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Le Maire de la Ville de BEGLES,

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-24, L 2122-29 et L 2211-1,

– En vertu des pouvoirs de police du Maire,

ARRETE

– ARTICLE 1 - Le passage et le transit des convois ferroviaires de déchets nucléaires seront interdits sur le territoire de la commune de Bègles à compter du 18 décembre 2003.

– ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde.

–  ARTICLE 3 - MM. le Commandant de Police de Bègles et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

–  ARTICLE 4 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Note importante

Suite à contestation, il apparaît que le maire d’une commune n’a pas ce droit. Cet arrêté municipal a été retoqué. Dommage, ç’aurait été une bonne chose ... si ça avait pu se contagier à toutes les communes et aspects de la pollution !