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Statuts de SAS pour écovillages et autres alternatives

Les SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, sont une structure polyvalente et souple bien adaptée à la rédaction de statuts pour des projets importants mais parfois atypiques comme le sont les écolieux et les écovillages, du moins au regard des critères habituels de propriété du foncier.

Cette rubrique vient en complément au dossier paru dans la revue Passerelle Éco n°80 qui présente les statuts de SAS utilisées pour divers écolieux et oasis.

Revue Passerelle Eco n°80 : « Écolieux, statuts juridiques de SCI et SAS Coopérative, arrivées et départs. Climat et action citoyenne »

Revue Passerelle Éco n°80 - Ecovillage Global et Permaculture - Articles et 350 annonces

À l’instar du dossier consacré aux statuts associatifs collégiaux qui peuvent utilement compléter la panoplie juridique d’un écolieu, vous trouverez ici le texte intégral des statuts de SAS coopératives employés par des écolieux, oasis ou écovillages.

Ce ne sont pas des "statuts types", mais des statuts réels d’habitats coopératifs

Vous pouvez les étudier. Votre attention sera attirée par divers montages et mesures intéressantes pour développer un habitat participatif et surtout un habitat coopératif. Cela vous sera utile, ensuite, comme inspiration pour élaborer vos propres statuts.

Vous verrez que ces statuts sont tous différents, car ils sont adaptés à la réalité des groupes, des lieux et des projets. Attachez-vous, si possible, à bien comprendre chacun de leurs différents articles et termes. En comprenant les enjeux de leurs constructions et de leurs libellés, vous pourrez vous les approprier, les réinventer ou les adapter selon les besoins et réalités de votre propre projet, et élaborer les textes statutaires de votre propre habitat coopératif.

Et au besoin, des structures spécialisées peuvent vous accompagner dans cette tâche.


ARTICLES
Statuts de la SAS coopérative de l'écolieu Rout'Heart le 11 octobre 2023 , par ARA, Oasis Rout’heArt

Statuts de la SAS coopérative de l’écolieu Rout’Heart

Nous vous présentons ci-après les statuts juridiques de la structure créée par les habitants de l’écolieu « Rout’heArt Oasis » : une SAS coopérative, telles que ceux étudiés dans la revue Passerelle Éco n°80 et qui fut créée avec l’accompagnement de l’association Les Pas Sages. La structure juridique de SAS est en effet bien adaptée au support de projets 1) coopératifs 2) incluant la gestion d’une propriété foncière... et donc particulièrement bien adapté pour l’Habitat Coopératif. À noter que l’oasis (...)


Statuts de la SAS de l'écovillage Le Boutou le 22 août 2023

Statuts de la SAS de l’écovillage Le Boutou

L’écovillage Le Boutou est composé de plusieurs prairies arborées et rivières, en Hautes Corbières (11) à 500m d’altitude.Cet éco-lieu a débuté en juillet 2021 et se structure autour des valeurs d’autonomie, de partage, d’écologie et de bien-être. Les habitants tendent vers une autonomie alimentaire et énergétique, avec une gouvernance horizontale, et tous les habitants participent à la vie du lieu. Dans l’annonce déposée pour la revue Passerelle Éco n°81, on apprend aussi qu’une bâtisse de 400m2 héberge (...)


Statuts de la SAS Coopérative de la Manuf de Houécourt le 9 mai 2023

Statuts de la SAS Coopérative de la Manuf de Houécourt

Le statut de SAS coopérative est particulièrement adapté à la création d’oasis et écolieux disposant d’une gouvernance participative. Annoncés dans le dossier "SCI ou SAS coopérative, quels statuts pour un habitat participatif ?" de la revue Passerelle Éco n°80, voici les statuts de la SAS de la Manuf de Houécourt, dans leur intégralité. Bon appétit pour les gourmands de juridique ! L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUATRE JUIN, A CHANTRAINE (88000), Maître Fabrice TOURNIER-COURTES, Avocat associé de la (...)


Le Coust'Eco, écolieu en Pyrénées, a également retenu les statuts de SAS Coopérative

Le Coust’Eco, écolieu en Pyrénées, a également retenu les statuts de SAS Coopérative

Pour compléter le dossier "SCI et SAS comme statuts juridiques pour un habitat participatif" paru dans Passerelle Éco n°80, nous avons interrogé Cécile Lleida, qui fait partie du Coustéco, un écolieu dans les Pyrénées. Comme dans la BD publiée dans la revue et qui illustre ce thème, le groupe porteur du (...)

Statuts de la SAS des Communs

Statuts de la SAS des Communs

Initialement constituée en SAS des Communs, le collectif "la Suite du Monde" a fait le choix, après un an de dynamique collective, d’ouvrir encore plus son fonctionnement et ses objectifs. Le projet n’est désormais pas la création et la vie d’un seul écolieu, mais de plusieurs, appelés "Communes (...)


Statuts de la SAS de l'écolieu du Moulin de Juptière, Société par Actions Simplifiées Coopérative

Statuts de la SAS de l’écolieu du Moulin de Juptière, Société par Actions Simplifiées Coopérative

En complément au dossier sur le statut de SAS (société par action simplifiée) comme outil juridique pour la gestion de la propriété foncière d’un écolieu, nous publions ici les statuts de SAS de l’écolieu de Juptière. Raison d’Être : Prendre soin du vivant au cœur de toute relation Société à Capital (...)


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