Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)

Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau collégial

Cette rubrique porte particulièrement sur les associations loi de 1901 de forme collégiale, c’est à dire dont le CA ou le bureau est collégial.

Vous y trouverez :

 Quelques considérations sur les motivations à des statuts collégiaux et la manière de rédiger les statuts de votre association collégiale,
 Une liste de statuts d’associations existantes, à titre d’exemple de l’infinie variété des statuts possibles


EN INTRODUCTION
le 17 avril 2003 , par JLuc (Passerelle Eco)

Une association sans président, c’est plus collectif !

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. (...)


le 17 avril 2003 , par Pascale Delille

Elargir le processus démocratique

Témoignage : Au SEL de Clérmont Ferrand, nous n’avons à ce jour pas connu de dysfonctionnement majeur : nous pouvons très facilement nous passer de président et prendre des décisions collectivement. Elargir le processus démocratique pour augmenter l’implication des participants dans la structure a toujours été un souci dans le SEL(1) de Clermont-Ferrand Nous avons adopté depuis bientôt deux ans des statuts pour piloter l’association sur un mode collectif, c’est à dire que tous les volontaires élus au (...)


le 17 mars 2003

Mini Lexique juridique des association

Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents. L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association. Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée (...)


ARTICLES
Règlement intérieur d'une AMAP : Association collégiale Les Paniers Mouillés le 11 mars , par AMAP Les Paniers Mouillés

Règlement intérieur d’une AMAP : Association collégiale Les Paniers Mouillés

Préambule : Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association collégiale « AMAP Les Paniers Mouillés », sise au Vanneau (79210). Toute personne adhérant à l’association s’engage à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter. 1/ L’adhésion : Pour toutes les demandes d’adhésion, une rencontre entre des membres du collège solidaire et le nouvel adhérent et une invitation à une soirée de distribution des produits permettront d’expliquer le fonctionnement de l’AMAP et (...)


Statuts d'une AMAP : Association collégiale Les Paniers Mouillés le 11 mars , par AMAP Les Paniers Mouillés

Statuts d’une AMAP : Association collégiale Les Paniers Mouillés

Ces statuts collégiaux sont complétés par un règlement intérieur, qui les précise et donne les modalités de leur application. Le réglement intérieur n’étant pas déposé à la préfecture, il est plus facile de les modifier pour les adapter aux nécessités du quotidien et aux délibérations du CA. I. Objet et composition Article 1. Titre Il est créé entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Les Paniers (...)


Statuts de l'association « Chemins d'Ecolectif » le 28 août 2018

Statuts de l’association « Chemins d’Ecolectif »

Présenté dans Passerelle Eco n°67, l’écolieu "Ecolectif" repose sur des structures juridiques assez simples : une SCI, pour la propriété du foncier, une association loi de 1901, pour la vie et le quotidien, et dont les statuts sont collégiaux. Voici les statuts, avec CA collégial, de l’association "Chemins d’Ecolectif". I : Constitution et dénomination Il est fondé entre les membres du cercle d’administration (C.A.) qui adhèrent aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1 (...)


Association collégiale : statuts de l'Arrêt Public le 28 août 2018 , par Secretaire Passerelle Eco, par L’Arrêt Public

Association collégiale : statuts de l’Arrêt Public

I : Dénomination Anciennement dénommée « Solid’Art Bar », l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prend pour nouveau nom « L’arrêt public ». II : Objet L’Association a pour objet principal d’animer un espace de rencontre, d’expression, d’échange et de convivialité, (...)

Statuts de l'association « An 01 – Présidente ! » le 14 juillet 2018 , par L’An 01

Statuts de l’association « An 01 – Présidente ! »

Les statuts de cette association loi de 1901 sont très simples. Le fait qu’ils soient collégiaux fait qu’ils sont encore plus simple que s’il y avait un président, un secrétaire et un trésorier. Et pourtant, le rôle de cette association n’est pas banal : il s’agit d’assurer la présidence de la SAS "L’An (...)


Statuts de l'association collégiale « Pays d'Auge Ressourcerie » le 26 mai 2016

Statuts de l’association collégiale « Pays d’Auge Ressourcerie »

Encore un exemple de statuts collégiaux, pour vous inspirer si vous avez le souhait de créer une association collégiale. Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant (...)

Statuts collégiaux : La Bidouillerie le 29 mars 2016 , par Association La Bidouillerie

Statuts collégiaux : La Bidouillerie

Les statuts de la Bidouillerie sont intéressants du fait qu’ils présentent une structure collégiale qui tente de définir les questions de responsabilité qui se posent souvent à ceux qui souhaitent monter une association de ce type. Article 1er : Dénomination, logo et numéros de déclaration Sur la (...)


Statuts collégiaux de l'association Graines de Cévennes le 2 avril 2015 , par Graines de Cévennes

Statuts collégiaux de l’association Graines de Cévennes

Voici un nouvel exemple de statuts juridiques pour une association loi de 1901. En tant qu’association collégiale, elle n’a ni président, ni trésorier, ni secrétaire. Vous pouvez vous inspirer de ces statuts, ou de l’un des autres exemples de statuts d’associations collégiales présentés ici, pour (...)

Responsabilité juridique des associations collégiales le 7 avril 2014

Responsabilité juridique des associations collégiales

La responsabilité juridique d’une association est une question qui ne se pose pas quand tout va bien, mais qui se manifeste en cas de problème : accident, malversation, mauvaise gestion, conflit... Les statuts "types" des associations visent à cerner et simplifier le problème : il y a un (...)


DERNIERS COMMENTAIRES





Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Projet Écohameau (Terre en Vue dans le 73)

Projet : Projet ECOHAMEAU, Bonvillard, prox Albertville. Ecoles 5mn, commerces 15mn. Couple avec 2 enfants cherche co-acheteurs pour lieu vendu 320000 € Lieu: 3500 m2 constructibles avec 1 grange, (...)

Communauté Alternative Côte Atlantique (À l’abordage)

Projet : Bonjour, mon compagnon et moi aimerions à terme (co-)construire une maison autonome ET accessible (aux personnes à mobilité réduite) et vivre aussi indépendamment que possible. Nos (...)

Village Démocratique Intergenerationnel (Graines d’Avenir dans le 59)

Projet : Création d'un lieu de vie garantissant la liberté individuelle et le respect de chacun quelque soi son âge. Chacun son chez soi privé, et un lieu commun où développer tout projet porte par les (...)

Recherche Location ou co-Location (CoLocation dans le 12)

Projet : Je commence en septembre une formation pour devenir cueilleuse, transformatrice et productrice de plantes médicinales -un BPREA PPAM- au lycée agricole de Monteils (12200) , entre Najac et (...)

Loue Chambre Chez l'Habitant dans Maison et Jardin à Partager (CoLocation dans le 64)

Offre : Couple nouvellement installé dans le Béarn, propose chambre à louer dans maison et grand jardin à partager (arbres fruitiers, nichoirs et petit potager) à partir de septembre 2019. Recherchons (...)

Cherche Maison à Louer (CoLocation dans le 35)

Projet : Bonjour, 2 couples et 2 enfants recherchent maison 4 chambres à louer en ille et vilaine. colocation parents/enfants pour le côté solidarité, mutualisation, convivialité. Nous avons des (...)

Recherche Colocation Rurale en France (Recherche location dans le 26)

Projet : Retraitée 72 ans, recherche colocation à l’année si possible en campagne, de préférence dans un projet collectif et solidaire, j’anime des ateliers pour enfants et suis mobile et en très bonne (...)

Cherche Aide Dynamique et Motivée (Ecolieux existants dans le 87)

Projet : Sur 20 hectares de prés, bois, étangs, sources, Jardin collectif. Partiellement autonome en énergies Grande capacité d'autonomie. Ambiance familiale. Offre : Partage du repas du midi, (...)

Cherche Lieu de Vie pour Construire (À l’abordage dans le 26)

Projet : Je suis dans la démarche de m'installer dans la drome et pour ça je cherche un projet "collectif" ou un terrain où je peut construire une cabane en bois-terre-paille. J'ai 32 ans, je suis (...)