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le 25 avril 2003

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La pluriactivité agricole

Rappel de la problématique

Lorsque l’on souhaite vivre d’une activité agricole sans avoir le statut d’agriculteur à titre principal, c’est la précarité ou le bidouillage obligé, le statut de cotisant solidaire n’ouvrant aucun droit, si ce n’est celui de vendre sa production. La situation n’est pas nouvelle et fut dénoncée à maintes reprises par ASPAARI et ses partenaires.

Malgré tous les discours en faveur de la plurifonctionnalité du milieu rural, les pouvoirs publics sont encore loin de reconnaître le droit à l’installation progressive, à la pluriactivité ou micro-activité de tous ceux qui aspirent à vivre "simplement" en milieu rural, associant activités agricoles, artisanales, pédagogiques, ... Revendication

Face à cette situation, un groupe de personnes s’est réuni à plusieurs reprises depuis décembre 2002 pour amorcer une action collective revendiquant la création d’un nouveau statut.

Ce statut ne se référerait à aucun seuil : ni de revenu à atteindre, ni de surface (ou équivalence) à exploiter. La cotisation serait progressive ou proportionnelle au chiffre d’affaires dégagé (montant des cotisations calculé en fonction de la dimension économique de l’activité). Il donnerait accès à une sécurité sociale, une retraite, au foncier et droits à construire.

Il s’agit simplement de faire reconnaître la légitimité de ceux qui veulent vivre de et sur des terres agricoles, créer leur activité dans une démarche d’autonomie... à l’heure où s’élaborent deux projets de lois : l’un sur les « affaires rurales », l’autre sur « l’initiative économique ».

Stratégie proposée : Se rassembler autour d’un manifeste et d’un réseau de solidarité

Pour rassembler les réflexions isolées et énergies éparpillées, et porter collectivement cette revendication, un manifeste a été rédigé (voir ce manifeste). Diffusé par voie de presse, il doit permettre à la fois de mobiliser les personnes concernées, et servir de support de communication auprès du grand public et bien sûr des organismes en charge de cette problématique.

un réseau de solidarité

Dans cette optique, ASPAARI organise / a organisé une table ronde le 10 mai 2003 à Rennes sur la question des statuts, et avec pour objectif de :
 exposer des cas concrets,
 présenter les réflexions engagées et de les enrichir en recueillant les attentes et idées de chacun
 lancer la constitution d’un réseau de solidarité capable de se mobiliser pour aider toute personne dont le projet se heurte aux obstacles liés au statut de cotisant solidaire.

Renseignements :

 ASPAARI, Le Bourg, Place de l’Eglise, 35330 Bovel - tel 02 99 92 09 32

 Note du 20 Mai 2005 : Aspaari est toujours active sur ces thématiques dont la Ferme Ecole de Concoret permet l’expérimentation, la transmission, l’apprentissage et l’exploration. Voire les autres articles de cette rubrique Agricultiver et l’actualité dans la revue Passerelle Eco


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