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Le samedi 9 juin à partir de 13h30 à la Ferme du Chemin à Spy (Belgique)
Journée "Aspects Juridiques de l'Habitat Groupé"

le 16 mai 2007

ARTICLES

Journée "Aspects Juridiques de l’Habitat Groupé"

Le samedi 9 juin à partir de 13h30 à la Ferme du Chemin à Spy

Lorsque l’on décide de se lancer dans l’aventure de l’habitat groupé, très vite survient la question de la constitution juridique. En effet, celle-ci va cimenter juridiquement et de manière opposable les différentes parties en présence.

Il existe plusieurs grandes familles de constitution juridique : l’association sans but lucratif, la copropriété et la coopérative. Chacune d’entre elles a ses avantages et ses inconvénients liés à des critères tels que l’investissement de départ, la lourdeur administrative, l’imposition,...

Quels sont les organes de gestion, de décision de ces différentes formes juridiques ? Quelles sont obligations auxquelles sont tenues les habitants ? Quels sont les éléments de régulation interne (la charte, le règlement d’ordre intérieur,...) ? La transmission des biens aux héritiers est-elle plus facile dans une forme juridique plutôt qu’une autre ? De manière pratique, comment s’organise la copropriété ? ...

Ces questions et bien d’autres seront abordées lors de cette conférence. Si vous avez des demandes particulières, n’hésitez pas à nous les faire parvenir avant la conférence.

  Programme

- 13h30 Accueil

- 14h00 Conférence - débat

Animateur : Monsieur Thierry Vanderlinden (juriste/administrateur d’Habitat et Participation)

Intervenants :

  • Monsieur Debuigne Benoît (Chargé de missions à Habitat et Participation). Présentation des trois grandes formes juridiques (copropriété, coopérative et A.S.B.L.) ainsi que deux outils : la charte et le règlement d’ordre intérieur.
  • Notaire (à déterminer) : présentation de l’acte de base, son rôle, son contenu, ses implications,...
  • Madame Christine Bluard, habitante à la Ferme du Chemin, illustrera le processus de constitution juridique de leur habitat groupé ainsi que la transcription du juridique dans la vie quotidienne en habitat groupé de manière très pragmatique.

- 16h30 : Visite de l’habitat groupé de la Ferme du Chemin – collations.

La suite du programme est proposé par les habitants de la Ferme du Chemin. Un grand merci à eux !!!

- 17h00 : Départ pour la visite guidée de Grottes de Spy (gratuit).

+/- 1 h15 de visite.
Prévoir des chaussures anti-dérapantes et une lampe de poche. Pas de problèmes pour les enfants mais inaccessible aux poussettes.
Réservation souhaitée pour le 25 mai.

- 18h30 : Soupe – pain – quiches à prix démocratiques.

- 20h00 : Spectacle « Quelque chose après le signal de Botrange » de Pascale Vander Zipen et Christian Dalimier. Voir affiche du spectacle en pièce jointe. (entrée 7 euros par personne/ gratuit pour les enfants)

Veuillez compléter le coupon-réponse ci-dessous :

Je participe à :
- à la conférence - débat - visite de l’habitat groupé ......................x personne(s)
- à la visite des Grottes de Spy : ......................x personne(s)
- repas (soupe - pain - quiches) : ......................x personne(s)
- au spectacle « Quelque chose après le signal de Botrange » ......................x personne(s)

A renvoyer pour le vendredi 1er juin au plus tard à Habitat et Participation :

- soit par email à hep@tvcablenet.be,
- soit par fax au 010/45.65.64,
- soit à l’adresse 1, Place des Peintres, boîte 4 , 1348 Louvain-La-Neuve, ou en téléphonant au 010/45.06.04.

  Informations pratiques

- Venir à la Ferme du Chemin, 1 rue de Floreffe 5190 Spy

- Autoroute E 411, direction Namur :

  • Sortie 12 Eghezée : prendre à droite vers Sambreville, puis tjrs tt droit (10-15km). Passer St Denis, un carrefour avec une station Shell, passer sous le pont de l’autoroute puis tout de suite à droite après le premier panneau « SPY ». Si vous l’avez loupé, prenez la seconde à droite –> vous arrivez au même point.(ne pas rouler trop vite, ces deux routes sont peu visibles)
  • Nationale 4 à partir de Louvain-La-Neuve/Gembloux
  • Prendre direction Namur, tjrs tt droit, passer Gembloux, puis arriver au carrefour avec la station Shell, tourner à droite et suivre les mêmes indications que précédemment.
  • Autoroute E19 (en venant de Bruxelles) puis E42 direction Liège-Namur
  • Sortie 13 « SPY » : prendre à droite et au carrefour sous le pont de l’autoroute, prendre direction Spy – Sambreville – Jemeppe sur Sambre.
  • Ensuite première ou deuxième à droite après le panneau SPY.
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  • Remarque : Si vous avez sur votre droite une station Total Fina, vous êtes déjà trop loin : revenez sur vos pas et prenez la première à gauche. En dehors des heures de pointe, et à partir du moment où vous êtes sur la E 411, il vous faut compter 35 à 40 minutes depuis Bruxelles.

Note de Passerelle Eco : EcoReporterres recherchés !

L’une des missions de Passerelle Eco est la diffusion d’outils propres à faire avancer les projets d’écologie pratique, et notamment les écovillages. Les structures juridiques en sont !

Afin de recueillir et diffuser les enseignements de cette journée sur un thème si intéressant, Passerelle Eco recherche une personne participant à cette journée et qui nous communiquerait un compte rendu de ces journées. Merci de nous contacter pour cela !

Nous pourrons ensuite diffuser ce compte rendu dans la revue ou dans la rubrique de ce site consacrée aux structures juridiques (SCI, Associaitions,...


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1 message

  • Journée "Aspects Juridiques de l’Habitat Groupé"

    Le 26 septembre 2007, par Beau-VIgnol

    Bonjour
    Y aurait-il un compte-rendu explicite de cette journée où je ne pouvais me rendre puisque intéressé au sujet que depuis peu. Je suis inscrit aux Amis de la Terre et cherche à apporter mon expérience d’urbaniste planificateur ( POS, PLU et cartes communales)sur des projets d’éco-hameaux ou villages.
    De plus je désire trouver des renseignements sur l’assainissement autinome groupé.
    Merci.
    B.Beau-Vignol
    05 34 66 01 28


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