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le 22 avril 2003

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Manifeste des acteurs du développement rural

Pour une rupture avec la logique de croissance économique et industrielle imposée

Alors que la reconnaissance des nouvelles fonctions (non exclusivement productivistes ou marchandes) du milieu rural se développe, nous constatons que tout s’oppose au développement d’initiatives qui innovent dans ce sens :

 l’organisation des activités humaines évolue vers une « normalisation » et une « administration » accrue.

 le secteur agricole et rural n’échappe pas à cette tendance, bien au contraire.

 les évolutions récentes, tant sur la plan économique que sur le plan réglementaire renforcent sans cesse la mécanique d’exclusion.

Ces évolutions freinent le développement de micro-projets s’éloignant des routes balisées de l’agriculture mais aussi de l’artisanat et des actions culturelles qui choisissent des systèmes de production ou des dimensions économiques différentes.

Passerelle Eco n°72 : Créer un Écolieu ou un Habitat Participatif
L’habitat participatif, les écolieux, les écovillages et leur parcours de création : organisation, financement par l’emprunt participatif, juridique pour le foncier et pour les activités, étapes des (...)

Nous dénonçons :

 Le conformisme partagé par les institutions agricoles, para-agricoles et commerciales qui acceptent d’être des rouages de ce fonctionnement.

 L’accaparement du foncier et des moyens au profit des installations « normales », excluant ainsi toute possibilité d’entreprendre afin de répondre aux nouvelles attentes de la société.

 L’application de règles sociales et fiscales pénalisant les petites entreprises individuelles et favorisant les entités de dimensions industrielles.

Nous demandons :

 Le droit pour tout paysan vivant exclusivement de la terre, de conserver son statut d’agriculteur quelle que soit la surface sur laquelle il travaille.

 Que soit entamée une vraie réflexion sur la création d’un statut adapté aux très petites « entreprises » rurales, dont l’activité serait partiellement agricole, mais aussi touristique, artisanale, pédagogique, artistique, etc…

 Une reconnaissance, donc un statut.

Nous déclarons mettre en œuvre un réseau de solidarité visant à soutenir ces démarches faces aux multiples obstacles qu’elles rencontrent.

Pour la création d’un statut d’acteur rural et la constitution d’un réseau de solidarité

En 2002, le département des Côtes d’Armor a pris l’initiative de relever la taille de la demi-SMI, faisant basculer arbitrairement plus de 200 paysans du statut d’agriculteur à celui de cotisant solidaire… Dans ce contexte, ASPAARI (Association de Soutien aux Projets et Activités Agricoles et Ruraux Innovants) a relancé un vaste chantier revendicatif sur la question des statuts.

Renseignements : ASPAARI, 02.99.92.09.32


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4 messages

  • Manifeste des acteurs du développement rural

    Le 10 août 2007, par majouf

    Bonjour, OUI, je vous encourage dans la réalisation de ce manifeste, étant moi-même en situation précaire du fait d’un manque de surface agricole (nous travaillons à 2, mais seule une personne peut se déclarer) et je ne comprends pas ces empêchements administratifs à exister avec ce que l’on a en créant des situations fausses et malsaines. Donc, continuons à nous battre pour que ça change et soyons de plus en plus nombreux !!!

  • > Manifeste des acteurs du développement rural

    Le 5 mars 2006, par Bebeille

    Bonjour, j’ai lu avec beaucoup d’ intéret le Manifeste et je partage complètement les points dénoncés. Je suis carrément dégoutée de la façon dont l’agriculture en générale, mais les acteurs du développement en particulier, sont traités aujourd’hui. Il y a visiblement une volonté d’ éteindre cette profession au profils de qui ?!! On devine.

    Nous sommes nous-même confronté a des difficultés que nous jugeons absurdes. Nous sommes apiculteur/agriculteur en petite exploitation, avec de petits projets culturels ou artisanaux, propriétaire de 4 hectars de terres agricole, en provence.

    Il nous est impossible d’ obtenir un permis de construire sur notre terrain (pour l’habitation principale puisque nous sommes locatire et locaux d’exploitation puisque nous louons aussi ces derniers).

    Nous devons acheter un terrain constuctible (en moyenne 150 euro le m² chez nous actuellement) pour l’ habitation et la construction de locaux professionels reste sous conditions trés précises !!! Toutefois, le décideur nous encourrage ouvertement a refuser la fin du bail car nous dit qu’ un agriculteur ne peut pas être déloger aussi facilement !!! Ou bien, autre solution proposée, acheter une exploitation existante !!! Aujourd’hui, les fermes se vendent à prix d’ or, et sont inaccessible aux agriculteurs et acteurs du développement. Elles deviennent toutes des demeures luxueueses, souvent secondaires, pour des gens qui n’ ont rien a voir avec la terre, sauf peut-être pour leur devenir !!! Nous avons effectivement beaucoup de décideurs par ici !!!

    Notre situation n’ est malheureusement pas unique et cet état de fait doit être dénoncé et rectifié avant qu’ il ne soit trop tard. _ Notre région connait une grave crise du logement et une pression foncière importante, divers services de l’ état ont signé un protocole définissant les conditions de construction en zone agricole. Effectivement il y a eu par le passé beaucoup d’ abus, il fallait réglementer pour protéger, mais au lieu de controler d’ avantage le statut des prétendants, le protocole rend les installations pratiquement impossible. _ Par ailleur, les agriculteurs retraités qui connaissent la position des décideurs, qui est d’ encourrager les locataires a ne pas quitter les terres en fin de bail, n’osent plus louer leurs terres qui alors restent souvent en friche, puis sont rachetées par les communes, le POS change puis s’ implantent des lotissements financés par des investisseurs, avec des loyers astronomiques. Voilà le triste sort de nos campagnes.

    Je lisais récement le mot du maire dans l’ écho du village. Il tirait la sonnette d’ alarme concernant le devenir de sa commune qui se transforme inéxorablement en cité dortoir du chef-lieu du département. Il a raison, mais n’ a t-il lui aussi pas sa part de responsabilité dans cette situation ?!!

    Voilà mon coup de gueule, je trouve cette situation insupportable, les décisions sont prises en dépit du bon sens, par gens trés éloignés du terrain, avec des intérèts qui ne sont pas les notres.

    Peut-être pouvons-nous agir d’ une façon ou une autre, je suis daccord pour participer et encourrager des actions de défense et protection de cette profession.

    Voir en ligne : ht

  • > Manifeste des acteurs du développement rural

    Le 30 juillet 2005, par deleco49 ou Bruno

    Très bien cette initiative. Moi, fils de paysan, c’est dire de quelqu’un qui aime la terre.

    Et, non comme des business-agriculteurs qui investissent dans un logiciel pour optimiser les primes de bruxelles et qui ont oublié l’essence de leur métier, il est temps de redonner plus de place à ceux qui aiment la terre et pensent à leurs enfants (et ceux des autres). Bien sur, vive les activités pédagogiques, c’est grâce à elles que les pays nordiques ont tant d’avance au niveau de la protection de l’environnement. Moi, je désirerai aussi revenir progressivement vers l’exploitation extensive de mon environnement et d’utiliser mes compétences pour produire et surtout polluer moins et valoriser les déchets. Revenir à une exploitation plus extensive produirait deux fois moins de gaz à effet de serre pour un revenu équivalent ! Mais ces études sérieuses restent sur les rayons des bibliothèques universitaire ou ... ?

    Que devient ce manifeste ? Bon courage pour tout les amis de la terre. merci

    Bruno Delacour

  • > Manifeste des acteurs du développement rural

    Le 9 mai 2004, par X

    Salut

    deux petites questions s’il y en a qui savent..

    pour avoir le statut d’agriculture actuellement il faut quoi ? et quels sont les possibilites d’etre producteur bio sans ce statut ?

    Merci :)


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