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2. Reseau Eco

le 19 mai 2006

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La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

Depuis bien longtemps, la récupération des eaux de pluies fait partie de la panoplie de l’écoconstruction. ( cf : la Maison Autonome de Patrick et Brigitte Baronnet dans la revue Passerelle Eco)

Face à la raréfaction des ressources en eau, les députés ont adopté tôt jeudi un amendement accordant un crédit d’impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l’eau de pluie entre début 2007 et fin 2011.

Cet amendement au projet de loi sur l’eau a été adopté à l’unanimité, contre l’avis de la ministre de l’Ecologie Nelly Olin qui s’est inquiétée d’un alourdissement des charges de l’Etat. Ainsi a-t-elle demandé aux députés d’attendre les conclusions d’un rapport sur la fiscalité environnementale, attendues pour juillet. En vain.

Concrètement, les particuliers qui installeront à leur domicile un système de récupération et de traitement des eaux de pluie entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 auront droit à un crédit d’impôt. Celui-ci représentera 40% du montant des équipements et des travaux réalisés, dans la limite de 5.000 euros maximum.

Plusieurs députés ont souligné que l’eau pluviale peut être utilisée pour des usages domestiques "non alimentaires et non corporels" tels que la lessive (peu calcaire, elle permet de diviser par deux la consommation de produits et de supprimer les adoucisseurs), l’arrosage du jardin (elle est peu minéralisée) ou les chasses d’eau (35% de la facture d’eau potable).

"Une famille de quatre ou cinq personnes consomme environ 200 mètres cubes d’eau, dont 60 pour la chasse d’eau et la lessive, auxquelles l’eau de pluie convient parfaitement", a observé le député UMP Patrick Beaudouin, saluant une "pratique ancestrale de bon sens".

"Pour un investissement de 5.000 euros, un foyer moyen réaliserait une économie de 53% sur sa facture d’eau", a-t-il dit. Les députés doivent poursuivre leurs débats sur le projet de loi sur l’eau ce jeudi et éventuellement vendredi.

Le vote en première lecture est prévu le 30 mai après la suspension des travaux de l’Assemblée pour une semaine.

Il est tout de même très étonnant que ce soit la ministre de l’écologie qui soit contre cette mesure...

A noter que, contrairement aux présupposés des députés qui se sont exprimés dans cette dépêche, l’eau de pluie peut être utilisée pour des usages corporels et même pour l’alimentation, quitte à être purifiée par des systèmes aux normes.

Selon votre région et le régime de pluie qui lui correspond, si votre toiture fait 100 metres carrés, vous pouvez vous attendreà récupérer entre 50 et 100 metres cube d’eau de pluie. Largement de quoi faire !!

Des précisions

Envoyé par Hervé Pailloux, en direct de l’assemblée !

Les députés ont adopté, mercredi dans la nuit, à l’unanimité un amendement au projet de loi sur « l’eau et les milieux aquatiques » prévoyant de créer un crédit d’impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d’eaux pluviales. Ce crédit, voté avec l’accord de tous les groupes mais contre l’avis du gouvernement, s’applique, prévoit le texte, « aux coûts des équipements de récupération des eaux ainsi qu’aux travaux nécessités pour leur installation ». Il s’applique aux travaux « payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 ». « Nous sommes là pour décider pour l’environnement et non pas en raison des arbitrages de Bercy », a dit le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, applaudi sur tous les bancs de l’hémicycle. « C’est une petite nuit du 4 août : la révolte des députés contre les oukases de Bercy », a ajouté Jean Dionis du Séjour (UDF).

Les députés ont également adopté un amendement créant un crédit d’impôt pour les particuliers désirant engager des travaux d’équipements d’assainissement non collectifs. L’amendement propose d’appliquer ce crédit d’impôt « aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ».

La ministre de l’Environnement, Nelly Olin, n’a pas levé le gage sur ces nouvelles charges que ces mesures créent pour l’Etat. Or l’article 40 de la constitution interdit aux parlementaires d’adopter des amendements « dont l’adoption aurait pour conséquence la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Les députés ont par ailleurs supprimé l’article 23 du projet qui prévoyait la possibilité, pour les communes ou leurs groupements, d’instaurer une taxe sur l’eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte. Le rapporteur UMP de la commission des affaires économiques, André Flajolet (UMP), comme celui de la commission des Finances, Philippe Rouault (UMP) ont jugé le dispositif de cette taxe trop complexe.

l’eau potable des vieilles sources est désormais aux normes !!

L’Assemblée nationale a par ailleurs adopté un amendement du député PC André Chassaigne prévoyant « qu’une eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation ».

Elle a entériné l’article 27 du projet qui met fin à la livraison gratuite d’eau à des administrations ou des bâtiments publics. Cet article précise les règles d’établissements des redevances de distribution d’eau en confirmant le principe de la tarification en fonction du volume consommé, avec éventuellement une part forfaitaire pour les charges fixes.

Les députés ont notamment adopté un amendement prévoyant la possibilité d’accès aux propriétés privées pour contrôler des installations d’eau des abonnés ayant également un puits ou un forage.

Ils ont adopté un amendement du gouvernement généralisant l’installation de compteurs individuels dans les logements collectifs neufs.


11 votes

73 messages

  • A quand la récupération subventionnée des lentilles de contact ?

    Le 5 mars 2012, par Talia

    La Suisse est toujours championne du recyclage : les opticiens suisses récoltent les flacons usagés de produit pour lentilles de contact (ils sont en PE, différent du PET des bouteilles de boisson)

  • La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

    Le 16 août 2011, par orgent

    Même sans subvention, j’aimerais bien pouvoir installer une citerne d’une centaine de litre dans mon appartement, afin de récupérer une partie les eaux fluviales captées par le toit terrasse de mon immeuble. Quelqu’un a-t-il un retour d’expérience a ce sujet ? Des plans ?

  • subvention ou aide pour assainissement individuel ??

    Le 21 avril 2008, par bechatu39

    bonjour quelqu’un sait-il si nous auront droit a une aide pour mettre aux normes les fosses d’assainissement non reliees au reseaux d’assainissement classique ?? merci

    • subvention ou aide pour assainissement individuel ??

      Le 24 avril 2008, par X

      La réponse est non (du moins pour le moment) et même pire : le développement des SPANC (Organismes locaux de contrôle de conformité des installations d’assainissement) implique des contrôles de plus en plus répandus pour les particuliers, avec obligation de mise en conformité des fosses.

      • subvention ou aide pour assainissement individuel ??

        Le 26 avril 2008, par X

        Le crédit d’impot, ce sera pour quoi alors ?

  • La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

    Le 1er juin 2007, par lepretre

    Cette loi s’applique-t-elle aux résidences secondaires ou uniquement pour l’habitation principale ?

  • La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

    Le 26 avril 2007, par rickways

    La réponse de mon responsable aux impots à ce sujet.... On peut y noter qu’il ne s’agit pas de 40% de credit d’impot mais de 25% une grosse différence. En attente de la fin des élections !

    Monsieur,

    Suite à votre courriel, je vous informe que le traitement des eaux plulviales fait partie des nouveautés pour l’impôt sur les revenus de l’année 2007, dont le décret d’application n’est pas paru à ce jour. La teneur en est la suivante :

    Le coût de certains équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, dont la liste sera fixée par décret, ouvre droit au crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater du CGI au titre des dépenses réalisées dans l’habitation principale. Il s’agit des équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans un logement déjà achevé ou intégrés à un logement acquis neuf ou à un logement acquis en état futur d’achèvement achevé pendant cette période. Le crédit d’impôt est égal à 25% des dépenses retenues dans la limite du plafond pluriannuel qui s’applique à l’ensemble des dépenses en faveur du développement durable et des économies d’énergie, soit 8 000 € (personne seule) ou 16 000 € (couple marié), majoré de 400 € par personne à charge. (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30-12-2006)

    Pour l’heure, nous n’avons pas plus amples renseignements concernant les équipements éligibles au crédit d’impôt.

    • La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

      Le 9 mai 2007, par Titou

      Et ça n’avance toujours pas. La preuve écrite se trouve dans le JO du 1er Mai 2007, Question n°122655 et 122661

      Question N° : 122661 de M. Weber Gérard(Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche) QE Ministère interrogé : écologie Ministère attributaire : écologie Question publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4031

      Rubrique : impôt sur le revenu Tête d’analyse : crédit d’impôt Analyse : récupération des eaux de pluie. perspectives Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur l’installation des systèmes de collecte, de traitement et de distribution des eaux pluviales. La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques instaure un crédit d’impôt pour favoriser l’installation de ces systèmes. Mais la liste des équipements donnant droit à ce crédit n’est pas connue par les professionnels, qui ne peuvent donc conseiller leurs clients potentiels. Il le prie donc de bien vouloir lui préciser la liste des équipements éligibles et la date de sortie de l’arrêté concernant ce crédit d’impôt. Texte de la REPONSE :

      Question N° : 122655 de M. Martin Philippe-Armand(Union pour un Mouvement Populaire - Marne) QE Ministère interrogé : écologie Ministère attributaire : écologie Question publiée au JO le : 01/05/2007 page : 4030

      Rubrique : impôt sur le revenu Tête d’analyse : crédit d’impôt Analyse : récupération des eaux de pluie. perspectives Texte de la QUESTION : M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur le crédit d’impôt en faveur de l’installation des systèmes de collecte, de traitement et de distribution des eaux pluviales. La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit, en son article 49, l’octroi d’un crédit d’impôt au contribuable installant à son domicile un système de récupération et de traitement des eaux de pluie. L’article 49 modifie en ce sens l’article 200 quater du code général des impôts. Un arrêté interministériel doit maintenant fixer la liste des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt et préciser les conditions d’usage de l’eau de pluie dans l’habitat ainsi que les conditions d’installation, d’entretien et de surveillance de ces équipements. À ce jour, les particuliers intéressés par cette mesure sont dans l’expectative car cet arrêté n’est pas encore paru. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire connaître dans quel délai le Gouvernement compte publier cet arrêté. Texte de la REPONSE :

      • La récupération de l’eau de pluie subventionnée !!

        Le 21 juin 2007, par Pavlos

        Bonjour, Cette loi autorise-t-elle l’utilisation des eaux de pluie pour l’approvisionnement des chasses d’eau des toilettes (de fait par un circuit independant du circuit d’eau potable) ? Merci d’avance. Pavlos

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