Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.
On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.
Pour les structures humaines :
– Associations loi 1901 et collectifs :
– Explications : la gestion collégiale d’une association.
– Exemples de statuts d’associations collégiales.
Pour les structures de propriété :
– SCI, SCIA, SCIL, SCI de location et écovillages
– SCIC : La Société Coopérative d’Intérêt Collectif a été présentée dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.
le 22 décembre 2013
, par Ecoravie
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Statuts types
Bonjour, Ces statuts types permettent-ils à une association d’ester en justice ? Merci
Bonjour Mr Keller, 4 ans après cette présentation, quelles sont maintenant les nouvelles du projet Twice As Bright ? D’avance, merci !
Bonjour Eric Merci pour votre article. J’aimerais vous contacter. Par avance Merci Franckalexandre(arobase)protonmail(point)com TURGIS Franck
Bonjour, lors d’une visite de ferme N&P, nous nous sommes posé la question de la qualité de l’eau d’irrigation d’une retenue placée sous un noyer. Quelqu’un aurait conseils/infos à ce sujet ? merci
Bonjour Aurore,Merci d’avoir répondu à mon message.Je suis actuellement client à la Caisse d’Épargne,et elle fait parti d’un groupe bancaire,dont le Crédit Coopératif et la Banque Populaire en font parti.
Bjr, Une opportunité pour qui veut s’installer dans une région encore fraiche ! Je reprends une récente annonce de La Conf’. Joëlle Le sam. 30 juil. 2022 à 11:48, luz le boulanger <reprisefermedupicou@gmail.com> a écrit : Bonjour, suite au décès de Valentin Wentz, j’arrête mon activité agricole et (...)
Paule vous avez raison,nous n’avons rien n’a attendre des politiciens,surtout ceux qui sont au gouvernement de notre pays,mais aussi de tous les pays du Monde.Nous devons tous prendre le pouvoir,et que nous soyons responsables de nos Vies.La vrai démocratie,c’est (...)
@Student. Merci pour votre question sur la puissance, que je découvre bien tard, et par hasard, à l’occasion de ma prochaine campagne de promotion de cet article auprès des réseaux sociaux. Votre demande m’a permis de faire le point sur les possibilités, qui sont actuellement à notre disposition, et (...)
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Oui, ces statuts sont ceux d’une association collégiale. Vous attirez l’attention sur certaines spécificités de ces statuts, à savoir que le collège est souverain sur sa composition. J’en ai tenu compte pour compléter l’introduction avec les explications suivantes : « Les situations et les motivations (...)