Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.
On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.
Pour les structures humaines :
– Associations loi 1901 et collectifs :
– Explications : la gestion collégiale d’une association.
– Exemples de statuts d’associations collégiales.
Pour les structures de propriété :
– SAS Coopératives d’Habitat en complément au dossier paru dans la revue Passerelle Éco n°80
– SCI, SCIA, SCIL, SCI de location et écovillages
– SCIC : La Société Coopérative d’Intérêt Collectif a été présentée dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.
le 28 janvier
, par Écolieu de Juptière
le 22 janvier
, par Écolieu de Juptière
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Bonjour, Je constate que le jujubier fait parti de la liste De plante libérées. Il est indiqué fruit sans Graines pour son utilisation en état.. ? Peut ton utilisés les feuilles pour faire des Tisanes ? Merci
Merci beaucoup pour votre méssage ^
Quand on écoute ces discours, on peut mesurer la transformation de notre société en seulement une année. En une année, les soulèvements de la terre ont été dissous, les ZAD sont en passe d’être éradiquées les unes après les autres, en tous cas c’est fait pour Saclay mentionné par un des intervenants. Et à (...)
Bonjour, Je suis moi aussi curieuse de savoir où en est le projet. Merci !
Ajout d’un lien vers Bassines Non Merci documentations et rendez-vous de la lutte contre les mégabassines.
Clambert 55 confie ces propositions de textes, utilisables pour des affiches : Réchauffement climatique : le second degré n'est plus une blague, le 3ème non plus. Nous ne pouvons pas être le propriéTERRE / Nous sommes les passagers éphé MERRE TERRIEN, sans LA TERRE T'es RIEN Je suis TERRifié pour (...)
Bonjour, merci pour toutes ces informations intéressantes concernant le statut et le régime de la SAS. C’est assez complexe quand on maîtrise pas très bien le sujet mais j’ai appris pas mal de chose. Je dormirai moins bête ce soir.
Les glaciers fondent ça semble évident d’utiliser des mares ou des lacs pour récupérer l’eau douce avant qu’elle aille dans la mer ; ce qui n’empêche pas bien sûr d’économiser l’eau et d’utiliser des techniques agricoles de couverture du sol, arrosage minimal, cultures moins gourmandes en eau, bien sûr ; (...)
Bonjour monsieur, mes excuses si je sors un peu de l’éolien de grande production. Moi j’ai déjà des panneaux solaires photovoltaïque qui a ses limites de production et l’éolien serait un complément intéressant à partir du moment où l’installation serait rentabilisée. J’ai une maison au bord du Rhin à (...)
Statuts types
Si le rôle du contrôleur est de contrôler les comptes, pour bien les contrôler il vaut certainement mieux qu’il soit indépendant. C’est du bon sens.