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Associations de Maintien de l’Agriculture Paysanne
Communiqué pour la défense des AMAPs et circuits courts : Découvrez deux communiqués de presse pour la défense des circuits courts. Le premier en réponse à la recrudescence des contrôles des services de sécurité alimentaire de l'Etat, en direction des AMAP. Le second appelle à défendre l'avenir des paysans en soutenant les circuits courts.

le 16 décembre 2010

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Contrôle des AMAPs : recommandations du MIRAMAP (5)

Communiqué pour la défense des AMAPs et circuits courts

Sécurité alimentaire

Découvrez deux communiqués de presse pour la défense des circuits courts.

 Le premier est rédigé par le collectif du MIRAMAP, en réponse à la recrudescence des contrôles des services de sécurité alimentaire de l’Etat, en direction des AMAP.
 Le second, rédigé par des associations de consommateurs-citoyens, appele à défendre l’avenir des paysans en soutenant les circuits courts.

Réaction du MIRAMAP aux contrôles des services de l’État auprès des AMAP

L’émission d’une note de service au mois d’avril par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche – précisant et rappelant les règlementations sanitaires relatives aux points de vente collectifs – a provoqué une activité de contrôle sur les points de vente collectifs, mais aussi sur les lieux de distribution des AMAP par des contrôleurs des DSV (Direction des Services Vétérinaires) ou des DDPP (Direction Départementales de la Protection des Populations). Parallèlement, une étude nationale de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est menée en direction des AMAP et des ventes directes de paniers qui se traduit par des enquêtes et des visites d’inspecteurs, sur les lieux de distributions ou directement chez le producteur. Cette situation a d’ailleurs fait l’objet d’une question au gouvernement à l’assemblée nationale le 22 juin.

Le Collectif du MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) tient à rappeler que les lieux de distribution des AMAP ne rentrent pas dans la classification des points de vente collectifs (PVC), que les consommateurs s’engagent individuellement avec chacun des producteurs par un contrat qui obéit au droit commun, ne relevant ainsi pas des règles régissant les PVC. Les groupes de consom’acteurs en AMAP sont des associations (de fait ou déclarées), et à ce titre n’exercent pas d’activité commerciale, ni de production ni de transformation. La responsabilité sanitaire des produits incombe aux producteurs en AMAP, et les points de livraison des AMAP ne peuvent être assimilés à des magasins de vente de produits.

Face à cette situation et pour ne pas céder à une légitime inquiétude, les membres du MIRAMAP se tiennent à la disposition des AMAP et réseaux d’AMAP pour leur apporter toute information utile et les faire bénéficier des informations juridiques partagées entre ses membres.

Par ailleurs, nous proposons aux services déconcentrés ainsi qu’aux directions concernées au niveau national de travailler conjointement sur ces questions, afin d’aller dans le sens d’un développement des circuits courts voulu par le ministère.

Enfin, nous invitons les élus à soutenir les AMAP et réseaux d’AMAP de leurs territoires en les aidant à travailler dans de bonnes conditions et à appliquer de bonnes pratiques, car elles œuvrent au développement d’une économie locale créatrice de lien social et source de progrès sociétal. En cela, ces initiatives méritent bien plus d’être accompagnées que recadrées.

Les consommateurs-citoyens défendent l’avenir des paysans en soutenant les circuits courts

Les circuits courts d’approvisionnement alimentaire sont aujourd’hui une réelle alternative au mode de distribution des centrales d’achat.

Des magasins de paysans producteurs et transformateurs s’ouvrent dans les régions et proposent des produits en vente directe. D’autres consommateurs développent des comportements citoyens et s’éloignent de la consommation de masse en créant des réseaux qui permettent le maintien et l’installation d’agriculteurs sur le territoire respectant la charte de l’agriculture paysanne. Des liens de confiance se sont créés entre ces consommateurs et les paysans producteurs qui respectent les normes d’hygiène et de qualité de la législation française et assurent la traçabilité des aliments jusqu’à la livraison. Cette traçabilité est la garantie de la qualité et la conformité des produits.

La confiance s’établit entre producteurs et consommateurs dans des relations commerciales tout à fait légales. Elles ont permis le maintien de paysans en France et la défense de leurs revenus en démontrant que les consommateurs souhaitent choisir eux-mêmes leur alimentation (mode de production, provenance et respect du savoir-faire). Les circuits courts en limitant les intermédiaires sont garants de la qualité de fraîcheur, gustative et nutritionnelle des aliments fournis par de petits producteurs.

Si, de plus, ces filières courtes respectent au maximum les principes d’une économie équitable (respect entre partenaires - producteurs, transformateurs, transporteurs, distributeurs, salariés, consommateurs, mais aussi de la nature), elles sont non seulement une alternative crédible à la grande distribution mais aussi participantes d’une transformation économique et sociale plus que nécessaire.

Nous, représentants d’organisations qui favorisent le rapprochement
entre paysans et consommateurs, soutenons les producteurs et les
citoyens engagés dans ces réseaux de proximité qui œuvrent au quotidien
pour la défense d’une autre agriculture, respectueuse de l’environnement
et de ses acteurs !

Les signataires :

 Action Consommation
 Les Alterconsos
 Les Amis de la Confédération Paysanne
 Minga
 Mouvement Inter-Régional des AMAP (MIRAMAP)
 Nature et Progrès

Pour en savoir plus :
 Contacter le MIRAMAP.
 Consulter les articles de Passerelle Eco consacrés aux AMAP.
 Agricultiver, retrouver les autre articles.


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Contrôle des AMAPs : recommandations du MIRAMAP
Article précédent : Les A.M.A.P. à l’Assemblée Nationale

Suite à l’augmentation récente des contrôles et enquêtes des DDPP (Direction Départementales de la Protection des Populations) sur des lieux de distributions d’AMAP et auprès de producteurs en AMAP, le MIRAMAP propose quelques informations et recommandations, afin de permettre d’appréhender simplement ces actions.

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