Aujourd’hui, grâce à la mobilisation citoyenne et aux centaines de lettres adressées aux élus locaux, 15 régions françaises sur 22, à notre connaissance, sont mobilisées contre les paradis fiscaux, avec divers degrés d’engagement. Treize d’entre elles ont voté des textes contraignants et parmi elles, 7 régions ont introduit l’exigence de reporting pays par pays (Ile de France, Auvergne, Rhône Alpes, Champagne Ardennes, Alsace, Bourgogne et Aquitaine). Des départements, des villes françaises et des collectivités territoriales étrangères manifestent également leur volonté d’adopter une démarche similaire.
Cette proposition de transparence pays par pays, portée par les organisations de la société civile mobilisées pour la justice fiscale, permet de dépasser la logique de liste de paradis fiscaux qui prévaut au sein des pays du G20 et dont les effets restent très limités.
L’initiative des régions vise à obtenir des informations de la part des banques (et éventuellement à terme d’autres entreprises) sur les activités de leurs filiales dans l’ensemble des pays. Il sera ainsi possible de repérer d’éventuelles manipulations comptables par lesquelles certaines multinationales déplacent artificiellement la richesse qu’elles produisent notamment dans les pays en développement, vers des territoires à faible fiscalité.
Une pratique qui prive chaque année les pays pauvres de près de 125 milliards d’euros de recettes fiscales.
A quelques mois du sommet du G20 de Cannes, sous présidence française, le CCFD-Terre Solidaire invite les autres régions à rejoindre ces 15 pionnières. S’il n’est évidemment pas question de réguler les entreprises multinationales par la simple action des régions, la portée de ces initiatives est loin d’être symbolique. Certaines régions travaillent déjà sur la mise en œuvre concrète de leur engagement et interpellent les banques qui ne pourront ignorer longtemps cette exigence de transparence accrue.
Enfin, il s’agit d’envoyer un signal fort au gouvernement français afin qu’il prenne des mesures similaires au niveau national et qu’il se donne les moyens de faire de Cannes une véritable étape dans la lutte contre les paradis fiscaux.
Contacts presse : Véronique de la Martinière : 01 44 82 80 64 / Nathalie Perramon : 01 44 82 80 67
Liste des régions engagées contre les paradis fiscaux, à notre connaissance :
– Ile de France (17/06/2010),
– Centre (24/06/210),
– Midi Pyrénées, PACA et Poitou-Charentes (28/06/2010),
– Auvergne (30/06/2010),
– Rhône Alpes (08/07/2010),
– Limousin (21/10/2010),
– Champagne Ardennes (25/10/2010),
– Alsace et Franche-Comté (29/10/210),
– Bourgogne (01/12/2010),
– Aquitaine (20/12/2010),
– Bretagne (10/02/2011)
– Lorraine.
Dans les meilleurs des cas, la région a voté une délibération – c’est-à-dire une mesure contraignante – contre les paradis fiscaux et introduit une exigence de transparence, avec un reporting pays par pays, pour les banques avec lesquelles elle travaille. Ce reporting pays par pays dans les comptes des entreprises doit permettre de connaitre la réalité des activités menées par l’entreprise dans tous les territoires dans lesquelles elle est implantée et de savoir si sa contribution fiscale est juste au regard de la richesse qu’elle produit.
D’autres régions ont juste amorcé une démarche en ce sens : La région a voté une délibération contre les paradis fi scaux mais demande seulement aux banques si elles sont présentes dans les paradis fiscaux listés par la France. D’autres ont juste exprimé un voeu symbolique contre les paradis fiscaux.
En savoir plus
– Carte de France, sur le site Aidons l’Argent
– Télécharger la carte
– Graphique d’après la fondation SQLI
