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Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau collégial

Cette rubrique porte particulièrement sur les associations loi de 1901 de forme collégiale, c’est à dire dont le CA ou le bureau est collégial.

Vous y trouverez :

 Quelques considérations sur les motivations à des statuts collégiaux et la manière de rédiger les statuts de votre association collégiale,
 Une liste de statuts d’associations existantes, à titre d’exemple de l’infinie variété des statuts possibles


EN INTRODUCTION
le 17 avril 2003 , par JLuc (Passerelle Eco)

Une association sans président, c’est plus collectif !

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. (...)


le 17 avril 2003 , par Pascale Delille

Elargir le processus démocratique

Témoignage : Au SEL de Clérmont Ferrand, nous n’avons à ce jour pas connu de dysfonctionnement majeur : nous pouvons très facilement nous passer de président et prendre des décisions collectivement. Elargir le processus démocratique pour augmenter l’implication des participants dans la structure a toujours été un souci dans le SEL(1) de Clermont-Ferrand Nous avons adopté depuis bientôt deux ans des statuts pour piloter l’association sur un mode collectif, c’est à dire que tous les volontaires élus au (...)


le 17 mars 2003

Mini Lexique juridique des association

Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents. L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association. Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée (...)


ARTICLES
Statuts de l'association collégiale du Magasin Général de Rocles le 2 septembre

Statuts de l’association collégiale du Magasin Général de Rocles

Suite à la présentation du fonctionnement du magasin associatif de Rocles dans la revue Passerelle Eco n°70, nous ajoutons les statuts de cette association collégiale à cette base de donnée en ligne sur les "Statuts Collégiaux". Ces statuts sont très simples. Ils sont donc une très bonne base pour la création de statuts d’une association collégiale : à vous de les garder simples comme cela, ou de les compliquer à loisir en y apportant les précisions ou raffinements nécessités. Article 1 - DÉNOMINATION (...)


Statuts collégiaux du groupement d'achat "La Calebasse" le 24 juin , par Association La Calebasse

Statuts collégiaux du groupement d’achat "La Calebasse"

La revue Passerelle Eco n°70 présente un ensemble d’alternatives collectives contribuant à la réappropriation de notre alimentation. Ici dans cette rubrique dédiée aux associations collégiales (association sans bureau avec président trésorier secrétaire), nous publions les statuts de ces structures, à titre de référence et d’exemple, et pour inspiration... Article 1er : Fondations Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 (...)


Charte associative du groupement d'achat "La Calebasse" le 24 juin , par Association La Calebasse

Charte associative du groupement d’achat "La Calebasse"

La revue Passerelle Eco n°70 présente un ensemble d’alternatives collectives contribuant à la réappropriation de notre alimentation. Voici ici la charte de l’une des structures présentées : le groupement d’achat La Calebasse, dont cette rubrique dédiée aux associations présente les statuts collégiaux. Cette charte fédère les adhérents de La Calebasse autour de valeurs communes et oriente ainsi son activité d’achat, d’information de ses adhérents et d’échanges. Ce collectif veut mettre la relation humaine, (...)


Règlement intérieur d'une AMAP : Association collégiale Les Paniers Mouillés

Règlement intérieur d’une AMAP : Association collégiale Les Paniers Mouillés

Préambule : Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association collégiale « AMAP Les Paniers Mouillés », sise au Vanneau (79210). Toute personne adhérant à l’association s’engage à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter. 1/ L’adhésion : Pour toutes les (...)

Statuts d'une AMAP : Association collégiale Les Paniers Mouillés

Statuts d’une AMAP : Association collégiale Les Paniers Mouillés

Ces statuts collégiaux sont complétés par un règlement intérieur, qui les précise et donne les modalités de leur application. Le réglement intérieur n’étant pas déposé à la préfecture, il est plus facile de les modifier pour les adapter aux nécessités du quotidien et aux délibérations du CA. I. Objet et (...)


Statuts de l'association « Chemins d'Ecolectif »

Statuts de l’association « Chemins d’Ecolectif »

Présenté dans Passerelle Eco n°67, l’écolieu "Ecolectif" repose sur des structures juridiques assez simples : une SCI, pour la propriété du foncier, une association loi de 1901, pour la vie et le quotidien, et dont les statuts sont collégiaux. Voici les statuts, avec CA collégial, de l’association (...)

Association collégiale : statuts de l'Arrêt Public

Association collégiale : statuts de l’Arrêt Public

I : Dénomination Anciennement dénommée « Solid’Art Bar », l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prend pour nouveau nom « L’arrêt public ». II : Objet L’Association a pour objet principal d’animer un espace de rencontre, d’expression, d’échange et de convivialité, (...)


Statuts de l'association « An 01 – Présidente ! »

Statuts de l’association « An 01 – Présidente ! »

Les statuts de cette association loi de 1901 sont très simples. Le fait qu’ils soient collégiaux fait qu’ils sont encore plus simple que s’il y avait un président, un secrétaire et un trésorier. Et pourtant, le rôle de cette association n’est pas banal : il s’agit d’assurer la présidence de la SAS "L’An (...)

Statuts de l'association collégiale « Pays d'Auge Ressourcerie »

Statuts de l’association collégiale « Pays d’Auge Ressourcerie »

Encore un exemple de statuts collégiaux, pour vous inspirer si vous avez le souhait de créer une association collégiale. Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant (...)


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