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France Nature Environnement
Risques nucléaires et politique énergétique

le 11 août 2011

ARTICLES

Risques nucléaires et politique énergétique

Pour un débat démocratique national et régional

L’organisation d’un débat, national et décentralisé, sur les risques nucléaires et les choix pour l’avenir de la politique énergétique, est un devoir démocratique et une obligation juridique pour les pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics ont le devoir d’informer la population, de lui donner accès à l’information et au processus décisionnel. C’est ce que prévoit la Convention d’Aarhus, élaborée par les Nations Unies, ratifiée par la France le 8 juillet 2002 ; la directive 2003/4/CE du Parlement Européen précise que l’information doit être « à jour, précise et comparable ».

Un devoir démocratique.

L’ampleur du risque nucléaire couru par la France du fait de la place prédominante qu’elle a donné à l’énergie nucléaire n’est pas niable. Les conséquences potentielles sur l’environnement naturel, la santé humaine, les enjeux socio-économiques sont tels que les pouvoirs publics ont le devoir d’informer la population et de donner équitablement à chacun la possibilité de s’exprimer.

Une obligation juridique constitutionnelle

L’obligation d’organiser un débat national résulte du principe même de la démocratie. Elle est de surcroît imposée et organisée par la Constitution, particulièrement la Charte de l’environnement adjointe en 2005 au préambule de cette Constitution. En vertu de l’article 1er de la Charte : ‘ Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé’. En vertu de l’article 7 :’Toute personne a droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement’.
Ces deux dispositions constitutionnelles fondent le droit de chaque citoyen français à un débat national sur les risques nucléaires et la politique énergétique nationale. Chaque citoyen peut se prévaloir de cette prérogative constitutionnelle en s’adressant directement au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Prési- dent du Sénat pour demander qu’un débat national soit organisé. En cas de refus, ils seront fondés à s’en prévaloir devant les juridictions compétentes.
Cette exigence de débat concerne bien évidemment les institutions bourguignonnes qui cautionnent le pôle nucléaire bourguignon sans qu’il y ait eu de débat démocratique en leur sein.

Et ce qui devait arriver... Areva

AREVA vient de lancer une nouvelle campagne de propagande en France, mais aussi en Europe et au Etats-Unis, dont le coût estimé est de plus de 20 millions d’euros Rien qu’en France, AREVA diffusera pendant un mois 1500 spots télé et des pubs dans des journaux nationaux. Sans parler de la pression que cette entreprise exerce sur les journaux bourguignons. Nous devons faire progresser largement une contre-propagande dans la population française, et cela avec nos propres moyens militants, financiers et médiatiques. Les mois qui viennent seront décisifs pour faire basculer l’opinion, d’une part, mais aussi pour faire connaître comment notre pays peut SORTIR DU NUCLEAIRE
Pour atteindre cet objectif, le réseau SORTIR DU NUCLEAIRE propose de diffuser gratuitement un million de brochures au-delà des convaincus.

SOUSCRIVEZ pour financer l’impression et la diffusion des brochures (format « poche ») « CHANGEONS D’ERE, SORTONS DU NU- CLEAIRE » A chaque fois que la souscription atteindra un pa- lier de 40k €, il sera lancé l’impression de 40.000 brochures supplémentaires. Votre don pour cette souscription est déductible de vos im- pôts ( qui servent à financer le nucléaire !) pour 66 % ( une souscription de 40 euros permet d’im- primer et de diffuser 100 brochures). Même modeste, votre soutien financier est essen- tiel pour contrer le lobby nucléaire.

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