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le 18 mars

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Le 22 mars, ils et elles feront le procès des pesticides

Soutien le mardi 22 mars 2022 à partir de 8h15 au tribunal de Toulouse

Malgré la relaxe prononcée par le tribunal de Foix invoquant l’état de nécessité et à l’appel du procureur 21 Faucheurs et Faucheuses Volontaires sont convoqué.e.s au Tribunal d’Appel de Toulouse le 22 mars 2022 à 9h00... et vous invitent à venir leur manifester votre soutien.

En Ariège, 21 Faucheur.euse.s Volontaires ariégeois.e.s ont investi trois jardineries pour peinturlurer des centaines de bidons de pesticides afin de les rendre impropres à la vente. Ces actions revendiquées et effectuées à visage découvert faisaient suite à des actions réalisées dans différents départements de France pour dénoncer les dangers de l’usage de ces produits toxiques.

Un procès s’en est suivi le 17 aout 2017. Le tribunal correctionnel de Foix a accédé à la requête de la défense et décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E) pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect ou du non-respect du principe de précaution pour l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides.

Après 2 reports liés à la crise sanitaire, les 21 Faucheur.euse.s Volontaires ont été jugés à FOIX le jeudi 25 mars 2021. Le tribunal de Foix décide alors la relaxe totale des militant.es en déclarant leurs actions nécessaires, invoquant « l’état de nécessité »

Licence Extrait des conclusions du tribunal de Fois page 21

De plus, dans ses conclusions, le tribunal de Foix fait état de la toxicité avérée des produits phytopharmaceutiques, détaille les carences de l’EFSA (1) lors des études préalables aux autorisations de mises sur le marché des pesticides, en se référant à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1 er octobre 2019 et reprend la quasi-totalité des arguments des Faucheurs et Faucheuses, des témoins et de l’avocat de la défense, Me Tumerelle.

(1) Autorité européenne de sécurité des aliments

Interrogé sur les conclusions du tribunal de Foix, Me Guillaume Tumerelle déclare :

« Nous saluons cette décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Foix du 1 er juin 2021 qui constitue une grande avancée juridique. La justice reconnaît enfin la grande toxicité de ces produits et leur sous- évaluation manifeste, notamment ceux à base de glyphosate, et elle consacre l’état de nécessité en matière environnementale, c’est-à-dire le fait que des actions symboliques fortes peuvent être nécessaires pour la protection de notre santé et de notre environnement. Cette décision va indiscutablement aider à une remise à plat des méthodes d’évaluation actuelles de la toxicité des pesticides. »

Quelques jour plus tard, le procureur de Foix faisait appel de cette décision et renvoyait les Faucheurs et Faucheuses devant le tribunal d’appel de Toulouse le 22 mars 2022 à 9h00

Relativement aux nombreux problèmes que pose l’utilisation à grande échelle du glyphosate dans les cultures et dans les jardins, il faut dire que les alertes ont, depuis des années, été nombreuses. Ces alertes ont été formulées par des scientifiques de renom et par de nombreuses associations.

Le glyphosate a été dénoncé en Amérique du Sud où il fait des ravages sur la santé des populations riveraines suite à des épandages massifs

Concrètement, dans leurs résultats préliminaires, les chercheurs observent une diminution de la taille des embryons et de sérieuses altérations céphaliques. L’étude note aussi des altérations dans les mécanismes de formation de neurones précoces, par une diminution de neurones primaires compromettant le développement correct du cerveau, et entraînant des altérations de la fermeture normale du tube neural ou d’autres déficiences du système nerveux. Elle continue en précisant que des malformations intestinales et des malformations cardiaques ont aussi été observées, ainsi que des altérations dans la formation des cartilages et des os du crâne, compatibles avec une augmentation de la mort cellulaire programmée. Ces résultats impliquent que le glyphosate affecte l’ensemble des cellules qui ont pour fonction la formation des cartilages et ensuite des os du crâne.

A Misiones

Or, notent les chercheurs, si l’industrie chimique recommande d’utiliser des dilutions entre un et deux pour cent de glyphosate, l’apparition des mauvaises herbes résistantes à cette molécule fait que les concentrations sont, en réalité, beaucoup plus élevées, et peuvent, affirment les responsables de l’étude, atteindre des concentrations comprises entre dix et trente pour cent (100/300 millilitres par litre d’eau).

Le glyphosate est responsable d’une pollution des eaux

Le glyphosate est la molécule déclarée active dans le Roundup et l’acide aminométhylphosphonique ou AMPA le principal résidu de sa décomposition chimique.Conséquence de la forte croissance d’utilisation du glyphosate, l’AMPA et le glyphosate sont, dans de nombreuses régions agricoles de France, les molécules les plus fréquemment rencontrées dans les eaux superficielles et les nappes phréatiques.

Entre 2009 et 2018, les ventes d’insecticides ont été multipliées par 3,5 ! Celles des fongicides ont progressé de 41 %, tandis que celles des herbicides ont augmenté de 23 %. Ces données sont issues d’une étude publiée en mai 2020 par le Commissariat général au développement durable, rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette explosion des ventes de pesticides révèle l’échec cuisant du plan Écophyto lancé en 2008, qui visait une réduction de l’utilisation des pesticides. La moyenne des quantités de substances actives vendues a augmenté de 22 % entre 2009-2011 et 2016-2018. Toujours selon cette étude, près d’un quart des substances achetées sont particulièrement préoccupantes pour la santé humaine.

Le glyphosate est responsable d’un déséquilibre croissant dans le fonctionnement des écosystèmes et leur disparition.

C’est un biocide à spectre extraordinairement large sur toutes les formes de cellules : bactéries, champignons, organismes supérieurs. "On peut décrire la biodiversité comme étant la variabilité parmi les organismes vivants. Ce concept englobe également la diversité au sein d’une espèce, entre espèces et entre écosystèmes. La biodiversité est importante parce que toutes les plantes, tous les animaux, insectes et micro- organismes interagissent et dépendent les uns des autres pour des ressources vitales comme la nourriture, les abris ou l’oxygène. Tous les organismes sont par conséquent interconnectés, chacun d’eux jouant un rôle qui lui est propre dans le « cercle de la vie ». Toute perte de biodiversité menace l’existence d’espèces individuelles et met en péril les écosystèmes desquels dépendent les êtres humains pour s’approvisionner en aliments et en matières premières".

Exemples d’impacts de l’usage du glyphosate sur la biodiversité :

 les herbicides totaux, tels que le glyphosate, tuent dans les parcelles traitées les plantes qui fournissent de la nourriture aux papillons et abeilles sauvages ;

 ces traitements peuvent aussi affecter la source de nourriture des oiseaux des champs tels que la perdrix et l’alouette ;

 après de fréquentes applications d’herbicides totaux, on peut observer la réduction du nombre de certains insectes auxiliaires (qui ne trouvent plus leur nourriture) et l’augmentation de la présence d’insectes nuisibles (qui ne sont plus biologiquement régulés par des auxiliaires). Il faut alors intervenir chimiquement pour éliminer les insectes nuisibles. Par conséquent, l’utilisation trop fréquente des herbicides totaux peut entraîner l’utilisation d’autres pesticides pouvant aussi être néfastes pour les agroécosystèmes.

Le glyphosate est reconnu cancérigène et mutagène

Une étude publiée en 2017 par l’équipe de recherche de Christian Vélot, généticien moléculaire à l’Université Paris-Sud, montre que les perturbations provoquées par le Roundup® au niveau cellulaire se manifestent à des doses pour lesquelles il n’y a pas encore d’effet visible à l’échelle de l’organisme entier. « Les résultats montrent que même à cette faible dose, le Roundup ® provoque une modulation de la quantité d’environ 6% des protéines détectées, affectant principalement le processus de détoxification cellulaire et de réponse au stress, la synthèse des protéines, le métabolisme des acides aminés, et le métabolisme énergétique et respiratoire. » déclare C. Vélot, en charge de cette étude.

Le CIRC (Centre International de recherche sur le Cancer), agence de l’OMS chargée de faire l’inventaire des causes de cancer, déclare que le glyphosate est génotoxique (il endommage l’ADN) ; il est cancérogène pour les animaux de laboratoire (généralement des rongeurs). Il est « probablement cancérogène » pour l’homme.

Le glyphosate est un perturbateur endocrinien et nerveux

"Un herbicide à base de glyphosate peut induire in vitro une nécrose et apoptose des cellules testiculaires du rat, ainsi qu’une diminution de la testostérone à de faibles niveaux d’exposition". ANSES (’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Le Pr Sultan du CHU de Montpellier, "l’un des meilleurs spécialistes des effets des pesticides sur le corps humain et des perturbateurs endocriniens." dénonce lui aussi, les dégâts du glyphosate sur la santé des agriculteurs ainsi que les problèmes endocriniens chez les nouveaux nés, en particulier les enfants d’agriculteurs. « J’ajoute qu’à la lumière des publications récentes c’est un perturbateur endocrinien, c’est à dire qu’il va modifier l’équilibre endocrinien des adultes mais également des femmes enceintes, des fœtus et donc des enfants. »

Dans le cadre des études effectuées sur l’impact des herbicides à base de glyphosate, comme le Roundup, l’équipe du Pr Gilles-Éric Séralini a publié en 2017 une étude des effets du Roundup sur les fonctions cognitives d’animaux de laboratoire : Gress et al. BMC Complementary and Alternative, montrant que le Roundup provoque après 8 jours d’exposition des ralentissements comportementaux et locomoteurs d’exploration chez les rats, en plus des troubles hépatiques, rénaux et hormonaux déjà montrés dans d’autres études du laboratoire. D’ailleurs, ces effets du Roundup sur le comportement pourraient aussi s’expliquer par une fatigue cardiaque, comme l’ont montré de précédents articles au laboratoire, ou rénale. Cette étude avait aussi comme objectif d’évaluer la possibilité de protection contre les effets du Roundup par des mélanges de plantes « in vivo ». L’étude montre que l’administration en préventif d’un complexe de plantes a permis de restaurer six paramètres perturbés par le Roundup sur huit et notamment sur les troubles de la locomotion.

Une étude scientifique montre une contamination généralisée des Français par le Glyphosate.

Suite au procès des Faucheurs Volontaires d’août 2017 et à la ré autorisation du glyphosate, le collectif des Faucheurs a décidé de créer l’association Campagne Glyphosate à l’échelle de notre pays. L’un des objectifs, en ciblant le glyphosate en tant que marqueur des pesticides, était d’estimer les niveaux de contamination des citoyens par des pesticides. Un comité scientifique a été constitué avec des membres indépendants de la communauté scientifique et médicale pour conduire l’étude. Ainsi, entre juin 2018 et janvier 2020, 175 séances de prélèvements ont permis d’analyser les urines de personnes provenant de 84 départements français, dont l’île de la Réunion. Au total, 6848 prélèvements ont été effectués sous contrôle d’huissier, puis analysés par le laboratoire allemand Biocheck. Les résultats de l’étude sont publiés dans la revue scientifique spécialisée Environmental Science and Pollution Research (ESPR).

Les résultats obtenus montrent une contamination générale, avec un taux de glyphosate quantifiable pour 99.8 % de la population française testée et un taux moyen de 1,19 ng/mL. Ces résultats pour la France sont en accord avec d’autres données d’études réalisées dans d’autres pays, en particulier européens (Knudsen 2017 ; Conolly 2018 ; Ferreira 2021)

Lors du prélèvement, chaque participant avait rempli un questionnaire afin de rechercher d’éventuels liens entre le niveau de contamination par le glyphosate et différents facteurs tels que les caractéristiques biologiques, les habitudes alimentaires, l’exposition professionnelle, le mode de vie, les saisons …

En résumé, les résultats

1) confirment des résultats connus
 des taux plus forts chez les hommes, comme l’avaient déjà révélé d’autres études (Conrad, 2017), ainsi qu’une diminution du taux avec l’âge, phénomène déjà observé (Curwin, 2007 ; Fagan, 2020).
 des taux plus forts chez les agriculteurs, résultat établi depuis de nombreuses années (Acquavella, 2004 ; Curwin, 2007 ; Conolly, 2017, 2018 ; Perry, 2019).
 des taux plus faibles chez les personnes consommant essentiellement des produits de type bio ou autres labels, comme révélé par d’autres auteurs (Baudry, 2019 ; Fagan, 2020)

2) confirment des résultats suspectés
 parmi les agriculteurs, des taux plus forts chez les viticulteurs. L’utilisation intensive des pesticides dans les vignobles est connue (Agreste, 2020), mais on n’avait pas encore montré une contamination plus élevée chez les viticulteurs.
 des taux plus forts chez les fumeurs. Il est connu que le glyphosate est utilisé comme dessicant peu de temps avant la récolte du tabac, mais à notre connaissance aucune étude n’avait montré l’impact sur les fumeurs.

3) montrent des résultats nouveaux
 des taux plus forts au printemps et en été, ce qui conforte des études montrant le même phénomène à la surface d’eaux douces (Byer, 2008) ou d’eaux souterraines (McManus, 2014).
 des taux plus forts pour les consommateurs d’eau du robinet, de source naturelle ou de puits (ceci ne concerne pas l’eau en bouteille, qu’elle soit étiquetée eau de source ou eau minérale)
 des taux plus faibles chez les personnes consommant de l’eau filtrée

En conclusion, nos résultats contribuent à la description d’une contamination généralisée au glyphosate de l’échantillon testé de la population française et soulèvent la question de la pérennité d’un usage très généralisé des herbicides à base de glyphosate, et plus généralement de tout autre pesticide.

Source : Quantifiable urine glyphosate levels detected in 99% of the French population, with higher values in men, in younger people, and in farmers

En dehors de ses effets délétères sur la santé et l’environnement, le glyphosate se révèle être un indicateur de la mauvaise santé des institutions et de leurs dysfonctionnements. Un rapport publié le 13/07/2017 par Global 2000 et écrit par le toxicologue Dr. Peter Clausing révèle que, selon l’auteur, les autorités européennes (le BfR, l’EFSA et l’ECHA) ont violé leurs propres règles en dissimulant des preuves de la cancérogénicité du glyphosate pour pouvoir conclure à sa non dangerosité !

"les autorités européennes ont négligé et écarté des éléments de preuve clairs d’un effet cancérogène du glyphosate sur les animaux de laboratoire et ont violé les directives et recommandations de l’OCDE et de l’ECHA qui devaient diriger leur travail. »

Une substance doit être considérée comme cancérogène si deux études distinctes sur l’animal montrent une augmentation de l’occurrence de tumeurs. Dans le cas du glyphosate, au moins sept études à long terme sur douze montrent une augmentation de l’occurrence de tumeurs.

Les autorités n’ont pu parvenir à la conclusion que le glyphosate n’était pas cancérogène qu’en violant le règlement CE 1272/2008, leur propre recommandation de 2015 (de l’ECHA), celle de l’OCDE de 2012, et en taisant et déformant certains faits."

Le groupe Bayer doit payer au moins 10 milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites judiciaires dont il faisait l’objet dans le dossier du glyphosate, aux Etats-Unis.

Plus de 100 000 litiges avaient été engagés contre l’industriel dans le pays : des plaintes qui mettaient en cause le rôle du Roundup, dans l’apparition de cancers, un pesticide commercialisé par la filiale Monsanto,

Bayer s’est résolu à signer cet accord, qui doit permettre de solder les trois-quarts des actions en cours, a indiqué le groupe, qui ne reconnaît cependant aucune faute ni responsabilité dans cette affaire.

Un document interne au géant américain Monsanto, datant de 2008, a été révélé par le magazine flamand Knack et le journal néerlandais OneWorld,

Ce fichier PowerPoint censé rester secret expose un lien entre le glyphosate que contient le Roundup et le cancer. On y lit notamment que "le Roundup influence une des phases cruciales de la division cellulaire ce qui pourrait à long terme mener au cancer"

L’affaire des « Monsanto Papers », est à l’origine de révélations indiquant que la firme connaissait depuis 1999 le potentiel mutagène du glyphosate. Cette affaire des « Monsanto papers » démontre que Monsanto était au courant de la dangerosité du glyphosate et que ses dirigeants ont manipulé l’opinion publique et les responsables politiques et scientifiques. Devant le forcing que font les responsables de Monsanto sur les institutions européennes, les députés européens ont décidé de retirer aux lobbyistes de Monsanto leur droit d’accès au Parlement.

"Les sections du rapport de l’Efsa qui réexaminent les études publiées sur l’impact potentiel du glyphosate sur la santé humaine sont copiées, quasiment mot pour mot, sur le dossier présenté par Monsanto", écrit La Stampa. "Ce sont 100 pages sur environ 4300 dans le rapport final, mais il s’agit des sections les plus controversées et au centre de l’âpre débat de ces derniers mois".

Nous sommes donc devant un scandale qui touche de nombreux appareils d’État et les institutions européennes.

La commission des alertes en santé publique veut une enquête sur le processus de ré autorisation du pesticide de 2017 et sur le pré rapport européen de juin 2021

Créé en 2013 pour veiller à la déontologie de l’expertise dans les champs sanitaires et environnementaux, la CNDASPE, aux avis consultatifs, recommande, en quelque sorte, que soit « expertisée » l’expertise européenne sur le glyphosate, en cours de finalisation.

Le collège de la CNDASPE – une vingtaine d’universitaires, chercheurs, élus et juristes – demande que soient institués deux panels de personnalités indépendantes internationales.

Le premier groupe serait composé de « spécialistes de la déontologie de l’expertise scientifique » avec pour mission d’« examiner les liens d’intérêts de chacun des experts membres des comités qui ont participé au pré rapport d’évaluation des Etats rapporteurs sur le glyphosate, rendu public en juin 2021 ». Il devrait également examiner les liens d’intérêts des experts qui participeront, dans les prochains mois, au sein des agences réglementaires européennes, à l’évaluation critique du fameux pré rapport.

« Expérience malheureuse »

La CNDASPE demande que ce panel fasse rétrospectivement le même travail pour l’expertise européenne précédente, qui avait conduit à la ré homologation du glyphosate, en 2017. « Nous ne nous prononçons évidemment pas sur la question de savoir s’il faut ou non ré autoriser ce produit, explique Denis Zmirou-Navier, professeur honoraire de santé publique à l’université de Lorraine, ancien directeur du département santé-environnement-travail de l’Ecole des hautes études en santé publique et président de la CNDASPE. A l’unanimité de ses membres, le collège [de la Commission] s’est autosaisi de cette question, car notre mission consiste à proposer le cadre qui permettra de rétablir la confiance des citoyens dans le processus d’expertise. Or, il est indéniable que l’exercice précédent a été une expérience malheureuse. »

Conduite entre 2013 et 2017, la précédente expertise européenne sur le glyphosate avait été principalement menée par l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (Bundesinstitut für Risikobewertung) et avait généré d’intenses controverses : le comité d’experts de l’agence était composé pour un tiers de salariés de firmes agrochimiques, les liens d’intérêts des autres membres n’étaient pas publics, des chapitres entiers du pré rapport rendu étaient des copiés-collés de la documentation des industriels, une étude de cancérogenèse sur la souris avait été écartée sans motif, etc.

Le second panel souhaité par la CNDASPE devrait réunir des experts indépendants en matière de la cancérogenèse, de toxicologie, de perturbation endocrinienne ou encore d’éco toxicologie. Ces scientifiques auraient pour mission de faire l’examen critique des données scientifiques retenues dans le cadre du processus d’expertise.

Cette question est centrale. « Il a été montré que le pré rapport européen [de juin 2021] a opéré une sélection drastique, en excluant la plupart des études sur le glyphosate publiées dans la littérature scientifique internationale, retenant essentiellement celles fournies par les industriels, répondant à des protocoles standardisés, explique M. Zmirou-Navier. Il faut que cette méthode soit questionnée  : il n’est plus possible de continuer à faire de l’expertise en ignorant les avancées de la science. »

La Campagne Secrets Toxiques

En octobre 2020, la dernière étude de Gilles-Éric Séralini et Gérald Jungers , révèle que 14 herbicides contiennent de l’Arsenic, des métaux lourds et d’autres substances toxiques cancérogènes non déclarés sur les étiquettes. Ces chercheurs dénoncent une fois de plus les méthodes d’évaluation des pesticides : seul le “principe actif déclaré” donne lieu à une évaluation sur sa toxicité à long terme.

On considère donc que les autres substances, utilisées par nos agriculteurs et par nos voisins dans leurs jardins dans la formule complète, sont forcément inoffensives ? L’étude prouve le contraire !

Dès la parution de cette étude, 3 associations créent la « Campagne Secrets Toxiques » , Générations Futures, Campagne Glyphosate France et Nature & Progrès

Cette coalition dépose, le 1 er décembre 2020, une plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement et plainte contre l’Etat français pour carences fautives avec PIG BZH, ZEA, Combat Monsanto, Intelligence Verte, Bio Cohérence et Agir pour l’environnement.

Le 25 février 2021, elle interpelle l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments). avec 119 député.e.s européen.ne.s et français.e.s et sénateur.trice.s pour demander l’application du règlement 1107/2009 et la réalisation d’études de toxicité à long terme portant sur les produits dans leur formulation complète.

En mai 2021, une lettre similaire a été envoyée à l’ANSES, l’agence française de sécurité alimentaire.

Les deux agences ont souhaité s’expliquer lors de deux rencontres.

La rencontre avec l’EFSA a eu lieu en deux temps, le 11 juin et le 3 septembre 2021.

Les questions ont porté essentiellement sur les modalités d’évaluation de la toxicité des produits tels que commercialisés. Effectivement, le règlement 1107/2009 demande que l’EFSA se prononce sur la toxicité à long-terme d’une formulation représentative, c’est-à-dire d’une version du produit tel qu’il sera commercialisé.

Ce qu’a expliqué l’EFSA, c’est que contrairement à l’évaluation de la toxicité de la substance active, la toxicité du produit n’est pas évaluée à l’aide d’études expérimentales, mais d’une modélisation théorique comme l’Adverse outcome pathway. Elle en déduit une dose journalière admissible, c’est-à-dire un niveau d’exposition quotidien à la substance active théoriquement sans danger pour la santé.

Les problèmes soulevés par Secrets Toxiques et les eurodéputés présents lors de ces rencontres ont été :
 L’absence de validation expérimentale ou empirique des résultats.
 Les calculs ne sont pas publiés dans les rapports d’évaluation disponibles au public => Aucun moyen de les vérifier
 Les données sur la toxicité peuvent être incomplètes. Par exemple l’EFSA utilise les données collectées dans le cadre du règlement REACH, mais celles-ci n’incluent pas de données sur la carcinogénicité pour les produits commercialisés dans l’UE sous un volume de 1000 tonnes.
 Cette méthode peut être faussée par la présence de composés chimiques potentiellement non déclarés. Deux études peer-reviewed de 2018 et 2020 ont montré la présence de métaux lourds et/ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans plusieurs dizaines de pesticides autorisés, et l’EFSA a indiqué que ces composés ne figuraient pas pour la plupart dans la liste (confidentielle) des ingrédients déclarés du pesticide.

La rencontre avec l’ANSES a eu lieu le 25 novembre 2021

Pour rappel, l’autorisation de mise sur le marché se fait en deux temps. L’EFSA rend un avis sur la toxicité de la substance active et d’une formulation représentative. La Commission Européenne, sur la base de cet avis, autorise l’usage d’une substance active dans les pesticides.

Ce sont ensuite les agences nationales qui délivrent les autorisations de mise sur la marché, après avoir vérifié l’innocuité de l’ensemble des formulations autorisées.

Lors de cette rencontre, l’Agence a indiqué qu’elle avait pour méthode de calculer une valeur toxicologique de référence à partir de la dose journalière admissible transmise par l’EFSA. Elle compare cette valeur toxicologique de référence à l’exposition potentielle des opérateurs, travailleurs agricoles, des riverains, et des consommateurs, puis elle autorise le produit si l’exposition potentielle est inférieure à la valeur toxicologique de référence.

Les problèmes soulevés par les députés présents lors de ces rencontres ont été :
 Les données utilisées pour définir la valeur toxicologique de référence sont basées sur la toxicité de la substance active déclarée, et pas sur la toxicité du produit qui comme cela a été décrit n’est jamais évaluée expérimentalement, mais selon un modèle théorique qui comporte des failles très inquiétantes.

La coalition Secrets Toxiques conclue donc à la très forte probabilité d’une sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides autorisés en France, et probablement en Europe, qui doit être résolue par la réalisation d’études expérimentales de toxicité à long terme portant sur les produits tels qu’ils sont commercialisés, et non pas sur la seule substance active déclarée.

Le rôle des Faucheur⋅euse⋅s Volontaires.

Devant ces atteintes incessantes au droit et au bon fonctionnement des institutions, le Collectif des Faucheurs Volontaires a tout d’abord participé à une « Initiative Citoyenne Européenne » (ICE) visant à interdire cette molécule.

Le 3 juillet 2017, cette Initiative Citoyenne Européenne, lancée par une quarantaine d’associations, a été remise à la Commission européenne. Forte de 1 323 400 signatures obtenues sur le territoire de l’Union, elle appelle à « interdire les herbicides à base de glyphosate, dont il a été démontré que l’exposition est liée au développement de cancers chez l’homme, et qui dégrade les écosystèmes ». Si une ICE recueille un million de déclarations de soutien validées provenant d’au moins sept États membres, la Commission doit décider d’agir ou non, et expliquer les raisons de son choix.

Par la suite, le Collectif des Faucheurs Volontaires, a observé les atermoiements des Pouvoirs Publics dans la mise en place des dispositifs d’interdiction du glyphosate. Pour eux, depuis 2016, il n’y a pas de respect de la réglementation sur la vente du glyphosate car 44% des enseignes ne respecteraient pas la loi concernant l’interdiction de vente-libre des pesticides.

Les Faucheurs Volontaires ont donc décidé d’agir, en tant que lanceurs d’alerte, en allant retirer eux-mêmes de la vente, les produits contenant du glyphosate. Une trentaine d’actions ont eu lieu dont quelques-unes ont fait l’objet d’un procès : Privas, Foix, Béziers, Lorient et Guingamp.

Relativement à ces plaintes, le procès de Foix est une grande première puisque au vu des arguments porté par le défenseur des FV, Me Tumerelle, les juges ont décidé de faire remonter ce dossier des pesticides, devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en posant 4 questions préjudicielles.

Récapitulatif des questions préjudicielles qui ont été posées à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

 Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il omet de définir précisément ce qu’est une substance active, laissant le soin au pétitionnaire de choisir ce qu’il dénomme substance active dans son produit, et laissant la possibilité au pétitionnaire d’orienter l’intégralité de son dossier de demande sur une unique substance active alors que son produit fini en comprend plusieurs ?

 Le principe de précaution et l’impartialité de l’autorisation de commercialisation sont-ils assurés lorsque les tests, analyses et évaluations nécessaires à l’instruction du dossier sont réalisés par les seuls pétitionnaires évidemment partiaux dans leurs présentation, sans aucune contre analyse indépendante, et en ne publiant pas leurs rapports de demande d’autorisation sous couvert de secret industriel ?

 Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il ne tient aucun compte des pluralités de substances actives, et de leur effet cumulé ? Notamment lorsqu’il ne prévoit aucune analyse spécifique complète au niveau européen des cumuls des substances actives au sein d’un même produit ?

 Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il dispense en ses chapitres 3 et 4 d’analyse de toxicité (génotoxicité, examen de carcinogénécité, examen des perturbations endocriniennes...), les produits pesticides dans leurs formulations commerciales telles que mises sur le marché et telles que les consommateurs et l’environnement y sont exposés, n’imposant que des tests sommaires toujours réalisés par le pétitionnaire ?

La CJUE a rendu le 1er octobre 2019 un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par le Tribunal correctionnel de Foix.

Analyse de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er octobre 2019 sur les méthodes d’évaluation des pesticides par Maître Guillaume TUMERELLE, avocat

« /...Cet arrêt donne une interprétation fort utile du règlement européen sur les méthodes d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. L’interprétation de la Cour de Justice démontre que les procédures légales ne sont pas appliquées ou incorrectement appliquées. Cet arrêt permet aujourd’hui de contester un grand nombre d’autorisations de mise sur le marché qui n’ont pas respecté la procédure européenne, notamment l’autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de glyphosate qui repose sur une analyse de l’EFSA ne prenant pas en compte l’effet cocktail des molécules associées au glyphosate. /... »

Parallèlement à ce travail de dénonciation des pratiques industrielles, l’étude en laboratoire d’échantillons d’urine fournis par les Faucheurs Volontaires ayant participé aux actions montre dans tous les échantillons, la présence de Glyphosate, en quantité dépassant les normes tout comme le montraient les analyses faites sur de nombreuses personnalités.

Fin 2017, malgré les alertes de nombreux scientifiques et l’opposition d’une grande majorité des citoyen.ne.s d’Europe, le glyphosate était de nouveau autorisé pour cinq ans en Europe et prétendument pour 3 ans en France.

En conséquence, les Faucheur.euse.s Volontaires ariégeois.e.s ont décidé de lancer une vaste campagne citoyenne de sensibilisation par la recherche de glyphosate dans les urines : la Campagne Glyphosate qui à ce jour totalise plus de 6848 analyses « positives » et génère près de 5400 plaintes au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui, atteinte à l’environnement, et tromperie aggravée.

En conclusion, la démonstration est faite qu’une « petite action » de désobéissance civile peut avoir de grandes répercussions au niveau des structures nationales et européennes.


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Urgent, je Recherche un Logement (Recherche location dans le 50)

Projet : Je recherche un logement en location ou en colocation,à la campagne de préférence.Mais je suis ouvert à la zone périurbaine. Offre : Je touche 919,86 Euros par mois,donc je peut payer un loyer (...)

Hébergement Vacances Côte Atlantique (Vacances dans le 35)

Projet : Vacance côte atlantique Offre : Aide genre woofing(jardin,bricolage,services) Demande : Hébergement 15 jours ou plus à proximité de la côte atlantique ds le cadre d’un échange genre woofing en (...)

Recherche Location contre Travaux Bricolage / Jardin Côte Atlantique (Contacts dans le 35)

Projet : Je souhaiterais établir un échange ds le cadre d’une location en échange de travaux divers (services,jardin,bricolage) en Bretagne ou côte atlantique;soit une grande pièce ou une petite maison (...)

En Haute-Saône Pourquoi pas ? (Un Groupe Existe dans le 70)

Projet : Collectif interG, objectif coopérative habitants intégrée au village Production et atelier partagés, vie locale Co-habitation dans bâti ancien + habitat neuf mitoyen Basse Consommation (...)

Echange Coups de Main Travaux Agri contre Hébergement (Ecolieux existant dans le 66)

Projet : Accueil pers. de passage sur Ecolieu existant (avec 1 famille, 5 pers.), pour aménagement du lieu, aides aux travaux & à l'activité agri, inspir. Permaculture. Projet Dév. Solaire. Permanents (...)