Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Agenda & Actualité
Aprés l’abandon de l’aéroport
L'avenir de Notre Dame de Landes

le 22 janvier

ARTICLES

L’avenir de Notre Dame de Landes

Avec l’abandon de l’aéroport à Notre Dame de Landes nous vivons un moment important pour notre devenir commun. Tandis que l’avenir de ce territoire fait l’objet de fantasmes médiatiques ici nous nous emparons de notre avenir et l’ensemble du mouvement avance concrètement sur sa construction.

Nous nous appuyons sur 10 ans de pratiques communes, assemblées, réunions, activités agricoles, vie quotidienne, organisation d’évènements etc… Nous avons construit une recherche du consensus qui est à la base de notre fonctionnement. Notre travail de réflexion et d’échange a abouti en 2015 à un accord en 6 points. Ils sont ce que nous défendons collectivement aujourd’hui.

Depuis plusieurs mois l’assemblée des usages nous permet de nous organiser sur différents thèmes :
- Les hypothèses sur l’avenir qui explorent les formes juridiques possibles pour ce territoire.
- Le foncier : ses usages, son partage, son statut
- La gestion des conflits tant internes qu’avec l’extérieur (communes proches, organismes officiels etc…)
- L’habitat, l’agriculture, la voirie, les communs que nous gérons

Il faudra de longs débats et un travail soutenu pour arriver à une formulation détaillée de notre projet, et nous aurons besoin de temps pour en trouver les formules de mise en place.

Prochaines dates présentées ci dessous :
- 22 janvier, réouverture de la route des chicanes
- 10 février : grand rendez vous sur la ZAD sur le thème Enracinons l’avenir.

Document ci dessous :
- texte en 6 points sur l’avenir de la ZAD de NDDL

22 janvier : réouverture de la route qui traverse la ZAD

Ce mercredi 17 janvier, nous venons collectivement d’obtenir une formidable victoire, un signe fort pour toutes les autres luttes. Nous voilà maintenant dans une nouvelle phase, pleine de possibilités d’avancer ensemble, notamment sur des questions d’usage commun, comme celle de la D281, dite "route des chicanes".

Fermée par les autorités dans le cadre du projet d’aéroport en 2013, cette route a été réouverte par le mouvement dans la foulée. Aujourd’hui, l’ensemble du mouvement fait le choix de la transformer pour la rendre plus accessible à nos voisin-e-s et aux riverain-e-s des bourgs alentour.

Pour que tou-te-s puissent y circuler tranquillement, il y a aura immédiatement des ralentisseurs provisoires, puis par la suite des ralentisseurs pérennes, et des voies de passage seront créées pour nos ami-e-s tritons, salamandres et autres habitant-e-s du bocage.

JPEG - 74.1 ko

Nous portons ceci collectivement, et collectivement nous pourrions revenir sur cette décision si des menaces d’expulsion venaient à se concrétiser, en refermant cette route et les autres traversant la zad.

C’est un engagement fort que nous renouvelons ensemble pour défendre l’avenir de la zad.

Un chantier collectif est organisé pour cela à partir du 22 janvier, et nous faisons le choix de vivre ce moment sans la présence de journalistes. Nous vous remercions de bien vouloir respecter ce choix. Dès avancée suffisante du chantier, une conférence de presse sera organisée. Le lieu et la date seront communiqués dès que possible.

Cette route était et restera un des symboles de notre résistance commune, et c’est tout-e-s ensemble que nous mettons en oeuvre son usage partagé, pour l’avenir de la zad, puisque qu’il n’y aura pas d’aéroport.

10 février : grand rendez vous Enracinons l’Avenir sur la ZAD à 12h

Le projet d’aéroport a donc été, enfin, abandonné, nous vous invitons donc à fêter la victoire avec nous sur ce territoire que notre lutte a protégé des appétits carnassiers des bétonneurs. La lutte continue, car il faudra défendra l’avenir de la zad contre celles et ceux qui voudront en faire un territoire normalisé.

Depuis des décennies, les 1.650 ha de la zad sont menacés par un projet d’aéroport climaticide, destructeur de terres nourricières, de zone humides et de liens sociaux. En lieu et place de ce projet, des paysan.ne.s résistant.e.s ont continué de vivre sur leurs terres et de nouveaux.elles habitant.e.s sont arrivé.e.s dans les 10 dernières années. Il s’invente sur la zad des formes de vie, d’habitats et d’agriculture fondées sur le partage, la rencontre, le soin du vivant et des biens communs.

Le 9 février, la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes aura 10 ans. Le gouvernement, à l’issue de la médiation nommée il y a 6 mois, a enfin décidé d’abandonner ce projet mortifère, le 9 février marquera la fin officielle de la Déclaration d’Utilité Publique.

Nous serons alors heureux de célébrer la préservation de ce bocage, avec toutes celles et ceux qui ont accompagné cette longue histoire de lutte au cours des dernières décennies. Nous convergerons pour poser ensemble les prochains jalons de l’avenir de la zad de Notre-Dame-des-Landes et pour montrer notre solidarité vis-à-vis de diverses résistances contre des projets destructeurs et autres luttes sœurs.

Si le gouvernement décidait envers et contre tout d’évacuer la zad, il nous faudrait alors être aussi fort nombreux.ses à réaffirmer notre volonté de l’empêcher

nous vous appelons donc à vous organiser dès aujourd’hui pour se retrouver sur la zad le 10 février et enraciner son avenir.

Chacun.e est invité.e le 10 février à apporter pousses, arbustes ou arbrisseaux pour enrichir les haies du bocage et marquer l’enracinement de chaque lieu défendu.

DÉROULÉ de la journée et soirée

- 10h30 Accueil des bus à Notre-Dame-des-Landes, café, tartines, chants, plantations d’arbres, balades.

- 12h00 Arrivées sur la zad, pique-nique dans le sac (stationnements fléchés à partir des bourgs environnants) et ralliement d’un des deux points de départ des déambulations. (1. Gourbi - 2. Saint-Jean-du-Tertre)

- 13h00 Déambulations en musique vers Bellevue

- 15h00 Grand moment de convergence au niveau du hangar de l’avenir et du champ des bâtons

- 17h00 Fête - Fest-Noz / Concerts / Rave / Spectacles / Cantines Populaires (programme détaillé à venir sur les sites)

- Pour plus d’infos :

Texte des 6 points sur l’avenir de la ZAD

Parce qu’il n’y aura pas d’aéroport, ce texte en 6 points a pour but de poser les bases communes nécessaires pour se projeter sur la ZAD une fois le projet d’aéroport définitivement enterré. Il a été réfléchi au sein d’une assemblée régulière regroupant les différentes composantes du mouvement de lutte dont l’objectif est de penser l’avenir des terres une fois le projet abandonné et longuement débattu à plusieurs reprises, dans de multiples composantes et espaces d’organisation du mouvement.

Nous défendons ce territoire et y vivons ensemble de diverses manières dans un riche brassage. Nous comptons y vivre encore longtemps et il nous importe de prendre soin de ce bocage, de ses habitant-e-s, de sa diversité, de sa flore, de sa faune et de tout ce qui s’y partage.

Une fois le projet d’aéroport abandonné, nous voulons :

  1. Que les habitant-e-s, propriétaires ou locataires faisant l’objet d’une procédure d’expropriation ou d’expulsion puissent rester sur la zone et retrouver leurs droits.
  1. Que les agriculteurs-ices impacté-e-s, en lutte, ayant refusé de plier face à AGO-VINCI, puissent continuer de cultiver librement les terres dont il-elles ont l’usage, recouvrer leurs droits et poursuivre leurs activités dans de bonnes conditions. 3 Que les nouveaux habitant-e-s venu-e-s occuper la ZAD pour prendre part à la lutte puissent rester sur la zone. Que ce qui s’est construit depuis 2007 dans le mouvement d’occupation en terme d’expérimentations agricoles hors cadres, d’habitat auto-construit ou d’habitat léger (cabanes, caravanes, yourtes, etc), de formes de vies et de luttes, puisse se maintenir et se poursuivre.
  1. Que les terres redistribuées chaque année par la chambre d’agriculture pour le compte d’AGO-VINCI sous la forme de baux précaires soient prises en charge par une entité issue du mouvement de lutte qui rassemblera toutes ses composantes. Que ce soit donc le mouvement anti-aéroport et non les institutions habituelles qui détermine l’usage de ces terres.
  1. Que ces terres aillent à de nouvelles installations agricoles et non agricoles, officielles ou hors cadre, et non à l’agrandissement.
  1. Que ces bases deviennent une réalité par notre détermination collective. Et nous porterons ensemble une attention à résoudre les éventuels conflits liés à leurs mises en œuvre.

Nous semons et construisons déjà un avenir sans aéroport dans la diversité et la cohésion. C’est à nous tout-e-s, dès aujourd’hui, de le faire fleurir et de le défendre.

Photo de Llann Wé sous licence CC BY SA


9 votes
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

5 messages

  • La magie de la zad, la reprise des bâtons et le dispositif policier débordé

    Le 18 avril, par Soutien NDDL Chalon

    Malgré le blocus gouvernemental, une foule de 15 000 à 20 000 personnes
    à réussi coûte que coûte à se rendre en différents points de la la zad
    et à déborder le dispositif ce dimanche. Depuis l’aube, tout avait
    pourtant été fait pour briser ce vaste élan de solidarité : barrages et
    contrôles partout, checkpoint policier au sorties 4 de voies avec appels aux
    conducteurs à ne chercher à se rendre sur place. Plus d’une centaine de personnes ont
    été séquestrées toute la journée à la ferme de la Grée. C’est le première
    fois que l’Etat cherchait ainsi à empêcher une grande manifestation de
    ce type sur la zad et à faire monter la tension. Mais ici l’esprit collectif ne
    se laisse pas intimider de la sorte : les soutiens connaissent les chemins,
    les champs et passent en groupe les barrages policiers. Le mouvement qui a arraché
    l’abandon du projet d’aéroport s’est retrouvé de nouveau aujourd’hui
    dans toute sa force et sa diversité pour défendre la zad.

    Moment solennel à la ferme de Bellevue à 14h : les milliers de bâtons
    planté le 8 octobre 2016 ont été déterré du sol. Nous avions fait le
    serment de venir les rechercher le jour où la zad serait de nouveau
    attaquée. Le Temps était venu ! Des personnes de tout âge sont reparties
    avec sur le chemin de suez, escortant une grande charpente en bois
    emmenée par un convoi de tracteurs. Cette construction avait été
    réalisée pendant la semaine avec du bois de la zad et sous le hangar de
    l’avenir par des dizaines de charpentiers solidaires. Elle a été montée
    sur un champs proche du chemin de Suez et pourra être déplacée par la
    suite. Des centaines de personnes ont porté ses poutres de main en
    main. C’est sur ce même champs en 2012, lors de la manifestation de
    réoccupation, que des chaînes humaines avaient déjà portés des masses de
    matériaux pour construire un hameau sur le site de la Chataigne.
    Aujourd’hui, des centaines de bâtons ont été immédiatement plantés tout
    autour du chantier pour marquer la protection de ce nouvel édifice,
    future halle de marché et de réunion qui devait initialement directement être amené
    au Gourbi pour remplacer l’espace commun détruit jeudi. Pendant ce temps
    d’autres groupes importants de manifestant.e.s bâtons en main, ont fini par
    déborder de toute part le dispositif policier placé sur la d81 et ont traversé la
    route pour passer à l’est sur la zone interdite et occupée depuis ce
    matin par des colonnes de gendarmes. Une construction mobile a été emmenée à travers
    les haies dans l’est de la zad. La volonté du gouvernement de nous
    interdire l’accès à l’est et au centre de la zad a été mise en défaite par des
    milliers de personnes se répartissant dans tous les champs le long de la route
    des fosses noires. Les manifestants ont fait reculer plusieurs fois les
    lignes policières, chantant côte à côte bâtons en main. A la fin de
    l’après-midi, une magnifique charpente s’élevait dans le soleil couchant sur un champs
    proche du chemin de suez. Des personnes y dansaient au son d’un accordéon.

    Après la manifestation déterminée de plus de 10000 personnes hier à
    Nantes entre syndicalistes, étudiants et soutiens à la zad, le
    gouvernement a dû aujourd’hui constater de nouveau qu’on ne peut écraser
    notre désir de collectif par la terreur et la destruction ! D’autant que les actions de
    solidarité se multiplient dans de nombreuses villes de France et du
    monde ce week-end. Nous appelons à ce qu’elles continuent. L’avenir de la zad
    va se jouer dans les jours et les semaines prochaines. Il se liera au
    mouvement social en cours.

    Merci à toutes celles et ceux qui ont bravé les obstacles aujourd’hui.
    Grâce à vous, la zad même blessée est toujours magique !

    JPEG - 37.4 ko
  • La ZAD restera !

    Le 10 avril, par zadcontact

    L’après-midi se finit dans un bocage asphyxié par les gaz lacrymogènes
    après déjà de longues heures de résistance face à la destruction
    d’habitats et fermes de la zad. Au moins 9 lieux de vie collectifs ont
    péri, avec leurs divers habitats particuliers brisés, leurs ateliers en
    miettes, leurs jardins piétinés : planchettes, planchouette, lama fâché,
    noue non plu, youpiyoupi, jessie james, phare ouest, chèvrerie, 100
    noms...

    L’invasion policière a trouvé face à elle diverses formes de résistance :
    barricades, barrages de tracteurs, mêlées, personnes se hissant sur
    les toits, chantant, se tenant dans les bras. Dans les champs, face aux
    gendarmes mobiles et à leur machines de morts, on trouvait des anciens,
    des jeunes, des voisins, des paysans, des occupants, des camarades de
    partout. 6 des soutiens mobilisés sur place ont été blessés et 7
    personnes arrêtées. Malgré la disproportion des forces en présence,
    l’absolue supériorité militaire des gendarmes, un peu de ruse et
    d’imagination a suffi à mettre deux fois le feu à leurs machines. Le
    dieu de la boue en a embourbé une autre.

    A chaque maison expulsée, brisée par les mâchoires des tractopelles,
    c’est un pan de la vie ici que l’Etat cherchait à éradiquer, et un pan
    ferme de colère qui se soulevait en nous. Une colère qui s’est diffusée
    toute la journée à tous ceux qui scrutaient de plus loin ces événements
    sans avoir pu encore se rendre sur place. Ils seront désormais de plus
    en plus nombreux dans les prochains jours si l’opération continue. Ils
    reviendront en masse pour ne pas laisser sans habitat ceux que l’Etat a
    cru aujourd’hui expulser du bocage...

    La destruction du hangar, des serres et de la bergerie des 100 noms,
    l’évacuation de ses ânes et de ses moutons a achevé de dévoiler
    l’hypocrisie absolue de la préfecture, y compris sur sa prétention
    affichée à conserver les projets agricoles.

    La préfete en profite pour
    appuyer sur un chantage abject à propos des autres lieux abritant des
    projets agricoles : abandonnez la vision collective maintenant ou vous
    connaitrez le même sort et les mêmes destructions. La maison des vraies
    rouges, les jardins maîraicher et médicinal du Rouge et Noir, et bien
    d’autres pourraient bien être en ligne de mire demain. En ce qui
    concerne cette ferme, un référé pour voie de fait va être déposé par Me
    Hurriet à l’encontre de la Préfecture. Les habitants des 100 noms
    s’étaient en effet identifiés auprès d’AGO-VINCI et de la préfecture dès
    2013, puis de nouveau en 2016 et en 2018. AGO-VINCI l’ont sciemment
    ignoré et ont bafoué le droit de la manière la plus grossière en
    refusant de les laisser accéder malgré tout à une procédure nominative
    d’expulsion. Aujourd’hui encore, l’huissier qui accompagnait l’expulsion
    de ce lieu a refusé de les laisser accéder au jugement d’expulsion et de
    leur donner son nom.

    Toute la journée de nombreux soutiens se sont déjà manifestés :
    communiqués et appels de diverses organisations (Sud Rail, Greenpeace,
    etc), occupation de la mairie à Forcalquier, rassemblements partout en
    France.

    Demain, l’Etat annonce la poursuite des expulsions et de sa volonté
    d’éradication de l’expérience de la zad. Il faudra les empêcher,
    s’enraciner, rester. Nous appelons tous ceux qui peuvent à se rendre sur
    place dès l’aube pour leur faire obstacle. Nous appelons à des
    mobilisations et réactions déterminées partout ailleurs en france.

    La zad restera !

  • L’avenir de Notre Dame de Landes

    Le 7 avril, par ZADiste

    Nouvelle lettre des avocats des habitant.e.s au premier ministre :
    La ZAD n’est toujours pas expulsable

    Par une nouvelle lettre ouverte adressée ce jour au Premier Ministre,
    les avocats d’habitants de la ZAD de NDDL dénoncent, outre le silence qui a été opposé à leur courrier du 21 mars dernier, la position et la stratégie du gouvernement qui ont été récemment révélées s’agissant de l’expulsion imminente des lieux d’habitation. Le gouvernement, qui refuse de se "lancer dans un débat juridique" a en effet concédé que les ordonnances sur requête avaient été rendues, i.e. sans débat contradictoire au motif fallacieux que les habitants de la ZAD ne seraient pas identifiables.

    Les avocats ont informé le gouvernement qu’ils introduiraient des recours pour faire constater l’illégalité des expulsions et condamner l’Etat pour voie de fait.

    Aïnoha PASCUAL
    Avocat à la Cour
    204, rue de Vaugirard
    75015 Paris
    07.68.97.17.68
    01.43.06.61.03

    Lettre ci-dessous et en pièce jointe en pdf :

    Monsieur Edouard PHILIPPE
    Premier Ministre
    Hôtel Matignon
    57 rue de Varenne
    75700 Paris SP 07

    Paris, le 7 avril 2018

    Par lettre recommandée avec AR

    Aff. : « ZAD » de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)

    Objet : Expulsion à venir des habitants de la « ZAD » de
    Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)

    Monsieur le Premier Ministre,

    Le 21 mars dernier nous vous avons adressé un courrier pour vous faire
    part de nos observations sur l’illégalité de l’expulsion des habitants
    de la « ZAD » de Notre-Dame-des-Landes en l’absence de procédures
    judiciaires d’expulsion.

    Si ce courrier est, à notre regret, resté sans réponse, l’expulsion des
    habitants au mépris des droits qui leurs sont garantis par le code des
    procédures civiles d’exécution et, plus généralement de l’Etat de droit,
    a été confirmé par voie de presse ainsi qu’à travers les écritures en
    défense adressées par Madame la Préfète de la région Pays de la Loire au
    référé mesures utiles introduit par certains habitants devant le
    tribunal administratif de Nantes.

    Il ressort, en effet, d’un article paru le 2 avril 2018 dans le journal
    Le Monde, que le ministère de l’Intérieur ne souhaiterait « pas se
    lancer dans un débat juridique » et qu’il irait même jusqu’à trouver
    risible que des occupants illégaux revendiquent l’application du droit.

    Par ailleurs, le mémoire en défense précité révèle expressément que des
    procédures d’expulsion auraient été menées sur requête, c’est-à-dire,
    sans contradictoire préalable.

    Or contrairement à ce qui est affirmé, tant dans l’article de presse que
    dans les écritures de la préfecture, les habitants de la ZAD se sont
    expressément fait connaître auprès de la préfecture, d’AGO-Vinci et des
    tribunaux d’instance de Nantes et de Saint-Nazaire, et ce dès 2013, par
    l’envoi de courriers recommandés avec accusé de réception.

    Il est donc on ne peut plus mensonger et expéditif d’affirmer que les
    habitants ne seraient pas identifiables pour les priver de procédure
    contradictoire et procéder à leur expulsion.

    En notre qualité de conseil des habitants, nous entendons déférer aux
    tribunaux compétents pour voie de fait les expulsions qui auront été
    irrégulièrement menées.

    Nous réitérons donc notre demande tendant à la communication des
    décisions de justice afférentes, ainsi que des commandements de quitter
    les lieux, sur lesquels la procédure entendrait s’appuyer afin de
    garantir aux occupants leur droit au recours.

    Vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente,

    Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en
    l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

    Aïnoha PASCUAL
    Emilie BONVARLET
    Alice BECKER
    Raphaël KEMPF
    Avocats au barreau de Paris

    Pierre HURIET
    Avocat au barreau de Nantes
    Copie à :

    - Monsieur Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
    - Madame Nicole KLEIN, préfète de la région Pays-de-la-Loire

  • Appel de l’assemblée des usages face à l’annonce d’expulsions imminentes sur la zad

    Le 4 avril, par Assemblée des Usages de la ZAD de NDDL

    Les assemblées des usages se sont mises en place à l’été 2017 sur la zad de Notre-Dame-des-Landes. Elles regroupent les usager⋅e⋅s régulier⋅e⋅s de la zad - habitant⋅e⋅s, voisin⋅e⋅s, paysan⋅e⋅s des alentours, personnes impliquées dans des projets sur place et les différentes composantes du mouvement. Elles se sont données pour but de penser et construire la prise en charge collective de ce territoire en cohérence avec les 6 points pour l’avenir de la zad (cf https://zad.nadir.org/IMG/pdf/6poin...). Hier soir, cette assemblée a décidé de lancer un appel face à l’annonce d’expulsions imminentes sur la zad.

    L’appel

    Le 10 février, quelques semaines après l’abandon du projet d’aéroport, des dizaines de milliers de personnes ont une nouvelle fois convergé à Notre dame des landes pour enraciner l’avenir de la zad. Depuis, les assemblées des usages (*) se sont engagées dans la poursuite concrète de ce projet et en ont posé les bases lors d’une amorce de dialogue avec des représentants du gouvernement.

    Pendant la phase de transition annoncée, une première convention collective globale est proposée par le mouvement sur les terres et habitats pris en charge par le mouvement. Mais le gouvernement menace toujours de mener des opération d’expulsions des habitats de la zad. Une opération mobilisant des milliers de policiers est annoncée aux alentours du lundi 9 février.

    Nous dénonçons le double jeu du gouvernement qui annonce vouloir un évolution "sereine et apaisée de la situation" tout en planifiant en opération d’expulsion par ailleurs illégale. Nous ne pouvons accepter que les habitant⋅e⋅s actuel.le⋅squi ont préservé ce bocage soient évacué⋅e⋅s demain.

    Nous ne pouvons envisager que des habitats et espaces d’activités qui ont nourri l’expérience de la zad et qui jalonnent sont devenir soient détruit par une nouvelle opération policière. Nous invitons toutes celles et ceux qui soutiennent l’avenir de la zad à s’organiser en conséquence.

    En cas d’expulsions d’habitats, nous appelons à différents types de réponses à plusieurs échelles géographique.

    Sur la zad et juste autour :

    - Appel à participer aux chantiers prévus en avril pour renforcer les lieux de vie et structures d’activités de la zad

    - Appel en cas de démarrage d’opération à venir s’opposer aux expulsions sur la zone même.

    Nous avons d’ores et déjà décidé collectivement que hors intervention imminente, les routes de la zad doivent rester circulantes pour les besoins des habitant⋅e⋅s, des paysan.ne⋅set des voisin⋅e⋅s. En cas d’attaque policière, c’est ensemble que nous les bloquerons si nécessaire. Nous demandons aux soutiens extérieurs d’agir de manière concertée à ce sujet. Des espaces d’accueil seront mis en place sur la zad et autour.

    - Appel en cas de destruction, à reconstruire.

    A l’extérieur de la zad :

    - Appel à rassemblement et occupations le soir même sur les places des villes et devant les mairies et préfectures.

    L’assemblée des usages du mardi 3 avril.

  • Non, les habitats de la zad ne sont pas légalement expulsables au 31 mars

    Le 22 mars, par Contact ZAD presse

    Le gouvernement ne respecterait pas la loi s’il mettait à exécution ses menaces d’expulser des habitations situées sur la zad de NDDL dès la fin de la trêve d’hiver. En effet, un cadre légal est nécessaire à toute expulsion d’habitat. C’est-à-dire - dans le cas de la zad - que le gouvernement devrait être en mesure de démontrer qu’il possède des rendus de jugement autorisant les expulsions, de tels jugements faisant suite à des procédures nominatives à l’encontre d’une personne au moins de chaque habitation expulsable. Chaque personne ayant le droit d’être informée de telles procédures et de s’en défendre.

    Dans un contexte d’expulsion annoncées après le 31 mars, des habitant.e.s de divers lieux de la zad, n’ayant eu connaissance d’aucune procédure d’expulsion se sont fait connaître un nouvelle fois la semaine dernière par courrier recommandé à AGO-vinci et à la préfecture. Elles font valoir leurs droits à une procédure nominative, à une défense et à des délais. Leurs avocats Me Hurriet et Me Vallée ont fait une demande similaire par courrier à la préfecture pour avoir accès au dossier organisant leur expulsion (un des deux courriers envoyés portant sur une partie des habitats
    est lisible ici : https://dl.poivron.org/3noyt5qw5bj5... Les noms des habitants ont été anonymisés)

    Plus d’explications sur la situation des habitats de la zad et
    l’illégalité de leur expulsion annoncée

    Des dizaines de personnes arrivées sur la zad depuis des années y
    habitent dans une soixantaine de fermes, maisons et habitats
    auto-construits. Elles ont construit leurs vies, travaux et activités
    durablement ici et s’y projettent au coté des habitant.e.s et
    paysann.e.s dit.es "historiques". Leurs habitats sont juridiquement leur domicile.

    Le gouvernement et la préfecture font état de leur volonté d’expulser
    des habitats "illégaux" de la zad. Le projet d’aéroport ayant été
    abandonné, l’urgence invoquée par le passé pour priver de logement et
    couper de leurs activités les habitant.e.s de la zad sont caduques.

    Par ailleurs, si de telles expulsions étaient mises en œuvre, ceux qui prétendent faire respecter l’Etat de droit se verraient transgresser gravement des bases du droit français en général, et du droit au logement en particulier.

    Les expulsions annoncées à partir du 31 mars ne sont en effet pas
    légalement possibles sur les habitats de la zad. Pourquoi ? le domicile est protégé par le droit français, sur la zad comme ailleurs, et quelque soit le type d’habitat. L’expulsion d’une personne de son domicile doit être prononcée par un.e. juge au cours d’une procédure contradictoire, la personne peut se défendre, ou être défendue par un avocat, et peut bénéficier de délais au titre du droit au logement.

    Or, pour une large majorité des lieux habités sur la zad, les
    habitant.e.s n’ont jamais eu connaissance d’une quelconque procédure
    d’expulsion. En l’état elles ne sont donc pas expulsables.

    S’il s’avérait que des procédures anonymes d’expulsion, style ordonnances sur requête, avait été lancées par Ago-Vinci au cours des dernières années, les habitant.e.s pourraient demander immédiatement leur rétractation. De telles procédures seraient abusives puisque les habitant.e.s peuvent être identifié.e.s aisément. Un certain nombre de ces personnes se sont nommées et identifiées par courrier, certaines depuis plusieurs années déjà, auprès d’ Ago-Vinci maître d’œuvre du projet d’aéroport, ainsi qu’à la préfecture. Elles n’ont jamais, au cours de ces années, reçu de nouvelle. Malgré de nombreuses démarches à ce sujet à l’automne 2016, Vinci, la préfecture et les tribunaux concernés ont toujours caché l’existence ou non de telles procédures et refusé de répondre aux questions à ce sujet, ce qui est contraire à un des fondements du droit : la possibilité pour des personnes d’être informées des procédures les
    concernant.

    Déjà en 2016, le DAL, le syndicat de la Magistrature et le syndicat des Avocats de France communiquaient au sujet de l’illégalité de l’expulsion de la zad. (cf communiqué https://dl.poivron.org/wflz4pvonfyr...)

    Dans ce contexte de menace, des habitant.e.s de divers lieux de la zad, n’ayant eu connaissance d’aucune procédure d’expulsion se sont fait connaître la semaine dernière par courrier recommandé à AGO-vinci et à la préfecture. Elles font valoir leurs droits à une procédure nominative, à une défense et à des délais. Leurs avocats ont fait une demande par courrier à la préfecture pour avoir accès au dossier organisant leur expulsion (ordonnances, commandement de quitter les lieux, concours de la force publique), informations qui doivent être accessibles aux personnes concernées.

    Par ailleurs, plusieurs lieux jugés au TGI, et qui seraient expulsables à la fin de la trêve d’hiver, ont lancé des recours auprès du juge de l’exécution (JEX). Leur expulsion est motivée par l’urgence du démarrage des travaux de l’aéroport. Au vu du changement de situation, elles demandent des délais supplémentaires.


SPIP 2.1
ecovillage global et permaculture

NOUVEAU SITE

Découvrez ecovillageglobal.fr le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Cherche un Lieu pour Poser ma Caravane (Habitat Léger dans le 06)

Projet : A partir de septembre prochain, je vais suivre une formation de poterie au lycée Léonard de Vinci a Antibes. Je cherche un endroit pour poser ma petite caravane a 10km max du lycée ou bien (...)

Colocation Habitat Communautaire dans la Nature (Elargissement dans le 39)

Projet : Habitat communautaire dans une propriété arborée. ♦  Échanges, sobriété volontaire et heureuse, consommation en conscience, respect de la vie et de la terre, entraide et solidarité. >Cherchons (...)

Echange (Ecovolontariat dans le 85)

Projet : Nous sommes un couple avec 3 enfants dans maison tout confort de 250 ma carré , , nous recherchons une personne pour en autre, nous aider à s occuper du jardin, fini un tout petit peu (...)

Un Emploi dans un Univers Écologique (Emploi et Entreprise dans le 12)

Offre : Ferme en Agro-Ecologie,avec activités d'agro tourisme,visites de la ferme,randonnée accompagnée.En surcharge de travail,nous recherchons jeune femme pour aider a s'occuper des brebis, (...)

Recherche Petite Maison ou Chambre en Éco Lieux (Recherche location)

Projet : Bonjour, Je suis professeur de chante et auteur de théâtre, je cherche un lieu ou venir écrire dans la nature : une chambre ou maison en éco-lieux, en échange de quoi je donnerai des stages (...)

Partage et Aide (Ecolieux existants dans le 07)

Projet : Nous sommes un couple avec 1 enfant de 3 ans vivant en yourte en pleine foret, avec panneaux solaire et eau de source, nous recherchons une personne avec plein d énergie pour en autre, (...)

Prendre Soin de vos Arbres Fruitiers (Agricultiver dans le 69)

Projet : Les croqueurs de pomme vous proposent un atelier gratuit sur la taille, la greffe, le soin de vos arbres fruitiers dans le verger de la ferme permacole de La Source dorée.
Propose : venez (...)

Chantier Participatif en Isère Juillet / Août 2018 (Construction dans le 38)

Projet : Nous sommes un habitat groupé en Isère, à Tullins. Nous sommes 6 adultes et 6 enfants à vivre ensemble et nous rénovons plusieurs bâtiments pour en faire nos maisons! Du 9 au 15 juillet et du (...)

Eco Hameau Près d'Angers, Recherche Familles Écologiques (Elargissement dans le 49)

Projet : Micro éco hameau HG en création (maisons bois, passives) proche école Freinet
propose : Terrain acheté à repartager entre Cholet et Angers
Demande : 2 familles ou retraités avec 200 k€ ♦  (...)
twitter

SUR LE WEB