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Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau collégial

Cette rubrique porte particulièrement sur les associations loi de 1901 de forme collégiale, c’est à dire dont le CA ou le bureau est collégial.

Vous y trouverez :

 Quelques considérations sur les motivations à des statuts collégiaux et la manière de rédiger les statuts de votre association collégiale,
 Une liste de statuts d’associations existantes, à titre d’exemple de l’infinie variété des statuts possibles


EN INTRODUCTION
le 17 avril 2003 , par JLuc (Passerelle Eco)

Une association sans président, c’est plus collectif !

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. (...)


le 17 avril 2003 , par Pascale Delille

Elargir le processus démocratique

Témoignage : Au SEL de Clérmont Ferrand, nous n’avons à ce jour pas connu de dysfonctionnement majeur : nous pouvons très facilement nous passer de président et prendre des décisions collectivement. Elargir le processus démocratique pour augmenter l’implication des participants dans la structure a toujours été un souci dans le SEL(1) de Clermont-Ferrand Nous avons adopté depuis bientôt deux ans des statuts pour piloter l’association sur un mode collectif, c’est à dire que tous les volontaires élus au (...)


le 17 mars 2003

Mini Lexique juridique des association

Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents. L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association. Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée (...)


ARTICLES
L'association non déclarée = association de fait le 22 octobre , par JLuc (Passerelle Eco)

L’association non déclarée = association de fait

La loi de 190, qui a instauré le statut d’association à but non lucratif tel que pratiqué aujourd’hui, a garanti le droit des individus à s’associer librement entre personnes consentantes :-) Cette association peut être sanctifiée par une déclaration à la préfecture, ce qui est l’équivalent d’un mariage devant la mairie en ce qui concerner un couple, et l’association gagne alors le statut juridique de personne morale qui lui permet d’exister administrativement en tant que telle, ouvrir un compte à la (...)


Statuts de l'association collégiale La Marande - groupement d'achat en alimentation le 11 avril

Statuts de l’association collégiale La Marande - groupement d’achat en alimentation

En complément à la revue Passerelle Eco n°70 Article 1 : Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée La Marande. Article 2 : Objet L’association La Marande a pour objet : de permettre à ses adhérents d’avoir accès à une alimentation issue de l’agriculture biologique ainsi qu’à des produits écologiques ; de favoriser les échanges entre les consommateurs et les producteurs locaux ; de privilégier (...)


Statuts du café associatif L'Hydre le 11 avril , par Hydre, café associatif (Crest)

Statuts du café associatif L’Hydre

L’HYDRE est un café associatif ; un lieu de rencontre et de partage ; un endroit pour discuter, se reposer, écouter de la musique, boire un verre, s’informer, lire... comme à la maison accueillant et ouvert aux activités non-marchandes : évènements festifs, engagés, curieux, culturels, artistiques... Le local est multi-formes. Au rez-de-chaussée le bar avec deux salles dont une équipée d’un vidéoprojecteur. À l’étage, une salle de réunion et d’activités (Chorale, SEL, Cours de langues, réunion de (...)


Statuts collégiaux de l'association Yeswiki

Statuts collégiaux de l’association Yeswiki

Ces statuts sont clairs et bien structurés. Ils peuvent facilement servir de base pour vous aider à rédiger les statuts collégiaux de votre association loi de 1901. Voyez aussi tous les autres statuts de la rubrique "Des statuts collégiaux pour les associations". ARTICLE 1 - Constitution et (...)

Statuts de l'association collégiale La Minouterie - fournil associatif

Statuts de l’association collégiale La Minouterie - fournil associatif

En complément à la revue Passerelle Eco n°70 Article 1 - DÉNOMINATION Il est fondé, le 15 novembre 2017, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, prenant la dénomination suivante : LA MINOUTERIE – fournil associatif. Article 2 - VALEURS Le Fournil de la Minouterie aspire à faire du pain (...)


Statuts de l'association collégiale Au Fournil - Épicerie associative

Statuts de l’association collégiale Au Fournil - Épicerie associative

En complément à la revue Passerelle Eco n°70 STATUTS DE L’ASSOCIATION L’EPICERIE AU FOURNIL Article 1 - DÉNOMINATION : Il est fondé, le 20 Juin 2017, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, prenant la dénomination suivante : L’EPICERIE AU FOURNIL Article 2 – OBJETS : Cette association (...)

Statuts de l'association collégiale du Magasin Général de Rocles

Statuts de l’association collégiale du Magasin Général de Rocles

Suite à la présentation du fonctionnement du magasin associatif de Rocles dans la revue Passerelle Eco n°70, nous ajoutons les statuts de cette association collégiale à cette base de donnée en ligne sur les "Statuts Collégiaux". Ces statuts sont très simples. Ils sont donc une très bonne base pour la (...)


Statuts collégiaux du groupement d'achat "La Calebasse"

Statuts collégiaux du groupement d’achat "La Calebasse"

La revue Passerelle Eco n°70 présente un ensemble d’alternatives collectives contribuant à la réappropriation de notre alimentation. Ici dans cette rubrique dédiée aux associations collégiales (association sans bureau avec président trésorier secrétaire), nous publions les statuts de ces structures, à (...)

Charte associative du groupement d'achat "La Calebasse"

Charte associative du groupement d’achat "La Calebasse"

La revue Passerelle Eco n°70 présente un ensemble d’alternatives collectives contribuant à la réappropriation de notre alimentation. Voici ici la charte de l’une des structures présentées : le groupement d’achat La Calebasse, dont cette rubrique dédiée aux associations présente les statuts collégiaux. (...)


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