Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.
On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.
Pour les structures humaines :
– Associations loi 1901 et collectifs :
– Explications : la gestion collégiale d’une association.
– Exemples de statuts d’associations collégiales.
Pour les structures de propriété :
– SCI, SCIA, SCIL, SCI de location et écovillages
– SCIC : La Société Coopérative d’Intérêt Collectif a été présentée dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.
le 22 décembre 2013
, par Ecoravie
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Bonjour, nous avons une association en mode collégial et notre potentielle future assurance du bateau demande les noms d’un.e président.e et d’un.e trésorier.e. Comment lui faire entendre que ça n’est pas comme cela que nous fonctionnons ? Quel levier pouvons-nous actionner ? Merci de votre (...)
@Student. Merci pour votre question sur la puissance, que je découvre bien tard, et par hasard, à l’occasion de ma prochaine campagne de promotion de cet article auprès des réseaux sociaux. Votre demande m’a permis de faire le point sur les possibilités, qui sont actuellement à notre disposition, et (...)
Oui, ces statuts sont ceux d’une association collégiale. Vous attirez l’attention sur certaines spécificités de ces statuts, à savoir que le collège est souverain sur sa composition. J’en ai tenu compte pour compléter l’introduction avec les explications suivantes : « Les situations et les motivations (...)
Le site actuellement valide est en fait https://www.cocyane.fr
Mise à jour : un mini annuaire des prestataires en Loire Atlantique/Vendée sur la page du Réseau Ecoévénement : https://www.reseau-eco-evenement.net/ressources/d%C3%A9chets
Bravo à ces étudiants qui ne se contentent pas d’assimiler les enseignements conservateurs d’une agriculture mise en place par et pour l’agroalimentaire industriel. Nous avons vraiment besoin de jeunes (trop peu nombreux) qui, dans tous les domaines (agriculture, transports, médecine, architecture, (...)
Il vaut mieux car la responsabilité du président est engagée.
Bonjour @Hugues Godessart, je trouve dans votre réponse un message d’espoir et d’ouverture, un message clairvoyant et explicite et je souhaiterais le partager. M’y autorisez-vous ?
Bonjour, J’ai récemment changé de banque (j’ai opté pour le crédit coopératif et la NEF ) Maintenant je cherche si il existe une mutuelle santé "éthique". Actuellement je suis chez MGC , c’est une mutuelle qui a 130 ans , se vante d’être une vraie mutuelle et surtout celle des cheminots. Je ne suis pas (...)