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le 18 novembre 2021

La Lutte Continue

Procès gagné : l’état a l’obligation d’agir pour le climat

Le 14 octobre dernier, grâce à l’Affaire du Siècle, l’État a été condamné à agir pour le climat ! Il a jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer les conséquences de son inaction climatique entre 2015 et 2018. Autrement dit, l’État a 14 mois pour rattraper le retard accumulé en 3 ans : il doit doubler l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévu en 2022 !

Les juges ont tranché : l’Etat n’a plus le choix, la France doit agir concrètement et rapidement pour le climat ! Ainsi, l’Affaire du Siècle touche à son but, à l’objectif de cette action lancée il y a près de 3 ans de mobilisation, avec le soutien de 2,3 millions de personnes : obliger l’État à agir pour le climat !

Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la France : plus aucun.e Président.e ne pourra s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’Etat hors la loi. A nous d’en faire un sujet incontournable pour les candidat-e-s !

Concrètement, qu’est-ce que cette décision va changer ?

L’État est à présent sous le coup d’une double obligation. Désormais, non seulement il a l’obligation de respecter sa trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, mais en plus, tout dépassement de cette trajectoire sera puni et devra être réparé.

Cette décision de justice vient compléter les 3 victoires déjà obtenues devant le Conseil d’État, dans le recours de Grande-Synthe, et au tribunal administratif en février :

 Novembre 2020 – Affaire Grande-Synthe : le Conseil d’État juge que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est contraignant. L’État a désormais une obligation de résultats !
 Février 2021 – Affaire du Siècle : L’État est condamné pour son inaction climatique. Pour la première fois en France, un préjudice écologique est reconnu dans une affaire climatique.
 Juin 2021 – Affaire Grande-Synthe : d’ici au 31 mars 2022, l’État doit faire la preuve que les nouvelles mesures adoptées vont permettre de respecter la trajectoire 2030.
 Octobre 2021 – Affaire du Siècle : La France est condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique au plus tard le 31 décembre 2022.

C’est la première fois qu’un grand pays comme la France est condamné à réparer son inaction climatique ! Ce jugement ouvre une nouvelle ère pour la politique climatique en France

Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées avec nous depuis 3 ans. Cette victoire, c’est la vôtre !

Et pour continuer à mettre la pression, répercutez l’info sur les réseaux sociaux. A nous d’en faire un sujet incontournable pour les candidat-e-s !


3 votes

3 messages

  • Procès gagné : l’état a l’obligation d’agir pour le climat

    Le 12 juillet 2022, par Ludovic LESDOS

    Cela fait 30 ans qu’on nous parle du réchauffement climatique,et rien n’a été fait pour réduire les gaz à effet serre,surtout de stopper complètement la déforestation.

    • Procès gagné : l’état a l’obligation d’agir pour le climat

      Le 1er août 2022, par Paule

      Quelle conclusion en tirez vous ? Moi je me dis qu’il ne faut pas prêter attention aux politiques et prendre le pouvoir ! Chacun, sur nos vies. La vraie démocratie quoi...

      • Procès gagné : l’état a l’obligation d’agir pour le climat

        Le 3 août 2022, par Ludovic LESDOS

        Paule vous avez raison,nous n’avons rien n’a attendre des politiciens,surtout ceux qui sont au gouvernement de notre pays,mais aussi de tous les pays du Monde.Nous devons tous prendre le pouvoir,et que nous soyons responsables de nos Vies.La vrai démocratie,c’est tout.

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