilités de maîtres d’ouvrage collectif. La question entre coopérative ou copropriété sera tranchée par chaque groupe et fait partie des conditions principale de regroupement comme l’emplacement, la taille et la proportion d’espaces mutualisés.

Ensuite il faut faire en sorte que ce choix de type de gestion soit mis en œuvre avec la même rigueur et fiabilité que dans le domaine de la faisabilité technique et économique. Ainsi toutes les conditions seront réunies pour assurer un processus efficace qui produit des résultats, c’est-à-dire des réalisations.

contacts :
Montpellier - Toits de Choix
Stefan Singer sts4@wanadoo.fr
http://www.toitsdechoix.com

Lettre aux sénateurs et députés de Bretagne et des Pays de la Loire

Pour un statut juridique encadrant les coopératives d’habitants à l’occasion du projet de loi sur le logement, pour développer un réel outil de gestion de l’habitat groupé ou partagé.

Des projets d’habitat groupé tentent de proposer des solutions intermédiaires face à la dégradation des conditions d’accès au logement et du maintien en état des patrimoines privés individuels, au regard des enjeux sociaux et environnementaux d’aujourd’hui. En se groupant, les habitants sécurisent sur le long terme leur accès au logement ; ils cherchent pour cela à se doter d’un outil juridique adapté pour gérer un patrimoine partagé à travers la forme coopérative.

Dans le cadre législatif actuel, il n’y a aucun statut intermédiaire entre propriété individuelle classique et location :

– les statuts de la location-attribution et de la location coopérative ont disparu en 1971 ;

– les dernières propositions pour une spécificité coopérative datant du rapport Mercadal de 1982 (la coopérative de locataires et la coopérative d’attribution en jouissance) sont restées sans suites ...

La forme coopérative dans l’habitat a pour objectifs :

– de proposer un nouveau type de rapport au patrimoine : les coopérateurs sont sociétaires de leur coopérative, locataires et/ou propriétaires de parts sociales, la spéculation immobilière est bloquée ;

– d’encourager une réelle mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle et de favoriser la convivialité ;

– d’impliquer les habitants dans la conception et la gestion de leur habitat ;

– de permettre l’accès au plus grand nombre à des habitats sains, économes en énergie, respectueux de l’environnement.

Elle est au service de ses membres, qu’il soient premiers entrants ou habitants futurs ; elle est à la fois d’utilité publique et individuelle, sociale et sociétale, s’inscrivant dans le développement durable et solidaire.

Nous espérons pouvoir attirer votre attention sur ces démarches innovantes et compter sur votre soutien pour qu’à l’occasion du vote au Parlement ou au Sénat (en seconde lecture) du projet de loi "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion", des modifications législatives adéquates soient intégrées.

Celles-ci concernent des amendements travaillés avec la Fédération des coopératives HLM qui proposent dans un premier temps d’ouvrir à la coopération le cadre juridique actuel du logement. Ils inscrivent les points suivants :

– l’objet est l’accès aux usages par les habitants sociétaires ;

– la transparence fiscale ou l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les coopératives ;

– les parts sociales sont assimilables à la possession d’un logement ; exonération fiscale en cas de session des parts pour les habitants ;

– le prix de cession est encadré par la loi.

Plus d’information et contacts :

– voir la lettre de la campagne jointe ("lettre GRT Ouest.pdf"),

– sur la campagne Bretagne Loire Atlantique et les dynamiques du Grand Ouest : http://www.reseau-coherence.org/?ar... et http://www.reseau-coherence.org/?ar...

– sur la campagne nationale, voir l’association Habicoop : http://www.habicoop.fr/

– pour le GRT Ouest (Groupement de ressources territoriales Bretagne - Pays de la Loire) : Le Groupement de Ressources Territoriales Bretagne-Pays de la Loire, signataire de la présente, est un réseau de structures d’appui aux projets d’habitat groupé solidaire sur l’ouest ; il participe à l’inter réseau ECO3 de l’habitat durable et solidaire en Bretagne, Pays de la Loire et Basse Normandie, fédéré par la Chambre régionale de l’économie sociale de Bretagne.

– Association PARASOL (Participer pour un habitat solidaire), Pays de Rennes - Réseau Cohérence, Bretagne - Scop Kejal, Pays de Morlaix - L’Echo Habitants (association pour le développement de l’habitat coopératif), Agglomération nantaise.

– L’Echo-Habitants, Association pour le développement de l’Habitat Coopératif
c/o Olivier CENCETTI Le Marais, 44470 MAUVES SUR LOIRE, 02 40 25 01 49 ou 09 53 07 34 78, mailto:lechohabitants@free.fr http://www.lechohabitants.org/

– Cohérence, 6, rue Rochambeau, 56100 Lorient, 02.97.84.98.18
Fax : 02.97.84.03.77 Mail : contact@reseau-coherence.org mailto:contact@reseau-coherence.org

http://www.reseau-coherence.org &lt...

http://www.intergeneraction.net

Appel à Projets