Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique

Juridique

DOSSIERS

Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.

On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.

  1. Associations loi 1901 et collectifs :
  2. SCI, SCIL , SCI de location et écovillages
  3. SCIC  : Société Coopérative d’Intérêt Collectif : on en trouvera la présentation dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.
ARTICLES
Statuts de l'association collégiale "Brin de Paille" le 6 avril 2014 , par Brin de paille

Statuts de l’association collégiale "Brin de Paille"

Les statuts de l’association Brin de Paille désignent un trésorier et le reste du Conseil d’Administration est coprésident. La tenue d’une comptabilité est en effet une obligation pour témoigner de la bonne gestion d’une association, et il faut nécessairement un référent pour cette tâche. En exigeant statutairement un trésorier au milieu de tous les co-présidents, les statuts de Brin de Paille s’assurent donc que au moins l’un d’eux s’attachera à ce qu’une comptabilité soit faite. Tout en restant très (...)

Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés

Voici une liste de montages juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette partie concerne des solutions atypiques ou des montages plus complexes associant plusieurs statuts : prêt viager, usufruit, prêts, Vous pouvez aussi utiliser des statuts simples mais souvent préférés par les habitats participatifs : statuts non coopératifs ou statuts coopératifs. Vous trouverez en annexe la liste des sources ayant servi à Ecoravie pour l’élaboration de cette synthèse globale (...)

Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés

Voici une liste de statuts juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette première partie concerne les statuts non - coopératifs : copropriété, SCI (Société Civile Immobilière), SAS (Société par Action Simplifiée), etc. Ces statuts peuvent être aménagés pour répondre plus ou moins à certains principes coopératifs, mais ils restent fondamentalement basés sur la notion de propriété individuelle. Voyez aussi les statuts coopératifs et d’autres montages jurdiques pour l’habitat (...)

Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les cooperatives le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Statuts juridiques pour l’habitat groupé (2) : les cooperatives

Ce second article développe le cas des statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique. Il fait partie d’une série de 3 articles : – Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés – Statuts coopératifs – Montages juridiques et combinaisons de statuts Société civile coopérative de (...)

le 12 janvier 2010 , par JLuc (Passerelle Eco), par Alix Margado

LA SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

La SCIC, une ressource pour les projets alternatifs : sa mission, le groupement, la répartition du pouvoir, les projets et plus... Habitats groupés, écovillages et autres projets d’importance peuvent ils utiliser cette structure juridique (...)

DERNIERS COMMENTAIRES
le 12 février 2018 Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les cooperatives
Statuts juridiques pour l’habitat groupé (2) : les cooperatives

ces articles sont-ils toujours valables suite à la loi ALUR ? si ce n’est plus le cas il vaudrait peut-être mieux les amender ou les purger ? merci pour votre travail."

le 31 mai 2017 Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés
Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés

Dans la partie sur les Amanins, après vérification, l’info n’est pas juste ; il est écrit : "Le financement de l’association (qui conserve la gestion de l’école) provient des adhésions, dons et loyers versés à la SCOP par la SCI." Or c’est "loyers versés par la SCOP à la SCI" et non (...)"

Contact                    

ABONNEZ VOUS

LIVRES

ecovillage global et permaculture

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Un Bout de Terrain à Partager (Elargissement dans le 46)

Projet : Caro, 37 ans, botaniste mais pas que, installée depuis peu dans le magnifique dép du Lot, dans une maison super chouette, en pleine nature, pour vivre avec elle, apprendre d’elle, atteindre (...)

Une Parcelle Paisible (Recherche location dans le 84)

Projet : Bonjour , Je recherche quelqu' un qui serait d' accord pour me louer une petite parcelle (Terrain agricole ou forestier) en vue d' une installation en habitat mobile (caravane) . Je (...)

Organisons-Nous pour Planter des Arbres (Contacts dans le 26)

Projet : Nous sommes face à une urgence : les écosystèmes disparaissent et l’ensemble des êtres vivants aussi. L’être humain peut prendre soin de la vie et aider la planète à se régénérer : nous pouvons (...)

Ecolieu de Biodiversité. (À l’abordage dans le 88)

Projet : Vie en écolieu dans zone préservée, partage, pour lui issu du milieu paysan une parcelle de terre avec eau pour créer un jardin écologique et pédagogique. Offre : Lui 52 ans paysagiste, (...)

Colocation dans le Nord 47-Lot et Garonne (CoLocation dans le 47)

Projet : Je recherche des personnes pour louer une maison avec grand terrain,potager, permaculture j'ai trois chats donc pas de chien ou alors super sympa avec les chats plutôt nord 47 mais pas (...)

Communication Authentique, Bienveillante et Créative (Arts de Vie dans le 31)

Projet : Se retrouver et se ressourcer dans un climat de confiance. Revoir sa façon d'être présent.e pour soi et avec les autres. Offre : 5 journées (1er, 2, 1O, 11 juin, plus un autre jour) pour (...)

Création d'un Habitat Participatif (Terre en Vue dans le 04)

Projet : Construire un habitat participatif sur une commune de 1255 habitants, proche du centre du village. Offre : Terrain disponible de 1450 m2 et CU opérationnel validé. Vous souhaitez être acteur (...)

Recherche Terrain Locatif pour Yourte Démontable (À l’abordage)

Projet : Recherche Terrain Locatif pour yourte démontable Nous sommes un petit couple sympas en quête d’un terrain locatif pourvu en eau, électricité et internet, si possible pour pouvoir y installer (...)

Chantier Participatif Chaux, Terre, Bois (Ecolieux existants dans le 09)

Projet : apprentissage : Enduits terre, chaux et ossature bois. sam 22 au 29 juin. Sur petites surfaces avec des techniques différentes intérieur, extérieur, Sur un éco lieu des réalisations, sont (...)
twitter

SUR LE WEB