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Donner une voix à la Terre
4 et 5 décembre : le tribunal international des droits de la Nature pendant la COP21

le 4 décembre 2015

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4 et 5 décembre : le tribunal international des droits de la Nature pendant la COP21

Donner une voix à la Terre pendant la COP 21...

Le Tribunal international des droits de la Nature siègera pendant la COP21, les 4 et 5 décembre 2015 à la Maison des Métallos de 9h à 18h

Les grands enjeux de justice environnementale à l’échelle de la planète seront abordés par le Tribunal international des droits de la Nature, qui siègera à Paris les 4 et 5 décembre en marge des discussions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC). Pour éviter une catastrophe mondiale, les négociations doivent dépasser les échecs du passé et aller au-delà des fausses solutions.

Ce « Tribunal populaire », très médiatisé et composé de grandes figures de la justice environnementale du monde entier, propose un nouveau cadre juridique fondé sur la sagesse et la cosmovision des peuples autochtones et vise à instaurer un nouveau système qui reconnaîtrait le droit des écosystèmes « à exister, à se maintenir et à se régénérer grâce à leurs cycles vitaux naturels ».

Le droit actuel considère la nature comme une propriété privée que l’on peut détruire dans un but lucratif. Ce contexte juridique se révéle à présent non viable pour la population et pour la planète. Il convient donc de remplacer nos législations internationales et nationales par une jurisprudence reconnaissant les droits de la nature. La transition vers ce nouveau cadre juridique est en marche : l’Equateur et la Bolivie ont déjà inscrit la notion de droits de la nature dans leurs Constitutions, et plus d’une vingtaine de municipalités américaines ont adopté des ordonnances portant sur ces droits, notamment la ville de Pittsburgh en Pennsylvanie (305 000 d’habitants).

Pendant ces deux jours, un panel de 13 juges présidera le Tribunal et examinera six affaires :

LES CRIMES CLIMATIQUES CONTRE LA NATURE (4 décembre, 9h40)

Pablo Solón, ancien ambassadeur de Bolivie auprès de l’ONU, Maude Barlow du Conseil des canadiens et Maxime Combes d’Attac France parleront des fausses solutions climatiques qui ne s’attaquent pas aux problèmes de fond, comme la privatisation de l’eau, l’agriculture « climatiquement rationnelle », l’initiative REDD+, la financiarisation de la nature et d’autres mécanismes, et feront témoigner des experts et des victimes de crimes climatiques venus de Biélorussie, du Canada, d’Equateur, de France, du Mexique, de Slovaquie et des Philippines.

FINANCIARISATION DE LA NATURE (4 décembre, 13h45)

Ivonne Yanez d’Acción Ecológica présentera trois exemples de cas où la nature est traitée comme une marchandise, avec l’appui d’experts du Brésil, de l’Equateur et du Kenya.

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L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES OGM (4 décembre, 15h00)

L’écologiste et physicien indien Vandana Shiva du réseau Navdanya, ainsi que Ronnie Cummins, José Bové et Marie Monique Robin viendront plaider contre la prolifération à l’échelle mondiale des OGM et des formes d’agriculture industrielle qui détruisent les sols, augmentent les émissions de gaz à effet de serre, polluent l’eau et menacent la biodiversité, et feront témoigner des spécialistes français, mexicains et américains.

LES DEFENSEURS DE LA TERRE-MERE (4 décembre, 16h30)

Des personnalités autochtones, des victimes de l’industrie minière et d’autres défenseurs de la nature parleront des risques croissants de violence voire de meurtre auxquels sont confrontés les défenseurs de la Terre-Mère en Amérique du Sud mais aussi en Europe et dans d’autres régions du monde. A titre d’exemple, José Isidro Tendetza Antun a malheureusement été tué alors qu’il devait, quelques jours plus tard, témoigner devant le Tribunal des Droits de la Nature à Lima (Pérou) en 2014 au sujet de la mine équatorienne Mirador.

FRACTURATION HYDRAULIQUE (5 décembre, à 9h15)

Shannon Biggs de Movement Rights (Etats-Unis), et Geert De Cock de Food & Water Watch (Belgique), présenteront des cas de fracturation hydraulique, une forme de production d’énergie extrême et dévastatrice. Ils feront appel à des témoins experts de France et des Etats-Unis qui montreront l’efficacité des actions de communautés utilisant les droits de la Nature pour interdire la technique de fracturation.

MEGA-BARRAGES EN AMAZONIE (5 décembre à 10h30)

Gert-Peter Bruch de Planète Amazone et Christian Poirier de Amazon Watch décriront les cas de constructions de méga-barrages en Amazonie, en présence de leaders indigènes tel que le Cacique Raoni Metyktire, et autres témoins experts du déplacement de dizaines de milliers d’autochtones et de la destruction de l’Amazone, en péril à cause du détournement massif des cours d’eau.

CHEVRON ET YASUNÍ (5 décembre à 14h15)

Carlos Larrea de l’Université andine Simon Bolivar et Pablo Fajardo, avocat représentant des 30.000 victimes de Texaco Chevron, plaideront sur les cas de déversements pétroliers en Equateur. Requérant le témoignage de leaders indigènes, ils démontreront l’impact de décennies de pollution due au forage pétrolier et demanderont à ce que ces préjudices soient reconnus sous les termes d’écocide. Ce constat permettra de demander une justice préventive à l’égard du projet d’exploitation pétrolière du parc national sauvage Yasuni, dans la jungle de l’Amazonie equatorienne.

Valérie Cabanes de End Ecocide on Earth, expliquera, en amont de leur présentation, comment faire reconnaître le crime d’écocide en droit pénal international.

Les Procureurs “Défenseurs de la Terre-Mère”, partie civile au Tribunal seront Ramiro Ávila, professeur de droit de l’Université Andine Simon Bolivar (Equateur) et Linda Sheehan, directrice du Earth Law Center (Etats-Unis).

Le prestigieux panel de juges composant le tribunal, présidé par l’avocat sud-africain Cormac Cullinan, auteur de WildLaw : a Manifesto for Earth Justice, est composé de : Alberto Acosta, ancien président de l’Assemblée constitutionnelle d’Equateur ; Nnimmo Bassey de la Fondation Health of Mother Earth (Nigeria) ; Christophe Bonneuil, historien des Sciences chez Attac (France) ; Dominique Bourg, philosophe et professeur de géosciences (Suisse) ; Philippe Desbrosses, auteur, expert en sciences environnementales, agriculteur biologique (France) ; Tom Goldtooth, directeur exécutif de Indigenous Environmental Network (Etats-Unis) ; Osprey Orielle Lake, directrice exécutive de Women’s Earth and Climate Action Network (US) ; Ruth Nyambura, de African Biodiversity Network (Kenya) ; Felício Pontes, procureur fédéral du Brésil ; Damien Short, directeur du Human Rights Consortium (Royaume-Uni) ; Atossa Soltani, fondateur de Amazon Watch (Etats-Unis) et Terisa Turner, professeur d’anthropologie, ancienne spécialiste de l’Energie aux Nations Unies (Canada).

Les juges rendront des décisions demandant la réparation, l’atténuation, la restauration et la prévention de dommages et préjudicesultérieurs. Bien que ces décisions ne fassent pas force de loi, le Tribunal fournit au monde un modèle pour statuer dans un cadre juridique qui reconnaît les droits de la Nature et offre ainsi une solution réelle au problème fondamental du changement climatique et d’autres désastres écologiques induits par l’homme.

Parrainé par la Global Alliance for the Rights of Nature, le Tribunal inaugural s’est tenu à Quito, en Equateur, en Janvier 2013, suivi par une session à Lima, au Pérou, en décembre 2014. Le Tribunal de Paris constituera la troisième édition du Tribunal des droits de la Nature, en partenariat avec End Ecocide on Earth, NatureRights, Attac France et la Maison des Métallos. Natalia Greene (Equateur), secrétaire du Tribunal, Cormac Cullinan (Afrique du Sud), président du Tribunal et Samanta Novella (France) de NatureRights, ouvriront les procès.

Restitution des Résultats du Tribunal International des Droits de la Nature

Le Tribunal International des Droits de la Nature a été officiellement constitué les 4 et 5 décembre. Ce tribunal permanent des peuples, constitué de juristes et de défenseurs de la justice planétaire de renommée mondiale, a reçu le soutien d’organisations citoyennes du monde entier. Ensemble, ils ont examiné de nombreux cas de violations des droits des écosystèmes et ont fait jurisprudence en se basant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (Bolivie 2010)

D’après l’ancien député argentin Fernando Pino Solanas, l’événement marque un tournant dans l’Histoire de l’humanité, dont la plupart des systèmes de lois et de gouvernance anthropocentrés adoptent aujourd’hui une approche plus écocentrique. Le Tribunal International des Droits de la Nature offre une alternative systémique à la protection de l’environnement à travers la reconnaissance des droits des écosystèmes à l’existence, au maintien et à la régénération de leur cycles vitaux.

Le 5 décembre, le président du tribunal, Cormac Cullinan a invité le Chef Raoni (Kayapo) ainsi que tous les représentants indigènes présents à signer la convention pour la constitution du Tribunal. A son tour, le Chef Raoni a invité les parties à signer l’accord de l’alliance des défenseurs de la Terre Mère. Le juge Tom Goldtooth a qualifié cet accord d’“alliance pour le caractère sacré de la nature”.

Le Tribunal s’est réunit à Paris pour la troisième fois après s’être tenu à Quito et à Lima en décembre et en janvier 2014. Il tient sa légitimité d’organisations civiles et de communautés du monde entier ayant signé “la Convention des Peuples pour la Constitution du Tribunal International des Droits de la Nature”. Leur soutien aux solutions climatiques systémiques du tribunal met en lumière le gouffre qui sépare les stratégies climatiques symptomatiques discutées à la COP21 et les mesures transformatives que réclame la société civile. Au cours de la journée, les membres du tribunal ont été informés de l’intention des négociateurs de la COP21 de retirer de leur traité la question de “l’intégrité des écosystèmes et de Mère Nature” (Pp10 de la proposition). Cela ne fait que confirmer la profonde dissonance entre la volonté des peuples et la trajectoire de leurs représentants.

Les juges ont traité de nombreux cas concernant par exemple les énergies fossiles, la déforestation, ou le captage et de stockage du dioxyde de carbone, les accords de libre-échange ou l’agro-industrie. La financiarisation et la commodification de la nature ainsi que la Bio-ingéniérie et la modification génétique pratiquée aujourd’hui, ont été qualifiées de crimes contre les droits de la Nature. Le Tribunal a condamné la criminalisation des défenseurs des Droits de la Terre Mère et des activistes environnementaux. De plus, le Tribunal a établi que toute décision de la COP21 menant à une augmentation moyenne des températures dépassant le seuil des 2°C serait une violation des droits de la Nature.

Après deux longues journées, la procureur Linda Sheehan a appelé les juges à condamner le traité rédigé le 5 décembre à la COP21 et à le considérer comme illégal étant donné son déni des causes du changement climatique telles que la fracturation hydraulique et l’extraction énergétique conventionnelle, son refus de nommer les gouvernements et les peuples responsables de dommages spécifiques, et de reconnaître les violations des droits de la Nature, des êtres humains et tout particulièrement des peuples indigènes. Ce traité est par conséquent une violation de la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère, ainsi que des déclarations et lois internationales relatives aux droits de l’Homme et aux droits des peuples indigènes.

Le Tribunal comptait parmi ses membres des personnalités telles que Cormac Cullinan, Vandana Shiva, Alberto Acosta, Marie-Monique Robin Pablo Solón ou José Bové venus aussi bien de pays du Nord que de pays du Sud. L’événement met en évidence l’unité de nombreux acteurs internationaux de la société civile réunis par l’urgence climatique.

Cette journée a marqué la convergence de groupes d’origine européenne (tels que le mouvement anti-écocide, NatureRights et ATTAC) d’une part, et d’autre part de la Global Alliance for the Rights of Nature comprenant d’anciens politiciens, des mouvements indigènes des Amériques et des mouvements sociaux Africains.

Après l’examen de nombreux cas au cours de ces deux derniers jours, cinq cas supplémentaires de violations des droits de la Nature ont été portés devant le tribunal afin d’être traités au cours des prochaines sessions. Les jugements rendus à Paris serviront aux futurs tribunaux des Droits de la Nature, locaux comme globaux et renforceront les mouvements citoyens exigeant la justice climatique à travers le monde.

- Copyright © 2015 Nature Rights / End Ecocide on Earth, All rights reserved. Nature Rights’ events through COP 21

- Voir aussi : "Le Tribunal des Animaux, plaidoirie où les animaux prennent la parole et exposent leurs griefs à l’encontre de l’homme." (2005)


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  • 4 et 5 décembre : le tribunal international des droits de la Nature pendant la COP21

    Le 16 décembre 2015, par Secretaire

    Nous avons ajouté, à la fin de l’article, un paragraphe supplémentaire présentant une restitution du Tribunal international des droits de la Nature tel qu’il a eu lieu les 4 et 5 décembre.


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