Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Les Blogs
3. Thématiques
Le gouvernement contre les biocarburants

le 15 janvier 2007

Contact

ARTICLES

Le gouvernement contre les biocarburants

Depuis février 2006, la communauté de commune de Villeneuve sur Lot expérimente l’huile de tournesol pure en mélange à 30% avec du gazoil comme biocarburant pour 10 véhicules poids lourd à son service.

La préfecture proteste aussitôt et demande l’annulation par le tribunal administratif de Bordeaux de ces mesures environnementales et agrosociales concrètes.

Le 14 décembre 06, on apprend enfin la décision du tribunal : la communauté de commune de Villeneuve sur Lot a tout à fait le droit de procéder à ces expérimentations d’un biocarburant. D’ailleurs, depuis le début, le succés est total : aucune panne spécifique, diminution flagrante de la pollution, et développement agricole local.

Riposte immédiate : la surtaxation du carburant huile végétale pure, qui en fait un carburant plus cher que le gazoil ! Les groupes pétroliers en rêvaient probablement, deux députés UMP du Lot et Garonne, Mrs Dieffenbacher et Merly l’ont fait !

C’est ainsi que ce que la loi ne peut empêcher, à savoir l’usage d’huile végétale comme carburant, les députés peuvent le faire via une taxation scélérate...

Le combat légal est donc relancé devant le conseil constitutionnel dont on peut espérer qu’il annulera cette taxation manifestement contraire à la directive européenne 2003-30 qui demande que la fiscalité soit incitative en faveur des biocarburants.


Communiqué de presse :

Après 14 mois d’expérimentation d’Huiles végétales Pures de tournesol, tout indique que le mélange de 30% à 50% de ces HVP avec le gas-oil ne pose aucun problème technique, ne nécessite aucune modification des moteurs et génère moins d’émission de gaz à effet de serre que l’utilisation exclusive du gas-oil.. De plus, cette expérimentation a prouvé que les agriculteurs étaient prêts à se lancer dans une politique des biocarburants, une politique fondée sur le bon sens et l’intérêt général.

Juridiquement, après une première condamnation au début du mois de Juillet 2006 à la demande du représentant de l’Etat dans le Lot et Garonne, le sursis à exécution vient de nous être accordé en attendant le jugement d’appel. Lors de l’examen de notre demande de sursis à exécution, le commissaire du gouvernement a précisé que notre condamnation en première instance relevait d’une « erreur manifeste de droit « 

Les questions techniques et juridiques étant réglées favorablement à notre expérimentation, ou en voie de l’être, restait à définir le régime fiscal auquel les HVP seraient soumises.

Ce régime fiscal est désormais établi après l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat de l’amendement Dieffenbacher-Merly, du nom de deux députés UMP de Lot et Garonne où cette expérimentation a lieu depuis plus d’un an.

Cet amendement Dieffenbacher-Merly a, notamment, une conséquence stupéfiante : le prix TTC du litre d’huile végétale pure de Tournesol est désormais plus élevé que le prix TTC du litre de gasoil. Les groupes pétroliers en rêvaient probablement, deux députés UMP, Mrs Dieffenbacher et Merly l’ont fait ! .

L’adoption de l’amendement Dieffenbacher-Merly est un coup très dur pour :

- les collectivités, à l’exemple de la Communauté de Communes du Villeneuvois et de la ville de Villeneuve, qui ne pourront pas se permettre d’acquérir un carburant, les HVP, à un prix plus cher que le gazole ;
- les agriculteurs qui ne prendront pas le risque de se lancer dans une filière qui est tuée dans l’œuf par la fiscalité dissuasive de l’amendement Dieffenbacher-Merly alors qu’à terme chacun sait l’évolution vers les biocarburants inéluctable.
- l’environnement car le gazole est, et restera donc grâce à l’amendement Dieffenbacher-Merly, le carburant le moins onéreux et donc le plus utilisé
- l’économie car le développement de cette filière aurait permis la création de centaines d’emplois. On rappelle qu’en Allemagne ce sont près de 50 000 emplois qui ont été crées par l’instauration de filières de biocarburants.

Après les tentatives d’intimidations judiciaires et les fausses rumeurs sur la dangerosité supposée des HVP pour les mécaniques, le gouvernement et sa majorité ont décidé d’utiliser l’arme fiscale pour mettre un terme à une politique énergétique locale et innovante, fondée sur le bon sens et l’intérêt général.

Les élus villeneuvois, et en premier lieu Jérôme Cahuzac Maire de Villeneuve et Président de la Communauté de Communes du Villeneuvois, éprouvent aujourd’hui une profonde colère et une grande incompréhension.

De la colère car après les épreuves judiciaires, le gouvernement et sa majorité imposent maintenant un handicap fiscal qui paraît très difficile, sinon impossible, à surmonter.

En effet l’expérimentation ne pourrait se poursuivre qu’à deux conditions :

- soit la CCV et la ville acceptent de payer les HVP plus cher que le gas-oil, ce que la gestion des finances publiques ne peut permettre
- soit le producteur accepte de supprimer en tout ou partie sa marge bénéficiaire, ce qui est impossible.

De l’incompréhension aussi à l’égard d’un gouvernement et d’une majorité UMP qui prônent le développement durable, modifient la constitution et prétendent approuver Nicolas Hulot, mais qui depuis plus d’un an font tout pour empêcher une politique écologique et économique correspondant aux besoins d’un territoire.

L’issue favorable à cette affaire dépend maintenant du conseil constitutionnel dont on peut espérer qu’il annulera l’amendement Dieffenbacher-Merly. En effet, celui-ci est manifestement contraire à la lettre et à l’esprit de la directive communautaire 2003-30 qui demande l’instauration d’une fiscalité incitative en faveur des biocarburants, alors que l’amendement Dieffenbacher-Merly établit une fiscalité très efficacement dissuasive.

liens

- site de la ville de villeneuve : http://www.ville-villeneuve-sur-lot...

- biocarburants : bilan de l’expérience à villeneuve : http://www.cc-villeneuvois.fr/bio-c...


1 vote
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

3 messages

  • Le gouvernement contre les biocarburants

    Le 13 septembre 2007, par Jakoto

    Je ne cautionne en rien la politique des gouvernements qui se succèdent depuis que je suis née, mais les biocarburants sont un leurre. Ils résolvent un problème, mais en créent trois autres derrière. Voir le lien. Il faut avant tout réduire sa consommation d’énergie, marcher vers la "Décroissance" !

    Voir en ligne : Les biocarburants : une grave menace masquée de vert

  • Le gouvernement contre les biocarburants

    Le 25 mai 2007, par pascal38

    Bonjour, qui croyait que ce gouvernement ( celui de JC ) aurait eu l’audace de s’opposer aux pétroliers qui ont financé leur parti depuis des lustres ( et d’autres également...) ? Espérons donc que le nouveau essaiera au moins d’être respectueux de l’engagement pris par son président auprès de N.Hulot !! et tentera de défiscaliser ces biocarburants , ce serait la moindre des choses !!! Y faut garder l’espoir !!!

  • > Le gouvernement contre les biocarburants

    Le 6 février 2007, par Michel Ardoin

    Toute la classe politique est une classe de parasites, comme les militaires, la police et les bureaucrates du fisc, seulement intéressés de vivre au crochet de la société. C’est Léon Tolstoï qui l’a dit, mais c’est vrai !


Lixium: Hébergement web neutre en CO2 | SPIP 2.1
ecovillage global et permaculture

NOUVEAU SITE

Découvrez ecovillageglobal.fr le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Cherche Associé (Emploi et Entreprise dans le 34)

Projet : Bonjour, Je cherche un associé pour un organisme qui plante des arbres fruitiers partout pour la biodiversité et la nourriture gratuite. L’idée est de créer une startup internationale pour que (...)

Colibris Rencontre Action (Convergences dans le 34)

Projet : Bonjour à tous ! Rencontre des colibris de la région biterroise lundi 20 novembre 2017 au bar Le Trois Six 10, place des Trois Six, 34500 Béziers à 19h au menu: rencontre, plan d'action, (...)

Recherche Assistant Bricoleur dans Écocentre / Écolieu en Permaculture (Ecolieux existants dans le 71)

Projet : Depuis 2012, nous développons un écocentre/écolieu sur 3.5ha cultivé en permaculture et permettant l'autonomie alimentaire. Nous vendons des paniers de légumes. Nous recevons des écoles, des (...)

Recherche Foncier / Terrain Installation Permaculture (Dimension Agricole dans le 06)

Projet : Actuellement en formation BP REA. Je cherche du Foncier pour une installation future, courant 2018 maximum début 2019. Projet 100% nature, zero dechet, autonomie totale. Permaculture, (...)

Atelier et Logement (Elargissement dans le 26)

Offre : Parts à vendre dans une SCI (correspondant à un bâtiment et jardin) : Grange disponible (100m2 + 100m2 de cave). Potentiel d’habitation et d’espace de travail-atelier. Idéal pour apiculteur, (...)

Cherchons Volontaire Long Terme (Ecolieux existants dans le 46)

Projet : Florent et Emilie, parents de Amaya et partenaires de projet avons initié la construction d'un lieu permacole dans le Lot, au milieu de la forêt. Le projet consiste à créer un jardin forêt (...)

Eco Hameau (Graines d’Avenir dans le 21)

Projet : Eco hameau de Longecourt les Culêtre 21230 Six lots viabilisés (voirie, réseaux, assainissement, réserve d'eau pluviale) Le projet d'éco hameau de la commune de Longecourt les Culêtre est (...)

Chantier Bénévole au Viel Audon (Construction dans le 7)

Projet : L’association LE MAT est aujourd’hui un centre d’éducation à l’environnement, à la transition et à la coopération. Elle est située au hameau du Viel Audon (Commune de Balazuc en Ardèche), où une (...)

Le Viel Audon Recherche un⋅e Agent⋅e Tec. Polyvalent⋅e pour la Saison (Elargissement dans le 07)

Projet : Contexte L’association LE MAT est aujourd’hui un centre d’éducation à l’environnement, à la transition et à la coopération. Elle est située au hameau du Viel Audon (Commune de Balazuc en Ardèche), (...)