Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.
On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.
Pour les structures humaines :
– Associations loi 1901 et collectifs :
– Explications : la gestion collégiale d’une association.
– Exemples de statuts d’associations collégiales.
Pour les structures de propriété :
– SCI, SCIA, SCIL, SCI de location et écovillages
– SCIC : La Société Coopérative d’Intérêt Collectif a été présentée dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.
DERNIERS COMMENTAIRES
Qui sommes-nous ? ▼
- Éditeur associatif
- Réseau d'éco-acteurs
pour l'Écovillage Global
et la Permaculture
www.ecovillageglobal.fr
le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco
PASSEZ UNE ANNONCERecherche Location Nature pour Septembre 2023 (Recherche location dans le 26)
Vivre en Autarcie en Étant Autonome. (Projets de Création)
Vivre en Autarcie en Étant Autonome. (Projets de Création)
Vivre en Autarcie en Étant Autonome. (Projets de Création)
Projet Habitat Participatif la Vieuville (Projets d’Habitats Participatifs dans le 72)
Bonjour, je serai intéressé pour acheter directement à votre exploitation. Pouvez m’envoyer un lien de celle ci par mail ? Merci
Ajout d’un lien vers Bassines Non Merci documentations et rendez-vous de la lutte contre les mégabassines.
Clambert 55 confie ces propositions de textes, utilisables pour des affiches : Réchauffement climatique : le second degré n'est plus une blague, le 3ème non plus. Nous ne pouvons pas être le propriéTERRE / Nous sommes les passagers éphé MERRE TERRIEN, sans LA TERRE T'es RIEN Je suis TERRifié pour (...)
Bonjour, merci pour toutes ces informations intéressantes concernant le statut et le régime de la SAS. C’est assez complexe quand on maîtrise pas très bien le sujet mais j’ai appris pas mal de chose. Je dormirai moins bête ce soir.
Les glaciers fondent ça semble évident d’utiliser des mares ou des lacs pour récupérer l’eau douce avant qu’elle aille dans la mer ; ce qui n’empêche pas bien sûr d’économiser l’eau et d’utiliser des techniques agricoles de couverture du sol, arrosage minimal, cultures moins gourmandes en eau, bien sûr ; (...)
Bonjour monsieur, mes excuses si je sors un peu de l’éolien de grande production. Moi j’ai déjà des panneaux solaires photovoltaïque qui a ses limites de production et l’éolien serait un complément intéressant à partir du moment où l’installation serait rentabilisée. J’ai une maison au bord du Rhin à (...)
Statuts types
Si le rôle du contrôleur est de contrôler les comptes, pour bien les contrôler il vaut certainement mieux qu’il soit indépendant. C’est du bon sens.
Bonjour Mr Keller, 4 ans après cette présentation, quelles sont maintenant les nouvelles du projet Twice As Bright ? D’avance, merci !
Bonjour Eric Merci pour votre article. J’aimerais vous contacter. Par avance Merci Franckalexandre(arobase)protonmail(point)com TURGIS Franck
Bonjour, lors d’une visite de ferme N&P, nous nous sommes posé la question de la qualité de l’eau d’irrigation d’une retenue placée sous un noyer. Quelqu’un aurait conseils/infos à ce sujet ? merci