Désormais organisés en télétravail, nous continuons à envoyer les revues Passerelle Eco et les livres de permaculture que vous commandez.

Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique

Juridique

Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.

On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.

  1. Associations loi 1901 et collectifs :
  2. SCI, SCIL , SCI de location et écovillages
  3. SCIC  : Société Coopérative d’Intérêt Collectif : on en trouvera la présentation dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.

ARTICLES
Statuts de l'association collégiale "Brin de Paille" le 6 avril 2014 , par Brin de paille

Statuts de l’association collégiale "Brin de Paille"

Les statuts de l’association Brin de Paille désignent un trésorier et le reste du Conseil d’Administration est coprésident. La tenue d’une comptabilité est en effet une obligation pour témoigner de la bonne gestion d’une association, et il faut nécessairement un référent pour cette tâche. En exigeant statutairement un trésorier au milieu de tous les co-présidents, les statuts de Brin de Paille s’assurent donc que au moins l’un d’eux s’attachera à ce qu’une comptabilité soit faite. Tout en restant très (...)


Quels montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés ? le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Quels montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés ?

Voici une liste de montages juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette partie concerne des solutions atypiques ou des montages plus complexes associant plusieurs statuts : prêt viager, usufruit, prêts, Vous pouvez aussi utiliser des statuts simples mais souvent préférés par les habitats participatifs : statuts non coopératifs ou statuts coopératifs. Vous trouverez en annexe la liste des sources ayant servi à Ecoravie pour l’élaboration de cette synthèse globale (...)


Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés

Voici une liste de statuts juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette première partie concerne les statuts non - coopératifs : copropriété, SCI (Société Civile Immobilière), SAS (Société par Action Simplifiée), etc. Ces statuts peuvent être aménagés pour répondre plus ou moins à certains principes coopératifs, mais ils restent fondamentalement basés sur la notion de propriété individuelle. Voyez aussi les statuts coopératifs et d’autres montages jurdiques pour l’habitat (...)


Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les cooperatives

Statuts juridiques pour l’habitat groupé (2) : les cooperatives

Ce second article développe le cas des statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique. Il fait partie d’une série de 3 articles : – Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés – Statuts coopératifs – Montages juridiques et combinaisons de statuts Société civile coopérative de (...)

LA SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

La SCIC, une ressource pour les projets alternatifs : sa mission, le groupement, la répartition du pouvoir, les projets et plus... Habitats groupés, écovillages et autres projets d’importance peuvent ils utiliser cette structure juridique (...)


DERNIERS COMMENTAIRES

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

J Offre mes Conseils. . Bien Mieux Etre par . . la Nature (Arts de Vie dans le 18)

Projet : Vous aidez.. dans les domaines de la sante..du mieux etre.. par mes conseils avises.. competences.. experiences.. connaissances... plantes..vegetaux.. magnetisme.. ( assainissement de (...)

Vive la Vie, Vive l'Amour (Rencontres amoureuses dans le 59)

Demande : Jean, jeune personnage attachant de 69 ans, attentionné, atypique, amoureux de la vie recherche une personne douce, avec qui partager l’émerveillement quotidien, la spiritualité et une (...)

Logements Sociaux Via Société Coopérative (Habitat Participatif dans le 69)

Projet : Ami.e.s, la trentaine, recherchant lieu de vie, partage & solidarité. Réunis depuis l'automne 2015, 3 nvx coopérateurs ont rejoint le lancement du projet. Le lieu  : immeuble ancien, R+5, (...)

Association pour l'Habitat Groupé en Région Lyonnaise (Accompagnement dans le 69)

Projet : Soutenir les groupes dans leur démarche ; Échanger des expériences ; Aider les projets à émerger Offre : Échanges entre générations ; convivialité ; partage ; lien ; mutualiser ; réseaux ; envie (...)

Une Coopérative d'Habitants pour Retraité⋅e⋅s, ou Presque ! (Habitat Participatif dans le 38)

Projet : Jeune équipe de 14 pers, de 58 à 74 ans, réunie depuis 2020 pour "vivre mieux et... vieux" Dans un immeuble de 14 lgts : 8T3 et 6T2 + T1 éventuel, avec espaces mutualisés (chbs amis, salle (...)

Vivre en Collectif … (Graines d’Avenir)

Projet : Élisabeth 28ans originaire de Savoie & Rémy 33ans originaire du Nord. Hier photographes, aujourd'hui en reconversion PAM et boulangerie levain naturel, après 2ans de voyage en vélo (...)

Vieillir et Habiter Autrement (Projets d’Habitats Participatifs dans le 38)

Projet : Groupe d'une quinzaine de personnes, retraitées pour la plupart, qui souhaitons anticiper, inventer et participer à de nouvelles politiques innovantes pour vieillir autrement. Notre groupe (...)

Formation et Accompagnement en Permaculture de l'Humain (Permaculture dans le 24)

Projet : PERMASENS est une association active dans la découverte et la pratique de la permaculture appliquée à l'humain, avec une attention particulière à l'éveil sensoriel. Offre : Permasens propose des (...)

Habitat Participatif et Écologique à St Etienne (Projets d’Habitats Participatifs dans le 42)

Projet : 7 foyers (9 adultes & 3 enfants) unis par le désir de vivre ensemble dans un habitat confortable qui respecte l'envt, mixité sociale, interC, interG et personnes en situation de handicap. (...)