Alors que la reconnaissance des nouvelles fonctions (non exclusivement productivistes ou marchandes) du milieu rural se développe, nous constatons que tout s’oppose au développement d’initiatives qui innovent dans ce sens :
– l’organisation des activités humaines évolue vers une « normalisation » et une « administration » accrue.
– le secteur agricole et rural n’échappe pas à cette tendance, bien au contraire.
– les évolutions récentes, tant sur la plan économique que sur le plan réglementaire renforcent sans cesse la mécanique d’exclusion.
Ces évolutions freinent le développement de micro-projets s’éloignant des routes balisées de l’agriculture mais aussi de l’artisanat et des actions culturelles qui choisissent des systèmes de production ou des dimensions économiques différentes.
L’habitat participatif, les écolieux, les écovillages et leur parcours de création : organisation, financement par l’emprunt participatif, juridique pour le foncier et pour les activités, étapes des (...)
Nous dénonçons :
– Le conformisme partagé par les institutions agricoles, para-agricoles et commerciales qui acceptent d’être des rouages de ce fonctionnement.
– L’accaparement du foncier et des moyens au profit des installations « normales », excluant ainsi toute possibilité d’entreprendre afin de répondre aux nouvelles attentes de la société.
– L’application de règles sociales et fiscales pénalisant les petites entreprises individuelles et favorisant les entités de dimensions industrielles.
Nous demandons :
– Le droit pour tout paysan vivant exclusivement de la terre, de conserver son statut d’agriculteur quelle que soit la surface sur laquelle il travaille.
– Que soit entamée une vraie réflexion sur la création d’un statut adapté aux très petites « entreprises » rurales, dont l’activité serait partiellement agricole, mais aussi touristique, artisanale, pédagogique, artistique, etc…
– Une reconnaissance, donc un statut.
Nous déclarons mettre en œuvre un réseau de solidarité visant à soutenir ces démarches faces aux multiples obstacles qu’elles rencontrent.
Pour la création d’un statut d’acteur rural et la constitution d’un réseau de solidarité
En 2002, le département des Côtes d’Armor a pris l’initiative de relever la taille de la demi-SMI, faisant basculer arbitrairement plus de 200 paysans du statut d’agriculteur à celui de cotisant solidaire… Dans ce contexte, ASPAARI (Association de Soutien aux Projets et Activités Agricoles et Ruraux Innovants) a relancé un vaste chantier revendicatif sur la question des statuts.
Renseignements : ASPAARI, 02.99.92.09.32
Bonjour, OUI, je vous encourage dans la réalisation de ce manifeste, étant moi-même en situation précaire du fait d’un manque de surface agricole (nous travaillons à 2, mais seule une personne peut se déclarer) et je ne comprends pas ces empêchements administratifs à exister avec ce que l’on a en créant des situations fausses et malsaines. Donc, continuons à nous battre pour que ça change et soyons de plus en plus nombreux !!!