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Le gouvernement contre les biocarburants :

le 15 janvier 2007

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Le gouvernement contre les biocarburants

Depuis février 2006, la communauté de commune de Villeneuve sur Lot expérimente l’huile de tournesol pure en mélange à 30% avec du gazoil comme biocarburant pour 10 véhicules poids lourd à son service.

La préfecture proteste aussitôt et demande l’annulation par le tribunal administratif de Bordeaux de ces mesures environnementales et agrosociales concrètes.

Le 14 décembre 06, on apprend enfin la décision du tribunal : la communauté de commune de Villeneuve sur Lot a tout à fait le droit de procéder à ces expérimentations d’un biocarburant. D’ailleurs, depuis le début, le succés est total : aucune panne spécifique, diminution flagrante de la pollution, et développement agricole local.

Riposte immédiate : la surtaxation du carburant huile végétale pure, qui en fait un carburant plus cher que le gazoil ! Les groupes pétroliers en rêvaient probablement, deux députés UMP du Lot et Garonne, Mrs Dieffenbacher et Merly l’ont fait !

C’est ainsi que ce que la loi ne peut empêcher, à savoir l’usage d’huile végétale comme carburant, les députés peuvent le faire via une taxation scélérate...

Le combat légal est donc relancé devant le conseil constitutionnel dont on peut espérer qu’il annulera cette taxation manifestement contraire à la directive européenne 2003-30 qui demande que la fiscalité soit incitative en faveur des biocarburants.


Communiqué de presse :

Après 14 mois d’expérimentation d’Huiles végétales Pures de tournesol, tout indique que le mélange de 30% à 50% de ces HVP avec le gas-oil ne pose aucun problème technique, ne nécessite aucune modification des moteurs et génère moins d’émission de gaz à effet de serre que l’utilisation exclusive du gas-oil.. De plus, cette expérimentation a prouvé que les agriculteurs étaient prêts à se lancer dans une politique des biocarburants, une politique fondée sur le bon sens et l’intérêt général.

Juridiquement, après une première condamnation au début du mois de Juillet 2006 à la demande du représentant de l’Etat dans le Lot et Garonne, le sursis à exécution vient de nous être accordé en attendant le jugement d’appel. Lors de l’examen de notre demande de sursis à exécution, le commissaire du gouvernement a précisé que notre condamnation en première instance relevait d’une « erreur manifeste de droit « 

Les questions techniques et juridiques étant réglées favorablement à notre expérimentation, ou en voie de l’être, restait à définir le régime fiscal auquel les HVP seraient soumises.

Ce régime fiscal est désormais établi après l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat de l’amendement Dieffenbacher-Merly, du nom de deux députés UMP de Lot et Garonne où cette expérimentation a lieu depuis plus d’un an.

Cet amendement Dieffenbacher-Merly a, notamment, une conséquence stupéfiante : le prix TTC du litre d’huile végétale pure de Tournesol est désormais plus élevé que le prix TTC du litre de gasoil. Les groupes pétroliers en rêvaient probablement, deux députés UMP, Mrs Dieffenbacher et Merly l’ont fait ! .

L’adoption de l’amendement Dieffenbacher-Merly est un coup très dur pour :

 les collectivités, à l’exemple de la Communauté de Communes du Villeneuvois et de la ville de Villeneuve, qui ne pourront pas se permettre d’acquérir un carburant, les HVP, à un prix plus cher que le gazole ;
 les agriculteurs qui ne prendront pas le risque de se lancer dans une filière qui est tuée dans l’œuf par la fiscalité dissuasive de l’amendement Dieffenbacher-Merly alors qu’à terme chacun sait l’évolution vers les biocarburants inéluctable.
 l’environnement car le gazole est, et restera donc grâce à l’amendement Dieffenbacher-Merly, le carburant le moins onéreux et donc le plus utilisé
 l’économie car le développement de cette filière aurait permis la création de centaines d’emplois. On rappelle qu’en Allemagne ce sont près de 50 000 emplois qui ont été crées par l’instauration de filières de biocarburants.

Après les tentatives d’intimidations judiciaires et les fausses rumeurs sur la dangerosité supposée des HVP pour les mécaniques, le gouvernement et sa majorité ont décidé d’utiliser l’arme fiscale pour mettre un terme à une politique énergétique locale et innovante, fondée sur le bon sens et l’intérêt général.

Les élus villeneuvois, et en premier lieu Jérôme Cahuzac Maire de Villeneuve et Président de la Communauté de Communes du Villeneuvois, éprouvent aujourd’hui une profonde colère et une grande incompréhension.

De la colère car après les épreuves judiciaires, le gouvernement et sa majorité imposent maintenant un handicap fiscal qui paraît très difficile, sinon impossible, à surmonter.

En effet l’expérimentation ne pourrait se poursuivre qu’à deux conditions :

 soit la CCV et la ville acceptent de payer les HVP plus cher que le gas-oil, ce que la gestion des finances publiques ne peut permettre
 soit le producteur accepte de supprimer en tout ou partie sa marge bénéficiaire, ce qui est impossible.

De l’incompréhension aussi à l’égard d’un gouvernement et d’une majorité UMP qui prônent le développement durable, modifient la constitution et prétendent approuver Nicolas Hulot, mais qui depuis plus d’un an font tout pour empêcher une politique écologique et économique correspondant aux besoins d’un territoire.

L’issue favorable à cette affaire dépend maintenant du conseil constitutionnel dont on peut espérer qu’il annulera l’amendement Dieffenbacher-Merly. En effet, celui-ci est manifestement contraire à la lettre et à l’esprit de la directive communautaire 2003-30 qui demande l’instauration d’une fiscalité incitative en faveur des biocarburants, alors que l’amendement Dieffenbacher-Merly établit une fiscalité très efficacement dissuasive.

liens

 site de la ville de villeneuve : http://www.ville-villeneuve-sur-lot...

 biocarburants : bilan de l’expérience à villeneuve : http://www.cc-villeneuvois.fr/bio-c...


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