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SCI et statuts pour écovillages et habitats groupés

Les candidats à l’écovillage, pour réaliser leur projet, sont à la recherche de statuts juridiques qui soient à la fois respectueux de leur intérêts personnels et qui soient porteurs des valeurs du projet d’écovilage lui-même.

Ces intérêts sont parfois contradictoire. Certaines structures, comme les associations sont très souples maus offrent peu de garantie, tandis que d’autres, plus protectrices de la propriété, comme les SCI, sont très encadrées par la loi et ne sont pas aussi librement façonnables pour les besoins spécifiques de l’éthique du projet.

Selon les cas, il en résultera divers montages. Et parmi ceux-ci, on trouve souvent la Société Civile Immobilière et la Société Civile Immobilière de Location. En effet, ces statuts présentent des atouts pour la création d’écolieux, habitats participatifs et écovillages.

Cette rubrique vise à présenter les caractéristiques de la SCI et à déterminer les meilleures manières de l’utiliser pour la création d’un écovillage.


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Conscience Fiscale et Projet d’Habitat Groupé

Une meilleure connaissance de la réglementation et des us et coutumes locales permet de faire des économies sur le coût d’une construction et de réduire les charges fiscales annuelles ; démarche permettant d’accéder à une plus grande liberté économique et donc à une plus grande liberté de choix de mode de vie.


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La SCIL : Société Civile Immobilère de Location, une solution juridique possible pour les écovillages.


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La Société Civile Immobilière de location (SCIL) : Avantages financiers et éthiques et implications au plan humain


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