Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Les Blogs
4. Agenda & Actualité

le 2 janvier 2008

Contact

ARTICLES

Déchets : Bilan des négociations finales sur les déchets dans le cadre du Grenelle de l’environnement

On le sait, le grenelle de l’environnement, c’est beaucoup de déception pour ceux qui y ont cru. Les décisions sont le plus souvent du type

Les autoroutes nouvelles ne seront plus construites... sauf celles déjà prévues, celles qui contourneront les villes et celles qui seront necessaires, ...

Ou bien, pire encore :

Les cultures d’OGMs, interdites pour 2008 dans les conclusions du Grenelle de l’Environnement, sont finalement autorisées en 2008

Avouez qu’aucun domaine n’échappe à ces grosses déception !

Qu’en est il de la question des déchets et des incinérateurs ? Le CNIID nous communique ci après son compte rendu final. Je vous laisse le soin d’y relever les perles telles que celles relevée ci dessus... Malgré cela, le CNIID est satisfait des menues avancées grapillées... Certes, il y a des petites avancées ponctuelles, mais à ce rythme là, c’est tous les mois qu’il faudrait un nouveau Grenelle de l’environnement, pour parvenir à un mode de société durable ! ça risque de ne pas être le cas.... Alors c’est-il que que la situation est si irrémédiablement désespérée pour se satisfaire de ces miettes en conclusion d’un aussi grand battage médiatique ?

Voilà l’analyse du CNIID. Parfois un peu technique, elle laisse quand même clairement se dévoiler quelques aspects du paysage éco-politique sur le sujet des déchets et de la si nocive incinération, notamment.

... À l’issue des discussions qui se sont tenues en présence du Ministre Jean-Louis Borloo, de nombreuses avancées ont pu être actées. Le CNIID salue donc la nouvelle orientation qui a été prise en matière de prévention et de valorisation matière même si nous regrettons l’incohérence qui consiste à continuer à autoriser de nouveaux incinérateurs.

En matière de prévention, nous avons obtenu que les plans locaux de prévention soient désormais obligatoires lors de l’élaboration des Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces plans de prévention seront financés par la TGAP dont les recettes seront réorientées à cette fin.

Un objectif de réduction des déchets de – 5 kg/hab/an pendant 5 ans, donc au final – 25 kg/hab/an, a été acté. Par ailleurs Eco-Emballages s’est engagé à réduire les emballages de 1 kg/hab/an, également sur 5 ans.

Des avancées ont également été négociées en matière de responsabilité financière du producteur à l’égard de leurs produits en fin de vie. Les barèmes de contribution des producteurs aux filières en fin de vie devront être proportionnels aux efforts d’éco-concpetion fournis, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Début 2008, la contribution financière des producteurs va passer à 80 % pour la gestion des déchets d’emballages (47 % actuellement). Le barème sera également revu afin d’y introduire des critères permettant de favoriser les emballages réduits ou recyclables.

Une nouvelle filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur sera créée sur les DASRI, au printemps 2008.

Concernant les déchets dangereux des ménages, une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur verra le jour en 2009. Cette nouvelle filière devrait contribuer à éviter la dispersion de substances dangereuses dans le flux général des déchets.

Enfin, les meubles bénéficieront également d’une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur. Aucune date n’a été indiquée. Toutes ces nouvelles filières devraient inclure des barèmes favorables à la prévention et permettront également de développer la récupération et le recyclage, notamment pour les meubles. Le déplacement des coûts de gestion des déchets du contribuable vers le producteur devrait inciter ses derniers à réduire les dechets issus de leurs produits.

La tarification incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères sera désormais obligatoire. La mise en oeuvre est laisée libre aux collectivités. Elles auront le choix entre instituer une part variable dans la TEOM ou passer à la REOM. 

Des objectifs de valorisation matière ont été fixés, cela concerne donc le recyclage et le traitement biologique des matières organiques (compostage et méthanisation). La France devra atteindre un objectif de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de valorisation matière des déchets ménagers. Nous sommes aujourd’hui à 19 %. Les efforts fournis vont donc devoir être relativement importants.

En ce qui concerne les déchets organiques, des efforts devront être faits sur les normes assurant la qualité du compost et des contrôles devront être effectués à l’entrée des centres de compostage afin de s’assurer de la qualité du compost produit. Afin de s’assurer des débouchés pour le compost et dans un objectif de pérennisation de la filière, des engagements contractuels auront lieu entre les agriculteurs et les départements.

Enfin, il a été décidé d’augmenter la TGAP sur la mise en décharge, aujourd’hui fixée à 9,90 euros/tonne et d’en créer une pour l’incinération. Les montants n’ont pas encore été arrêtés, et deux scénarios ont été retenus :
- La taxe sur la mise en décharge passerait à 40 ou 20 euros/tonne
- La taxe sur l’incinération oscillerait entre 5 et 10 euros/tonne avec une possibilité d’exonération si le rendement énergétique est supérieur à 60 % (concerne une très faible partie du parc français).

Enfin, concernant les modes d’élimination, un objectif de diminution des quantités incinérées et enfouies de 15 % à l’horizon 2012, a été fixé. Nous n’avons donc pas pu obtenir l’arrêt de la construction de nouveaux incinérateurs, mais seulement la garantie que la priorité ne sera plus à l’incinération.

Nous avons, par contre, obtenu l’instauration de contrôles des dioxines en continu, ainsi qu’un renforcement accru de la surveillance.

La circulaire de 1994 sur les mâchefers sera abrogée et le besoin d’un contrôle renforcé, ainsi que de recherches complémentaires a été reconnu.

Image sans indication de source

Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

Lixium: Hébergement web neutre en CO2 | SPIP 2.1
ecovillage global et permaculture

NOUVEAU SITE

Découvrez ecovillageglobal.fr le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Rch Associés, Partenaires, Lieux . . . . (Graines d’Avenir dans le 34)

Projet : Création d'un lieu de vie et d'activités proche de la nature dans le respect l'harmonie,l'echange,l'entraide...Dans un premier temps c'est de trouver ce lieu où le créé...des personnes motivé (...)

Cherche Location (Recherche location dans le 30)

Demande : Je cherche pour un jeune couple sans abri (lui Seb, 31 ans et elle Justine 26 ans), un logement, bungalow, caravane, ou appart/maison à retaper. Seb a travaillé dans la bâtiment : (...)

Magnifique Terrain au Cœur de la Forêt Noir (Habitat Léger dans le 29)

Offre : Magnifique terrain au cœur de la forêt noire à vendre. 30 000 euros à débattre. C 'est un petit havre de paix, une clairière au fond des bois, un lieux idéal pour des habitats légés ou un (...)

Cherchons Volontaires, Futurs co-Résidents et / ou Benevoles (Elargissement dans le 58)

Projet : L’Oasis « Le Moulin de Grandry » est niché dans le Parc Naturel Régional du Morvan. Le projet est un écolieu de vie et de ressources, lieu de mise en œuvre d'expériences diverses de solidarité, (...)

Cherche co Acheteurs pour Projet Oasis sur Die (Terre en Vue dans le 26)

Projet : J'ai visité un terrain qui me fait rêver à DIE à cote d'une amie paysanne ... il ya une bâtisse de 10 pièces sur 7 hectares ,à 5 km de Die .. très bien exposée ,protégée à l arrière par une (...)

Agrandir le Cercle en Périgord Vert (Elargissement dans le 24)

Projet : Partager un lieu de vie, s’entraider, prendre soin de la terre et que la terre prenne soin de nous : pas forcément très original mais tel est le point de départ, avec ensuite toutes ses (...)

Échange Temporaires et Réguliers de Maison (CoLocation dans le 56)

Projet : Je dispose d'une maison en Crète avec un grand terrain planté (fruitiers, potager) et 6 chats. Je recherche quelqu'un avec qui établir une colocation en Bretagne plutôt près de la mer où je (...)

Recherche Famille avec Enfant⋅s Bas Âge⋅s Habitat Léger (Elargissement dans le 88)

Projet : Jeune couple et une fille de bientôt 2 ans souhaite partager une partie de terrain de 4'000m2, dont en projet de récupérer 1hectare de prairie attenant. Actuellement dans notre ferme en (...)

Maison à Rénover + Terrain Cherchent de Nouveaux Propriétaires (Ventes Immobilier dans le 07)

Projet : Bonjour à tous !! Le lieu à Vendre se trouve dans la vallée de l'Eyrieux en Coeur Ardèche, sur la commune de Chalencon. Un lieu, en retrait, en plein coeur d'une nature préservée, où se (...)