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Le samedi 9 juin à partir de 13h30 à la Ferme du Chemin à Spy (Belgique)
Journée "Aspects Juridiques de l'Habitat Groupé" : Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de l'habitat groupé, très vite survient la question de la constitution juridique. En effet, celle-ci va cimenter juridiquement et de manière opposable les différentes parties en présence. Il existe plusieurs grandes familles de constitution juridique : l'association sans but lucratif, la copropriété et la coopérative. Chacune d'entre elles a ses avantages et ses inconvénients liés à des critères tels que l'investissement de départ, la lourdeur administrative, l'imposition,...

le 16 mai 2007

ARTICLES

Journée "Aspects Juridiques de l’Habitat Groupé"

Le samedi 9 juin à partir de 13h30 à la Ferme du Chemin à Spy

Lorsque l’on décide de se lancer dans l’aventure de l’habitat groupé, très vite survient la question de la constitution juridique. En effet, celle-ci va cimenter juridiquement et de manière opposable les différentes parties en présence.

Il existe plusieurs grandes familles de constitution juridique : l’association sans but lucratif, la copropriété et la coopérative. Chacune d’entre elles a ses avantages et ses inconvénients liés à des critères tels que l’investissement de départ, la lourdeur administrative, l’imposition,...

Quels sont les organes de gestion, de décision de ces différentes formes juridiques ? Quelles sont obligations auxquelles sont tenues les habitants ? Quels sont les éléments de régulation interne (la charte, le règlement d’ordre intérieur,...) ? La transmission des biens aux héritiers est-elle plus facile dans une forme juridique plutôt qu’une autre ? De manière pratique, comment s’organise la copropriété ? ...

Ces questions et bien d’autres seront abordées lors de cette conférence. Si vous avez des demandes particulières, n’hésitez pas à nous les faire parvenir avant la conférence.

Programme

 13h30 Accueil

 14h00 Conférence - débat

Animateur : Monsieur Thierry Vanderlinden (juriste/administrateur d’Habitat et Participation)

Intervenants :

  • Monsieur Debuigne Benoît (Chargé de missions à Habitat et Participation). Présentation des trois grandes formes juridiques (copropriété, coopérative et A.S.B.L.) ainsi que deux outils : la charte et le règlement d’ordre intérieur.
  • Notaire (à déterminer) : présentation de l’acte de base, son rôle, son contenu, ses implications,...
  • Madame Christine Bluard, habitante à la Ferme du Chemin, illustrera le processus de constitution juridique de leur habitat groupé ainsi que la transcription du juridique dans la vie quotidienne en habitat groupé de manière très pragmatique.

 16h30 : Visite de l’habitat groupé de la Ferme du Chemin – collations.

La suite du programme est proposé par les habitants de la Ferme du Chemin. Un grand merci à eux !!!

 17h00 : Départ pour la visite guidée de Grottes de Spy (gratuit).

+/- 1 h15 de visite.
Prévoir des chaussures anti-dérapantes et une lampe de poche. Pas de problèmes pour les enfants mais inaccessible aux poussettes.
Réservation souhaitée pour le 25 mai.

 18h30 : Soupe – pain – quiches à prix démocratiques.

 20h00 : Spectacle « Quelque chose après le signal de Botrange » de Pascale Vander Zipen et Christian Dalimier. Voir affiche du spectacle en pièce jointe. (entrée 7 euros par personne/ gratuit pour les enfants)

Veuillez compléter le coupon-réponse ci-dessous :

Je participe à :
- à la conférence - débat - visite de l’habitat groupé ......................x personne(s)
- à la visite des Grottes de Spy : ......................x personne(s)
- repas (soupe - pain - quiches) : ......................x personne(s)
- au spectacle « Quelque chose après le signal de Botrange » ......................x personne(s)

A renvoyer pour le vendredi 1er juin au plus tard à Habitat et Participation :

 soit par email à hep@tvcablenet.be,
 soit par fax au 010/45.65.64,
 soit à l’adresse 1, Place des Peintres, boîte 4 , 1348 Louvain-La-Neuve, ou en téléphonant au 010/45.06.04.

Informations pratiques

 Venir à la Ferme du Chemin, 1 rue de Floreffe 5190 Spy

 Autoroute E 411, direction Namur :

  • Sortie 12 Eghezée : prendre à droite vers Sambreville, puis tjrs tt droit (10-15km). Passer St Denis, un carrefour avec une station Shell, passer sous le pont de l’autoroute puis tout de suite à droite après le premier panneau « SPY ». Si vous l’avez loupé, prenez la seconde à droite –> vous arrivez au même point.(ne pas rouler trop vite, ces deux routes sont peu visibles)
  • Nationale 4 à partir de Louvain-La-Neuve/Gembloux
  • Prendre direction Namur, tjrs tt droit, passer Gembloux, puis arriver au carrefour avec la station Shell, tourner à droite et suivre les mêmes indications que précédemment.
  • Autoroute E19 (en venant de Bruxelles) puis E42 direction Liège-Namur
  • Sortie 13 « SPY » : prendre à droite et au carrefour sous le pont de l’autoroute, prendre direction Spy – Sambreville – Jemeppe sur Sambre.
  • Ensuite première ou deuxième à droite après le panneau SPY.
JPEG - 25.9 ko
  • Remarque : Si vous avez sur votre droite une station Total Fina, vous êtes déjà trop loin : revenez sur vos pas et prenez la première à gauche. En dehors des heures de pointe, et à partir du moment où vous êtes sur la E 411, il vous faut compter 35 à 40 minutes depuis Bruxelles.

Note de Passerelle Eco : EcoReporterres recherchés !

L’une des missions de Passerelle Eco est la diffusion d’outils propres à faire avancer les projets d’écologie pratique, et notamment les écovillages. Les structures juridiques en sont !

Afin de recueillir et diffuser les enseignements de cette journée sur un thème si intéressant, Passerelle Eco recherche une personne participant à cette journée et qui nous communiquerait un compte rendu de ces journées. Merci de nous contacter pour cela !

Nous pourrons ensuite diffuser ce compte rendu dans la revue ou dans la rubrique de ce site consacrée aux structures juridiques (SCI, Associaitions,...


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