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HOP : Halte à l'Obsolescence Programmée :

le 8 janvier 2016

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HOP : Halte à l’Obsolescence Programmée

L’iPhone 6S, un cas d’école ?

L’association HOP// Halte à l’Obsolescence Programmée réagit à la sortie de l’iPhone 6S d’Apple.

HOP : de nouveaux moyens pour de nouvelles actions

HOP// Halte à l’obsolescence programmée est une association 1901 dont la mission est d’agir pour construire une société sans obsolescence programmée. Pratique courante, l’obsolescence programmée désigne les techniques visant à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter son taux de remplacement. Elle peut prendre plusieurs formes : un produit cesse de fonctionner quelques jours après la fin de la garantie, les pièces détachées sont indisponibles ou encore les nouveaux logiciels sont incompatibles.

HOP a été créée à un moment historique dans la lutte contre cette pratique, nuisible à la fois à l’environnement et aux droits des consommateurs : l’inscription, dans la loi, d’un délit d’obsolescence programmée. Grâce à cette disposition, HOP pourra mener des actions de classe, c’est-à-dire des recours collectifs en justice, à partir d’enquêtes sur les cas répétés, en collectant les informations sur les produits défaillants auprès des consommateurs. Pensée comme une plateforme de crowdsourcing, HOP se met au service des citoyens dans une démarche collaborative et constructive.

Au-delà des actions en justice, HOP a pour missions de :

  • Sensibiliser et informer les citoyens et décideurs à travers une expertise législative et scientifique,
  • Dénoncer les pratiques frauduleuses par le biais d’actions médiatiques et citoyennes,
  • Être force de proposition grâce à des actions de plaidoyer et de conseils,
  • Fédérer autour d’initiatives innovantes en proposant des modèles alternatifs.

« L’obsolescence programmée est le symbole d’une surconsommation et surproduction tout simplement insoutenable : c’est un modèle qui creuse les inégalités, dégrade l’environnement et augmente le prix des matières premières. La bonne nouvelle, c’est qu’on peut faire autrement ! », affirme Laetitia Vasseur, présidente et co-fondatrice de l’association.

HOP// Halte à l’obsolescence programmée représente ainsi le nouvel acteur de référence sur l’obsolescence programmée et les modes de consommation et production responsables.

HOP est composé de membres actifs, de sympathisants et d’un Comité d’Orientation Stratégique, qui compte notamment Anne-Sophie Novel (journaliste et auteur), Thierry Libaert (ancien membre de CESE) et Frédéric Bordage (GreenIT). L’association est présidée par Laetitia Vasseur, spécialiste des modes de consommation et production responsables et innovants, ancienne collaboratrice parlementaire au Sénat. Elle regroupe juristes, entrepreneurs, techniciens, économistes, experts en relations publiques et citoyens engagés, tous regroupés autour d’un manifeste.

 
Twitter @HalteOP
 

L’iPhone 6S : un cas typique d’obsolescence programmée ?

La sortie ce jour du nouvel iPhone 6S est emblématique. Comme nombre de smartphones, l’iPhone est conçu pour limiter sa durée d’usage et renouveler l’achat. Tout le monde en fait l’amère expérience : la batterie ou la mémoire interne inchangeable, la nouvelle mise à jour logicielle trop gourmande pour le téléphone qui ralentit tellement qu’on ne peut plus l’utiliser, l’ancien câble dont le connecteur n’est plus adapté...

A l’obsolescence technique et logicielle, s’ajoutent également l’obsolescence esthétique qui jouent sur les effets de mode pour accélérer la consommation d’un produit neuf. Or, cette course au renouvellement pose des problèmes écologiques graves. Recyclés, revendus ou tout simplement jetés, l’accumulation des téléphones contribuent à la raréfaction des terres rares, la surconsommation d’énergie et la pollution des sols, des eaux, de l’air. Les téléphones portables peuvent contenir jusqu’à 12 métaux différents à hauteur de 25 % du poids total des appareils. A ce rythme, nous pourrions voir les réserves de cuivre, plomb, nickel, argent, étain et zinc s’épuiser d’ici 30 ans.

HOP s’engage à lutter contre cette pratique, mais propose aussi des modèles économiques alternatifs basés sur la circularité et le recyclage. L’association informe ainsi les citoyens sur les initiatives existantes, les bonnes pratiques et les actions innovantes à portée de tous.

Le délit d’obsolescence programmée

Le délit d’obsolescence programmée a été défini par la loi du 22 juillet 2015 sur la transition énergétique par un nouvel article L.213-4-1 du Code de la consommation qui dispose que :

  • L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
  • L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
  • Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits.

Illustration tirée du site de l’association HOP


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