Les pouvoirs publics ont le devoir d’informer la population, de lui donner accès à l’information et au processus décisionnel. C’est ce que prévoit la Convention d’Aarhus, élaborée par les Nations Unies, ratifiée par la France le 8 juillet 2002 ; la directive 2003/4/CE du Parlement Européen précise que l’information doit être « à jour, précise et comparable ».
Un devoir démocratique.
L’ampleur du risque nucléaire couru par la France du fait de la place prédominante qu’elle a donné à l’énergie nucléaire n’est pas niable. Les conséquences potentielles sur l’environnement naturel, la santé humaine, les enjeux socio-économiques sont tels que les pouvoirs publics ont le devoir d’informer la population et de donner équitablement à chacun la possibilité de s’exprimer.
Une obligation juridique constitutionnelle
L’obligation d’organiser un débat national résulte
du principe même de la démocratie. Elle est de surcroît imposée et organisée par la Constitution, particulièrement la Charte de l’environnement adjointe en
2005 au préambule de cette Constitution.
En vertu de l’article 1er
de la Charte : ‘ Chacun a le
droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé’. En vertu de l’article 7 :’Toute personne a droit,
dans les conditions et les limites définies par la loi,
d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant
une incidence sur l’environnement’.
Ces deux dispositions constitutionnelles fondent le
droit de chaque citoyen français à un débat national
sur les risques nucléaires et la politique énergétique
nationale. Chaque citoyen peut se prévaloir de cette
prérogative constitutionnelle en s’adressant directement au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Prési-
dent du Sénat pour demander qu’un débat national soit
organisé. En cas de refus, ils seront fondés à s’en prévaloir devant les juridictions compétentes.
Cette exigence de débat concerne bien évidemment
les institutions bourguignonnes qui cautionnent le pôle
nucléaire bourguignon sans qu’il y ait eu de débat
démocratique en leur sein.
Et ce qui devait arriver... Areva
AREVA vient de lancer une nouvelle campagne
de propagande en France, mais aussi en Europe et
au Etats-Unis, dont le coût estimé est de plus de
20 millions d’euros Rien qu’en France, AREVA
diffusera pendant un mois 1500 spots télé et des
pubs dans des journaux nationaux. Sans parler de
la pression que cette entreprise exerce sur les journaux bourguignons.
Nous devons faire progresser largement une
contre-propagande dans la population française, et
cela avec nos propres moyens militants, financiers
et médiatiques. Les mois qui viennent seront décisifs pour faire basculer l’opinion, d’une part, mais
aussi pour faire connaître comment notre pays
peut SORTIR DU NUCLEAIRE
Pour atteindre cet objectif, le réseau SORTIR DU
NUCLEAIRE propose de diffuser gratuitement
un million de brochures au-delà des convaincus.
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