La LEN, nouvelle loi sur l’économie numérique, met de sévères restrictions à l’usage de la liberté d’expression sur internet dans un monde de plus en plus contrôlé, policé et soumis aux désirs et pressions des grosses entreprises.
La liberté serait elle un crime parcequ’elle est nécessaire à tous les crimes ? S’il en est ainsi, il en va de même pour la vie ...
L’Assemblée nationale a finalement voté en seconde lecture la « Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique » (LEN) sous les auspices de Nicole Fontaine, ministre de l’Industrie. De fait cette loi, si elle est définitivement adoptée, instaurera en France un véritable « contrôle des contenus » de l’Internet - pratiques jusqu’ici essentiellement réservées à des dictatures comme la Chine, l’Iran ou la Birmanie - et transformera par là-même, pour certains à leur corps défendant, tous les opérateurs de services Internet en véritables auxilliaires privés de police et de justice.
Concrètement selon la LEN désormais :
– Nos courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la correspondance privée, ce qui leur retire le droit à une totale confidentialité qui leur était jusqu’alors reconnu.
– Les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance par défaut de toutes les données stockées et transférées sur le réseau, qu’il s’agisse de sites web, d’interventions sur des forums, d’espaces de discussion en direct, de répertoires de données, etc.
– Les fournisseurs d’accès devront participer à la censure a priori des contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage dont il est notoire qu’ils sont techniquement inefficaces.
Officiellement cette loi, qui vise avant tout à sécuriser le « commerce électronique », prétend ainsi mettre en conformité la législation française avec une directive européenne… qui en fait n’existe pas ! En effet, aucune directive européenne à ce jour n’a jamais proposé de telles mesures que seuls des régimes autoritaires ont jusqu’ici instaurées.
Tout le monde sait, par contre, que les services de Nicole Fontaine sont particulièrement « attentifs » aux intérêts du lobby des majors du « loisir numérique » - celui-là même qui a obtenu d’un précédent gouvernement (socialiste) la taxation des supports numériques comme les disques durs ou les CD-Rom inscriptibles - qui est aujourd’hui prêt à sacrifier nos libertés pour empécher le téléchargement de quelques MP3 ou MPEG par la masse des adolescents et adolescentes ou mélomanes considérés comme des « clients » potentiels.
Ces dispositions, comme toujours prises au nom du principe sécuritaire, s’inscrivent aussi dans la continuité des mesures mises en place par la « Loi de sécurité quotidienne » (LSQ), conçuent par le gouvernement Jospin sous le nom de Loi sur la Société de l’Information (LSI) et mise en oeuvre aux premières heures du régime Raffarin-Sarkozy. Faut-il rappeler que la LSI a déjà, entre autre, imposé aux fournisseurs de services et aux hébergeurs de conserver des « traces » de l’activité en réseau de leurs utilisateurs (conservation des fichiers de log durant 2 ans) et a légalisé les intrusions policières sur les disques durs.
Aujourd’hui, contrairement à la LSQ qui fut adoptée dans une relative indifférence généralisée, en dehors des milieux militants et activistes, la LEN met en émoi tout l’Internet hexagonal, jusqu’à la très respectable Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) qui se mobilise pour la « liberté d’expression » sur les réseaux.
Nous ne pouvons certes que nous réjouir de la multiplication des protestations contre un texte qui ne brille que par son mépris grossier des principes démocratiques les plus élémentaires. Nous ne pouvons, par contre, nous satisfaire des prises de position récentes de l’AFA qui annonce qu’en cas de vote « en l’état » de la LEN la réaction de ses membres (à savoir les plus importants hébergeurs commerciaux de France) serait de fermer les espaces personnels (site web, album photo, forum) de leurs « clients. » La belle affaire !
Suffirait-il de supprimer les possibilités d’hébergement gratuit des internautes - et se mettre ainsi à l’abri des foudres de la loi - pour garantir la pérénnité d’une liberté d’expression sur l’Internet accessible à tous et à toutes ?
Nous croyons au contraire qu’il appartient à l’ensemble des acteurs de l’Internet alternatif et non-marchand, mais aussi aux activistes qui utilisent les réseaux, à l’ensemble des internautes, des simples « utilisateurs » de services en ligne, non seulement de protester contre ce projet de loi, mais aussi et surtout de se donner les moyens de défendre concrètement et matériellement la liberté d’expression et de pensée dans ce pays.
