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Procès gagné : l'état a l'obligation d'agir pour le climat :

le 18 novembre 2021

La Lutte Continue

Procès gagné : l’état a l’obligation d’agir pour le climat

Le 14 octobre dernier, grâce à l’Affaire du Siècle, l’État a été condamné à agir pour le climat ! Il a jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer les conséquences de son inaction climatique entre 2015 et 2018. Autrement dit, l’État a 14 mois pour rattraper le retard accumulé en 3 ans : il doit doubler l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévu en 2022 !

Les juges ont tranché : l’Etat n’a plus le choix, la France doit agir concrètement et rapidement pour le climat ! Ainsi, l’Affaire du Siècle touche à son but, à l’objectif de cette action lancée il y a près de 3 ans de mobilisation, avec le soutien de 2,3 millions de personnes : obliger l’État à agir pour le climat !

Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la France : plus aucun.e Président.e ne pourra s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’Etat hors la loi. A nous d’en faire un sujet incontournable pour les candidat-e-s !

Concrètement, qu’est-ce que cette décision va changer ?

L’État est à présent sous le coup d’une double obligation. Désormais, non seulement il a l’obligation de respecter sa trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, mais en plus, tout dépassement de cette trajectoire sera puni et devra être réparé.

Cette décision de justice vient compléter les 3 victoires déjà obtenues devant le Conseil d’État, dans le recours de Grande-Synthe, et au tribunal administratif en février :

 Novembre 2020 – Affaire Grande-Synthe : le Conseil d’État juge que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est contraignant. L’État a désormais une obligation de résultats !
 Février 2021 – Affaire du Siècle : L’État est condamné pour son inaction climatique. Pour la première fois en France, un préjudice écologique est reconnu dans une affaire climatique.
 Juin 2021 – Affaire Grande-Synthe : d’ici au 31 mars 2022, l’État doit faire la preuve que les nouvelles mesures adoptées vont permettre de respecter la trajectoire 2030.
 Octobre 2021 – Affaire du Siècle : La France est condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique au plus tard le 31 décembre 2022.

C’est la première fois qu’un grand pays comme la France est condamné à réparer son inaction climatique ! Ce jugement ouvre une nouvelle ère pour la politique climatique en France

Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées avec nous depuis 3 ans. Cette victoire, c’est la vôtre !

Et pour continuer à mettre la pression, répercutez l’info sur les réseaux sociaux. A nous d’en faire un sujet incontournable pour les candidat-e-s !


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