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le 12 octobre 2009

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Habitat Groupé, Foncier Collectif et Questions Juridiques

Collecte d’expertise sur les statuts des habitats groupés et écolieux, les personnes morales intervenant dans la création et la vie d’un habitat groupé ou d’un écolieu, la législation, l’habitat social, l’habitat coopératif et les autres enjeux et problématiques...

Lors des rencontres interrégionales du réseau Habitat Groupé dans le Jura, les questions administratives et juridiques ont occupé une place centrales tant il est vrai qu’elles sont d’importances pour la concrétisation d’un projet immobilier et collectif.

Aussi, prenant le taureau par les cornes, la revue Passerelle Eco réouvrira la rubrique Juridique dans ses prochains numéros, afin de partager un peu de ces outils et de la culture qui les motive, de même que la revue le fait pour les autres thématiques.

Nous lançons donc un appel à vos expertises, pour mettre en forme sous la forme d’articles :
 les explications des concepts juridiques ou administratifs différentes personnes morales pour la création et la vie d’un HG différents statuts, différentes aspects des statuts... introductions pédagogiques aux notions clés
 les approfondissement des aspects déjà abordés (les SCI notamment).
 des extraits de statuts spécialement intéressants d’après leurs concepteurs, c’est à dire porteurs des valeurs particulières du groupe et parvenant à créer du nouveau avec les outils juridiques existants.

Les articles "clés en main" seront évidemment les plus appréciés mais le plus souvent nous retravaillons les matériaux confiés et qui sont plus ou moins bruts ou élaborés.

Avec le juridique, les matériaux bruts sont très éloignés du format "lisible par un non spécialiste", donc il serait particulièrement utile que les textes soient déjà avancés dans leur mise en forme ! Ou alors des extraits de statuts, bruts de notaire, qu’une interview téléphonique permettra ensuite de détailler et expliquer, plus convivialement.

Si vous avez des questions, ou des propositions, n’hésitez pas à nous contacter...

Merci d’avance pour votre participation !

La rédaction de Passerelle Eco

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2 messages

  • Habitat Groupé, Foncier Collectif et Questions Juridiques

    Le 17 février 2010, par Bernard Tauvel

    Dans les suites de mon précedent message : Un forum sur l’habitat groupé et l’autopromotion est en préparation à Strasbourg pour cet automne. La question juridique en sera une axe fort !! Renseignements à ECO-QUARTIERS Strasbourg. Bonne journée à tous

  • Habitat Groupé, Foncier Collectif et Questions Juridiques

    Le 4 novembre 2009, par Bernard TAUVEL

    Bonjour, L’association UTIPI a organisé à Vandoeuvre-les-Nancy un collque sur l’habitat groupé regroupant 200 personnes de France, Belgique et Allemagne le 19 septembre dernier. La question juridique a fait l’objet d’un atelier de 2 heures l’aprés midi qui a mis en évidence la compléxité du problème tant que le statut de coopérative d’habitants ne sera pas formalisé. Cet atelier était nourri par HABICOOP et TOITS DE CHOIX. Les problèmes sont d’autant plus complexes si l’on veut intégrer un bailleur social ou pour avoir des prêts immobiliers ou pour recevoir des aides ou subventions : tout cela est trés dépendant du statut ! Bien évidemment, nous n’avons pas trouvé de solution miracle et nous continuerons à y réfléchir lors du colloque de Montreuil le 15 novembre qui vient.


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