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Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
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Juridique : associations et SCI

Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.

On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.

  1. Associations loi 1901 et collectifs :
  2. SCI, SCIL , SCI de location et écovillages
  3. SCIC  : Société Coopérative d’Intérêt Collectif : on en trouvera la présentation dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.

ARTICLES
Statuts de l'association collégiale "Brin de Paille" le 6 avril 2014 , par Brin de paille

Statuts de l’association collégiale "Brin de Paille"

Les statuts de l’association Brin de Paille désignent un trésorier et le reste du Conseil d’Administration est coprésident. La tenue d’une comptabilité est en effet une obligation pour témoigner de la bonne gestion d’une association, et il faut nécessairement un référent pour cette tâche. En exigeant statutairement un trésorier au milieu de tous les co-présidents, les statuts de Brin de Paille s’assurent donc que au moins l’un d’eux (...)


Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés

Voici une liste de montages juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette partie concerne des solutions atypiques ou des montages plus complexes associant plusieurs statuts : prêt viager, usufruit, prêts, Vous pouvez aussi utiliser des statuts simples mais souvent préférés par les habitats participatifs : statuts non coopératifs ou statuts coopératifs. Vous trouverez en annexe la liste des sources ayant servi à Ecoravie pour l’élaboration de cette (...)


Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés

Voici une liste de statuts juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette première partie concerne les statuts non - coopératifs : copropriété, SCI (Société Civile Immobilière), SAS (Société par Action Simplifiée), etc. Ces statuts peuvent être aménagés pour répondre plus ou moins à certains principes coopératifs, mais ils restent fondamentalement basés sur la notion de propriété individuelle. Voyez aussi les statuts coopératifs et d’autres montages (...)


Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les cooperatives le 22 décembre 2013 , par Ecoravie

Statuts juridiques pour l’habitat groupé (2) : les cooperatives

Ce second article développe le cas des statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique. Il fait partie d’une série de 3 articles : Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés Statuts coopératifs Montages juridiques et combinaisons de statuts Société (...)

le 12 janvier 2010 , par JLuc (Passerelle Eco), par Alix Margado

LA SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

La SCIC, une ressource pour les projets alternatifs : sa mission, le groupement, la répartition du pouvoir, les projets et plus... Habitats groupés, écovillages et autres projets d’importance peuvent ils utiliser cette structure juridique (...)



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Projet : recherche village associatif région Sud de la FRANCE

Recherche d'un Lieu de Vie (Contacts)

Demande : 2 adultes en recherche d'un lieu de vie : écolieu , ecohameau , village alternatif, habitat groupé.... pour vivre en cohérence avec nos valeurs : partage , rencontre , création ,nature, (...)

S'Installer en Nature + Emploi (Contacts dans le 74)

Projet : Nous sommes une famille francaise (avec une fille de 4 ans et un garcon de 6 mois) installés en Pologne (à 1h30 de Berlin) où nous construisons notre maison écologique et un projet d'accueil (...)

Nous Cherchons un Lieu pour Nous Installer (Recherche location dans le 26)

Projet : Nous sommes 3 personnes à la recherche d'un terrain avec une bâtisse pour y vivre et y mener une activité agricole de plantes médicinales et aromatiques. Secteur: Zone géographique située (...)

Peintre en Batiment et Décoration (Emploi et Entreprise dans le 11)

Projet : Recherche des chantiers
Offre : Bonjour peintre en bâtiment et décoration depuis plus de 15 ans avec une bonne connaissances des peinture biologique et naturelles et des différent matériaux (...)

Vend Chalet sur Terrain de 3600 m² en Permaculture (Ecolieux existants dans le 89)

Offre : Vend chalet de 77m2 et dépendance de 26m2 sur 3600 m² de terrain aménagé selon les principes de la permaculture. La propriété se trouve à 4 km de Saint Martin Sur Ouanne (école, boulangerie, bar (...)

Chantiers Participatifs (Construction dans le 29)

Projet : Ekolobreizh Kergwaned Vihan 29520 ST GOAZEC Le nom de notre association, Ekolobreizh, souhaite évoquer notre attachement à la fois à l?Ecologie au sens large, et à la Culture bretonne. Situé (...)

Cherche Location Petit Logement Ds un Rayon de 20 km de le Vigan (30) (Recherche location dans le 30)

Demande : Bonjour, je suis à la recherche d'un petit logement aux alentours du Vigan en cévennes, en campagne avec un extérieur. J'ai une expérience de vie en collectif et en yourte. Loyer maxi 270 (...)

Éducation d'Équidés (Agricultiver dans le 64)

Projet : Animatrice équestre en vadrouille propose débourrages et autres, en France et à l?étranger
Offre : respect, bienveillance, simplicité, rusticité
Demande : logis, couvert, (...)
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