Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique

Juridique

Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.

On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.

  1. Associations loi 1901 et collectifs :
  2. SCI, SCIL , SCI de location et écovillages
  3. SCIC  : Société Coopérative d’Intérêt Collectif : on en trouvera la présentation dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.

ARTICLES
Statuts de l'association collégiale "Brin de Paille" le 6 avril 2014 , par Brin de paille

Statuts de l’association collégiale "Brin de Paille"

Les statuts de l’association Brin de Paille désignent un trésorier et le reste du Conseil d’Administration est coprésident. La tenue d’une comptabilité est en effet une obligation pour témoigner de la bonne gestion d’une association, et il faut nécessairement un référent pour cette tâche. En exigeant statutairement un trésorier au milieu de tous les co-présidents, les statuts de Brin de Paille s’assurent donc que au moins l’un d’eux s’attachera à ce qu’une comptabilité soit faite. Tout en restant très (...)


Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés

Voici une liste de montages juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette partie concerne des solutions atypiques ou des montages plus complexes associant plusieurs statuts : prêt viager, usufruit, prêts, Vous pouvez aussi utiliser des statuts simples mais souvent préférés par les habitats participatifs : statuts non coopératifs ou statuts coopératifs. Vous trouverez en annexe la liste des sources ayant servi à Ecoravie pour l’élaboration de cette synthèse globale (...)


Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés

Voici une liste de statuts juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette première partie concerne les statuts non - coopératifs : copropriété, SCI (Société Civile Immobilière), SAS (Société par Action Simplifiée), etc. Ces statuts peuvent être aménagés pour répondre plus ou moins à certains principes coopératifs, mais ils restent fondamentalement basés sur la notion de propriété individuelle. Voyez aussi les statuts coopératifs et d’autres montages jurdiques pour l’habitat (...)


Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les cooperatives le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Statuts juridiques pour l’habitat groupé (2) : les cooperatives

Ce second article développe le cas des statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique. Il fait partie d’une série de 3 articles : Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés Statuts coopératifs Montages juridiques et combinaisons de statuts Société civile coopérative (...)

le 12 janvier 2010 , par JLuc (Passerelle Eco), par Alix Margado

LA SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

La SCIC, une ressource pour les projets alternatifs : sa mission, le groupement, la répartition du pouvoir, les projets et plus... Habitats groupés, écovillages et autres projets d’importance peuvent ils utiliser cette structure juridique (...)



SPIP 2.1
ecovillage global et permaculture

NOUVEAU SITE

Découvrez ecovillageglobal.fr le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Cherche un Lieu pour Poser ma Caravane (Habitat Léger dans le 06)

Projet : A partir de septembre prochain, je vais suivre une formation de poterie au lycée Léonard de Vinci a Antibes. Je cherche un endroit pour poser ma petite caravane a 10km max du lycée ou bien (...)

Marché aux Plantes (Contacts dans le 18)

Projet : qui m'accompagne au marché de La Bégude de Mazenc drome en combi ww "peace and love" début mai retour vers le 15. Site superbe et plants d'espèce ancienne...tomates,poivrons etc...rigolade (...)

Colocation Habitat Communautaire dans la Nature (Elargissement dans le 39)

Projet : Habitat communautaire dans une propriété arborée. ♦  Échanges, sobriété volontaire et heureuse, consommation en conscience, respect de la vie et de la terre, entraide et solidarité. >Cherchons (...)

Echange (Ecovolontariat dans le 85)

Projet : Nous sommes un couple avec 3 enfants dans maison tout confort de 250 ma carré , , nous recherchons une personne pour en autre, nous aider à s occuper du jardin, fini un tout petit peu (...)

Un Emploi dans un Univers Écologique (Emploi et Entreprise dans le 12)

Offre : Ferme en Agro-Ecologie,avec activités d'agro tourisme,visites de la ferme,randonnée accompagnée.En surcharge de travail,nous recherchons jeune femme pour aider a s'occuper des brebis, (...)

Recherche Petite Maison ou Chambre en Éco Lieux (Recherche location)

Projet : Bonjour, Je suis professeur de chante et auteur de théâtre, je cherche un lieu ou venir écrire dans la nature : une chambre ou maison en éco-lieux, en échange de quoi je donnerai des stages (...)

Partage et Aide (Ecolieux existants dans le 07)

Projet : Nous sommes un couple avec 1 enfant de 3 ans vivant en yourte en pleine foret, avec panneaux solaire et eau de source, nous recherchons une personne avec plein d énergie pour en autre, (...)

Prendre Soin de vos Arbres Fruitiers (Agricultiver dans le 69)

Projet : Les croqueurs de pomme vous proposent un atelier gratuit sur la taille, la greffe, le soin de vos arbres fruitiers dans le verger de la ferme permacole de La Source dorée.
Propose : venez (...)

Chantier Participatif en Isère Juillet / Août 2018 (Construction dans le 38)

Projet : Nous sommes un habitat groupé en Isère, à Tullins. Nous sommes 6 adultes et 6 enfants à vivre ensemble et nous rénovons plusieurs bâtiments pour en faire nos maisons! Du 9 au 15 juillet et du (...)
twitter

SUR LE WEB