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Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau collégial

Cette rubrique porte particulièrement sur les associations loi de 1901 de forme collégiale, c’est à dire dont le CA ou le bureau est collégial.

Vous y trouverez :

- Quelques considérations sur les motivations à des statuts collégiaux et la manière de rédiger les statuts de votre association collégiale,
- Une liste de statuts d’associations existantes, à titre d’exemple de l’infinie variété des statuts possibles


EN INTRODUCTION
le 17 avril 2003 , par JLuc (Passerelle Eco)

Une association sans président, c’est plus collectif !

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du (...)


le 17 avril 2003 , par Pascale Delille

Elargir le processus démocratique

Témoignage : Au SEL de Clérmont Ferrand, nous n’avons à ce jour pas connu de dysfonctionnement majeur : nous pouvons très facilement nous passer de président et prendre des décisions collectivement. Elargir le processus démocratique pour augmenter l’implication des participants dans la structure a toujours été un souci dans le SEL(1) de Clermont-Ferrand Nous avons adopté depuis bientôt deux ans des statuts pour piloter l’association sur un mode collectif, c’est à dire que tous les volontaires élus au (...)


le 17 mars 2003

Mini Lexique juridique des association

Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents. L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association. Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par (...)


ARTICLES
Statuts de l'association « Chemins d'Ecolectif » le 28 août

Statuts de l’association « Chemins d’Ecolectif »

Présenté dans Passerelle Eco n°67, l’écolieu "Ecolectif" repose sur des structures juridiques assez simples : une SCI, pour la propriété du foncier, une association loi de 1901, pour la vie et le quotidien, et dont les statuts sont collégiaux. Voici les statuts, avec CA collégial, de l’association "Chemins d’Ecolectif". I : Constitution et dénomination Il est fondé entre les membres du cercle d’administration (C.A.) qui adhèrent aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du (...)


Association collégiale : statuts de l'Arrêt Public le 28 août , par Secretaire Passerelle Eco, par L’Arrêt Public

Association collégiale : statuts de l’Arrêt Public

I : Dénomination Anciennement dénommée « Solid’Art Bar », l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prend pour nouveau nom « L’arrêt public ». II : Objet L’Association a pour objet principal d’animer un espace de rencontre, d’expression, d’échange et de convivialité, inscrit dans la dynamique de l’économie sociale et solidaire, autour de trois pôles que sont : la solidarité et le respect de l’humain, l’écologie et le respect de l’environnement, la citoyenneté et la (...)


Statuts de l'association « An 01 – Présidente ! » le 14 juillet , par L’An 01

Statuts de l’association « An 01 – Présidente ! »

Les statuts de cette association loi de 1901 sont très simples. Le fait qu’ils soient collégiaux fait qu’ils sont encore plus simple que s’il y avait un président, un secrétaire et un trésorier. Et pourtant, le rôle de cette association n’est pas banal : il s’agit d’assurer la présidence de la SAS "L’An 01", qui a pour objet la propriété et la gestion d’un habitat groupé rural. En effet, une SAS a obligatoirement un président... qui peut être une personne morale. Ici, ce président est l’association nommée (...)


Statuts de l'association collégiale « Pays d'Auge Ressourcerie » le 26 mai 2016

Statuts de l’association collégiale « Pays d’Auge Ressourcerie »

Encore un exemple de statuts collégiaux, pour vous inspirer si vous avez le souhait de créer une association collégiale. Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant (...)

Statuts collégiaux : La Bidouillerie le 29 mars 2016 , par Association La Bidouillerie

Statuts collégiaux : La Bidouillerie

Les statuts de la Bidouillerie sont intéressants du fait qu’ils présentent une structure collégiale qui tente de définir les questions de responsabilité qui se posent souvent à ceux qui souhaitent monter une association de ce type. Article 1er : Dénomination, logo et numéros de déclaration Sur la (...)


Statuts collégiaux de l'association Graines de Cévennes le 2 avril 2015 , par Graines de Cévennes

Statuts collégiaux de l’association Graines de Cévennes

Voici un nouvel exemple de statuts juridiques pour une association loi de 1901. En tant qu’association collégiale, elle n’a ni président, ni trésorier, ni secrétaire. Vous pouvez vous inspirer de ces statuts, ou de l’un des autres exemples de statuts d’associations collégiales présentés ici, pour créer (...)

Responsabilité juridique des associations collégiales le 7 avril 2014

Responsabilité juridique des associations collégiales

La responsabilité juridique d’une association est une question qui ne se pose pas quand tout va bien, mais qui se manifeste en cas de problème : accident, malversation, mauvaise gestion, conflit... Les statuts "types" des associations visent à cerner et simplifier le problème : il y a un (...)


le 20 janvier 2014 , par Muriel Bansard

Statuts de l’association Yatra avec bureau collégial

Ces statuts pour une association loi de 1901 sont simples et assez génériques. Comme tous les statuts d’association loi de 1901 présentés ici, ce sont des statuts d’association collégiale : il n’y a pas de président, de trésorier, de secrétaire. Les statuts de l’association Yatra sont une bonne base pour (...)

Statuts collégiaux pour "Maman, Papa et moi on materne" le 30 novembre 2011 , par May Beau - Aux Jardins du Maternage

Statuts collégiaux pour "Maman, Papa et moi on materne"

Le maternage, c’est bon pour nous : c’est bon pour tous ! Les statuts de l’association collégiale "Maman, papa et Moi, on Materne" vous permettront de vous inspirer pour fonder votre association ou vous donneront des pistes de réflexion sur le maternage ou le monde associatif. Témoignage : "Nous (...)


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