... Tout produit revendiquant des effets phytosanitaires (fongicide, acaricide, insecticides...) ne peut être commercialisé s’il ne possède pas d’AMM [1] c’est à dire d’homologation. C’est à dire que tout produit sans AMM est interdit.
Concernant les fertilisants, pour être commercialisé ils doivent posséder une AMM (homologation) ou une norme (le cas le plus courant).
A noter [....] que les préparations à la ferme (purins, tisanes, décoctions...) sont autorisées à condition de ne pas être commercialisées.
Les SDN [2] sont aujourd’hui considérés comme des produits phytopharmaceutiques (la définition des phytopharmaceutiques ne se réduits pas aux biocides puisqu’elle inclut aussi les "substances excerçant une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure où il ne s’agit pas de substances nutritives" (Loi d’Orientation Agricole. J.O [3] n° 5 du 6 janvier 2006 .art.70). Ca c’est la règlementation.
Il est vrai que la procédure de dépot de dossier d’homologation et longue est très couteuse et qu’elle est (à mon avis) pas adaptée aux produits naturels complexes.
Nous essayons de travailler dans le sens d’une meilleurs prise en compte des spécificités de ces produits mais les choses sont un peu bloquées car l’évaluation des produits phytopharmaceutiques est en train d’être transféré à l’AFSSA [4].
De façon générale la réglementation de l’usage de ces produits est en train de se mettre (lentement) en place au niveau européen, ce qui explique aussi que "rien ne semble bouger" et qu’il y ait encore de fortes distorsions d’usages entre les différents pays de l’UE [5].
Il est vrai que concernant l’usage et la commercialisation des extraits bruts de plantes (tisanes, décoctions, purins), il y a un certain flou et une large tolérance des autorités. [...]
Il y a certes le poids du lobby phytopharmaceutique, mais la règlementation (même si elle est indadaptée) est aussi faite pour protèger les utilisateurs des ces produits (c’est à dire les agriculteurs) et aussi les consommateurs. Et aujourd’hui il y a sur le marché un peu de tout et de n’importe quoi, sans parler des importations, des étiquettes farfelues quand elles ne sont pas carrément absentes etc... et si un jours il y a un vrai problème (contamination, intoxication etc...) c’est tout la filière bio qui en paiera les conséquences.... a chacun donc de prendre ses responsabilités.
J’en profite pour vous signaler qu ’il y a en ligne sur le site de l’ITAB, http://www.itab.asso.fr un rapport concernant l’usage des intrants en AB, qui éclairera peut-être un peu votre lanterne sur ce sujet, on ne peut plus complexe.
Voilà le point !
Voir aussi sur ce site :
– La guerre de l’ortie aura-t-elle lieu ? les plantes au secours des plantes ...(mai 2003)
Bonjour, Existe-t-il une interdiction absolue pour des particuliers, de divulguer ou d’échanger des recettes de purins, décoctions etc. ?
J’ai été par ailleurs informé que cette divulgation pouvait entraîner une peine de 2 ans de prison et 75.000 Euros d’amende. Connaîtriez-vous la référence de l’article de loi qui le stipule expressément ? Merci par avance ! ;-) GM