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Contre l'artificialisation des terres agricoles :

le 25 juin 2014

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Contre l’artificialisation des terres agricoles

Une pétition et un rendez vous

Quatre organisations citoyennes, environnementales et agricoles, soutenues par vingt parlementaires de la majorité et de l’opposition, sollicitent actuellement une audience auprès de Manuel VALLS. Ensemble, ils proposent l’adoption d’une mesure prometteuse pour protéger les terres cultivables de l’urbanisation, dans le cadre de la future loi d’avenir agricole. Cette démarche plurielle fait suite à l’appel national déjà lancé, en avril dernier, par le collectif de « l’Union Fertile ».

COMMUNIQUE DU 24 JUIN 2014 - DEMANDE D’AUDIENCE COMMUNE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE

Les 24, 25 et 26 juin, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale se penche sur la seconde lecture du Projet de Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt. La commission prépare ainsi le passage du texte dans l’hémicycle, qui aura lieu les 7 et 8 juillet prochains. Ce projet de loi traite, au niveau de l’article 12, de la protection des terres agricoles face à l’urbanisation croissante du territoire. Les mesures qui sont proposées dans le texte actuel restent cependant trop limitées pour répondre à l’ampleur objective du phénomène.

Galopante artificialisation des sols

Les chiffres officiels sont, de fait, très préoccupants. L’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a publié son premier rapport en mai dernier : « La fourchette de consommation de l’espace varie, depuis 2000, de 40 000 à 90 000 hectares par an ».

En moyenne, cette boulimie foncière nationale correspond à la surface d’un stade de football toutes les 5 minutes. L’activité et l’emploi agricole ainsi que la sécurité alimentaire du pays perdent, de ce fait, chaque jour davantage de terrain. Le coût écologique de ce bétonnage incontrôlé est également très lourd.

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La future loi agricole peut cependant permettre de lutter contre ce gâchis actuel, si le gouvernement et le parlement décident d’adopter aujourd’hui les mesures nécessaires.

En avril dernier, le collectif de « l’Union Fertile » a déjà lancé un appel dans ce sens au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture. Cet appel (consultable sur le site de l’association « Filière Paysanne ») est soutenu par diverses organisations citoyennes, environnementales, agricoles et rurales ainsi que par des personnalités militantes, médiatiques et scientifiques, des eurodéputés, des parlementaires nationaux, des élus locaux et des partis politiques de diverses tendances.

Ensemble, ces différents acteurs invitent le gouvernement à mettre en place une mesure précise et reconnue pour son efficacité dans la protection des terres agricoles.

Mieux encadrer les politiques d’urbanisation des collectivités locales, en donnant un réel pouvoir aux commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, comme cela est déjà le cas dans les DOM. 

La mesure proposée consiste à donner un pouvoir décisionnel aux Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Cette disposition est déjà appliquée dans les Départements d’Outre-Mer depuis 2012, où elle donne des résultats encourageants. Elle peut donc être étendue à la métropole, et y être encore améliorée. Pour cela, il est nécessaire d’adopter un amendement spécifique dans le cadre de la deuxième lecture de la loi d’avenir agricole qui s’ouvre actuellement.

Cette mesure peut aider le pays à atteindre l’objectif de stabiliser « l’artificialisation » des terres agricoles d’ici 2025, qui a été fixé lors des Conférences Environnementales de 2012 et 2013. Elle répond aux recommandations que la Cour des Comptes a formulées dans son référé N° 66580 du 1er août 2013, ainsi qu’à la requête de l’Association des Régions de France, adressée au Premier Ministre le 11 mars dernier. Elle obéit enfin à « la priorité accordée à la protection des espaces agricoles et forestiers » que le Ministre de l’Agriculture a inscrit sur son site, le 15 mai dernier, suite au premier rapport de l’ONCEA. Sur la base de ces recommandations et de ces objectifs clairs, un nombre croissant d’acteurs invitent, très logiquement, le gouvernement et la majorité parlementaire à intégrer cet amendement dans la future loi d’avenir agricole.

Le 6 juin dernier, les associations citoyennes Filière Paysanne et Terre de Liens, le syndicat des Jeunes Agriculteurs et l’UNCPIE (Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour L’Environnement) ont demandé audience, par courrier, au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture, afin de leur exposer cette proposition de façon détaillée.

Neuf parlementaires se sont directement associés à cette demande d’audience commune. Ils sont issus des partis EELV, Nouvelle Donne, PCF, PRG, PS, UDB (Union Démocratique Bretonne) et UMP : Mme ALLAIN, (Dordogne), Mme ATTARD (Calvados), M. BURRONI (Bouches-du-Rhône), M. CHASSAIGNE (Puy-de-Dôme), M. GIRAUD (Hautes-Alpes), M. LABBÉ (Morbihan), M. MOLAC (Morbihan), M. MOREL-A-L’HUISSIER (Lozère) également Président de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux, et M. ROUMEGAS (Hérault). Onze autres députés ont, depuis, exprimé leur soutien officiel à cette démarche : M. ABAD (Ain), M. AZÉROT (Martinique), M. ALAUZET (Doubs), M. BAUMEL (Indre-et-Loire), Mme BUFFET (Seine-Saint-Denis), M. CAVARD (Gard), M. DANIEL (Loire-Atlantique), M. DECOOL (Nord), M. LAMBERT (Bouches-du-Rhône), M. MARIE-JEANNE (Martinique) et M. SERVILLE (Guyane).

Dans une logique d’appui territorial, M. FLORENS (Vice-président du CG 84) a également adressé un courrier au Ministre de l’Agriculture le 13 juin dernier. L’association Bio Consom’Acteurs Provence vient d’en faire de même auprès du Premier Ministre.

En lien avec cette dynamique de convergence positive, les auteurs de la présente requête ont bon espoir d’être reçus par M. VALLS dans le cadre de la seconde lecture qui vient de s’ouvrir.
Ils sont convaincus que cette « 2ème mi-temps » législative, peut donner une occasion précieuse au gouvernement, au parlement, et au pays tout entier, de jouer un jeu collectif et de marquer un but décisif dans ce domaine...

CONTACT :
 FILIERE PAYSANNE - FILIERE.PAYSANNE@GMAIL.COM - 06 17 47 88 78 - HTTP ://FILIERE-PAYSANNE.BLOGSPOT.FR

 Présentation de « l’Union Fertile » : http://filiere-paysanne.blogspot.fr/

 Site de la pétition en ligne : http://urlz.fr/sHY

 Site du Ministère de l’Agriculture présentant le 1 er rapport de l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles : http://agriculture.gouv.fr/Observatoire-national-de-la-consommation-des-espaces-agricoles

 Référé N° 66580 de la Cour des Comptes : http://urlz.fr/sHX


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