Désormais organisés en télétravail, nous continuons à envoyer les revues Passerelle Eco et les livres de permaculture que vous commandez.
Vous pouvez nous soutenir en faisant un don ou en vous abonnant à la revue

Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Agricultiver
Une autre agriculture est possible
Pour une rémunération des services environnementaux pondérée par l'emploi

le 17 juin 2010

ARTICLES
DOSSIER :
Pour une autre PAC, propositions d’avenir. (4)
Pour une autre PAC, propositions d'avenir.

Pour une rémunération des services environnementaux pondérée par l’emploi

Vers une autre PAC pour 2013

La distribution des aides est inéquitable et mal ciblée. Au fil des réformes, la politique de soutien direct des revenus agricoles s’est substituée à la politique de stabilisation des marchés. Aujourd’hui dans de nombreuses filières de production, les soutiens directs représentent l’essentiel du revenu agricole et ne suffisent pas à amortir les baisses récurrentes du revenu réel par actif (-12,2% en 2009). Entre 2005 et 2009, le revenu agricole réel par actif de l’UE 27 a décliné de 1,7% alors que la main d’œuvre agricole continue de fondre inexorablement, de l’ordre de 11,5% dans l’UE27 depuis 2005. [1]

De plus, la politique actuelle de soutien des revenus, basée sur le paiement unique, est inopérante, inéquitable et mal ciblée pour plusieurs raisons :

 elle ne prend pas en compte les niveaux réels de revenu des agriculteurs mais se réfère encore parfois, en France par exemple, à une production historique pour s’incarner dans un « droit » à paiement à l’hectare ;

 cette politique est inefficace lorsque les prix agricoles sont trop bas et largement injustifiée quand les prix sont élevés ;

 elle encourage les effets de capitalisation dans le prix de la terre, et alimente ainsi les rentes foncières ;

 les aides sont concentrées dans les exploitations les plus grandes ou les types d’agriculture les plus intensifs

 les aides prennent faiblement en compte l’apport bénéfique ou l’impact négatif pour la société du type d’agriculture soutenu.

Pour ces raisons, les paiements directs ne sont plus légitimes socialement, la PAC ne disposant toujours pas d’instruments adéquats pour résoudre le problème de la distribution inéquitable des aides. [2]

Une intégration de l’environnement trop insuffisante

Les interactions entre l’agriculture et l’environnement peuvent produire des externalités soit positives (entretien des paysages, sauvegarde de la biodiversité sauvage et domestique, réduction des risques d’incendies...) soit négatives (pollution des ressources en eau, érosion des sols, détérioration des habitats naturels....). Ainsi l’agriculture peut fournir non seulement des produits agricoles, alimentaires et non-alimentaires, mais aussi des services environnementaux, et même ruraux avec l’entretien de l’espace et le maintien du tissu rural.

Le rôle des politiques publiques devrait logiquement être de favoriser la production d’externalités positives et de freiner la production d’externalités négatives. Tel n’est pourtant pas le cas. D’une part, une grande partie des subventions de la PAC soutient des types d’agriculture qui ont un impact dommageable sur l’environnement. D’autre part, les outils visant à intégrer la dimension environnementale sont limités voire inadaptés.

 La conditionnalité des aides vise d’abord à limiter les « externalités négatives », et non à valoriser la production « d’externalités positives ». Si les bandes enherbées le long des cours d’eau constituent la plus grande avancée du dispositif de conditionnalité, ce type de « bonne pratique agricole » demeure une exigence minimale qui ne remet en question ni les quantités d’intrants utilisées, ni les modes de production.  [3]

 La logique incitative des mesures agro-environnementales (MAE) consiste à compenser un manque à gagner par rapport aux références de rendement de l’agriculture conventionnelle. De ce fait, les MAE ne rémunèrent pas un service environnemental. De plus, on ne peut que souligner l’impact limité des MAE à cause de la faiblesse des moyens financiers dégagés. [4] Enfin, la durée contractuelle des MAE, qui est de cinq ans, ne favorise pas la pérennité des engagements agro- environnementaux face à des « droits à paiement » non-contractuels et plus incitatifs par leur montant.

La PAC manque de légitimité sociale et environnementale

Une meilleure acceptation de la PAC par l’opinion passe nécessairement par la relégitimation des paiements directs sur la base des services rendus par l’agriculteur à la société dans son ensemble. [5] Ces paiements seraient plus équitables car rémunérant un service, ils soutiendraient uniquement une agriculture durable souvent plus intensive en emplois et favoriseraient le maintien d’un tissu rural nécessaire à la préservation d’agro-écosystèmes bénéfiques pour l’environnement. Ils constitueraient une juste reconnaissance des services que rendent les agriculteurs à toute la société.

Cette refondation permettrait de passer d’une logique de droits historiques à une logique contractuelle de rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs, en y associant des critères liés à l’emploi (pondération en fonction du nombre d’actifs et de la taille des exploitations).

Nous proposons de faire de la rémunération des services environnementaux la base d’attribution des paiements directs et donc un des principes fondateurs de la prochaine PAC. Concrètement, cette rémunération concernerait :

 le maintien des fonctions de régulation des écosystèmes comme la gestion de la ressource en eau, la séquestration du carbone ;

 la préservation de la biodiversité, la protection des habitats naturels ou l’entretien des paysages ruraux ;

 la résistance aux aléas naturels, la résilience des écosystèmes au changement climatique, la conservation des ressources génétiques et le maintien d’une vitalité rurale nécessaire à la fourniture de tous ces services.

D’ores et déjà, des systèmes de production fournissant des services environnementaux existent et sont pratiqués par des dizaines de milliers d’agriculteurs en France et en Europe : par exemple l’agriculture biologique, l’agriculture à bas niveau d’intrants, la protection biologique intégrée ou les systèmes extensifs dans les zones à haute valeur naturelle... La PAC devrait soutenir uniquement, par des incitations fortes, ces types d’agriculture qu’elle a trop souvent ignorés.

Mieux cibler l’octroi des paiements directs pour prendre en compte l’environnement, le maintien d’un tissu rural et l’emploi constitue ainsi une priorité de la future PAC, sans quoi il est vain de penser pouvoir pérenniser un système d’aide inéquitable et inefficace après 2013.

Comment mieux intégrer l’environnement à la PAC ?

 faire respecter le principe du pollueur-payeur par tous les agriculteurs, qu’ils soient bénéficiaires ou non d’aides publiques, et supprimer toute aide publique pouvant avoir un effet dommageable sur l’environnement. Le respect de la législation, environnementale notamment, doit être un pré- requis pour pouvoir bénéficier des paiements directs de la PAC mais le simple respect de la législation ne saurait donner lieu à une subvention ;

 repenser les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) au niveau communautaire sur des bases plus agronomiques adaptées au terrain ; rendre obligatoires les normes facultatives relatives à la protection des sols (érosion, structure, fertilité, entretien minimal) ;

 soutenir les types d’agriculture importants pour la fourniture de services environnementaux qui répondent aux nouveaux défis (climat, énergie, eau, biodiversité) qui, dans une démarche volontaire, vont au-delà de la législation notamment environnementale, comme l’agriculture à bas niveau d’intrants, l’agriculture biologique et les systèmes agricoles à haute valeur naturelle (HVN) [6]

 légitimer ces nouveaux paiements directs aussi par l’emploi, en instaurant une limite maximale par actif agricole (plafonnement/UTA) et par exploitation [7] ;

 envisager des périodes de contractualisation pour les paiements de services environnementaux qui aillent au-delà de cinq ans, afin de garantir une fourniture pérenne d’engagements dans la durée (jusqu’à 7 ans, soit la durée du cadre financier pluriannuel de l’UE) ; Cette refondation du système des paiements directs permettrait d’encourager une agriculture plus écologique, afin de lutter plus efficacement contre le changement climatique et de protéger les ressources naturelles.

Notes

[1Eurostat, 2009

[2The Health Check of the CAP reform : impact assessment of alternative policy options, DG Agri, 2008

[3Cour des comptes européenne. La conditionnalité des aides est-elle une politique efficace ? Rapport No 8, 2008.

[4Les paiements agroenvironnementaux représentent 23% des dépenses du 2nd pilier de la PAC et 5% de l’ensemble des dépenses de la PAC (Rapport sur le développement rural, DG Agri, 2009)

[5Voir le rapport de l’IEEP Provision of Public Goods through Agriculture in the European Union, 2009

[6Les trois caractéristiques clés de l’agriculture HVN sont : le faible degré d’intensification, la part de végétation semi- naturelle et la forte diversité du couvert végétal (Forum européen sur la protection de la nature et le pastoralisme)

[7Un plafonnement des aides fixé à 100 000 € par exploitation rapporterait 3 milliards d’euros, soit 8% du montant total des aides découplées. Un tel plafond concernerait 25 000 exploitations de l’UE, soit 1% du total (source DG Agri, Op. Cit)


Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Rejoindre un Ecolieu dans le 13 ou 04 (CoLocation dans le 13)

Projet : Un eco-lieu, y vivre avec mes 2 enfants. Nous aimons les échanges intergénérationnels. 2 ans de rencontres et de partages nous ont guidé vers l'habitat collectif. Oui, partager avec des (...)

T3 Disponible dans un Habitat Participatif (31) (Habitat Participatif dans le 31)

Offre : A 30 minutes au sud de Toulouse, notre coopérative d'habitant.es cherche son 11ème foyer ! Nous vivons en mixité sociale, culturelle et générationnelle, dans des logements bioclimatiques, sur (...)

Un Lieu pour Vivre et Travailler Autrement (Un Groupe Existe dans le 30)

Projet : Coopérative SCIC habitation et activité de rénovation bâtiments, formations, animation de la coopération. Espace idéal de transition, télétravail au pied des Cévennes, pour familles, retraités, (...)

Accompagnement Création d'Éco-Communauté (Emploi et Entreprise dans le 71)

Projet : [dé]forme et transforme, c'est une structure de facilitateur.trice.s de changement pour plus de paix. Très concrêtement, on accompagne les groupes, qu'ils soient en création ou qu'ils (...)

Aide Jardin contre Partage Maison (Contacts dans le 23)

Projet : Roger, 67 ans, vit dans une petite maison (90m2) en pleine nature avec un potager, un verger, le tout sur 5000m2 ; quelques animaux, poulailler, chienne, chats. À la frontière de la creuse (...)

Bénévolat contre Abri du Linky & Wifi (Recherche location)

Projet : Chèr.e.s ami.e.s solidaires, j'offre des heures de bénévolat contre une chambre à l'abri du linky et de la wifi. F., qui vit par & pour la solidarité et la décroissance, militant pour (...)

A Louer Corps de Ferme300 m² / Terrains / Maison / Grange (Elargissement dans le 15)

Projet : proprietaire souhaite louer corps de ferme 1878 in dependant bon etat 300m2/maison 140 m2/ 4 chambres en partie meublee et amenagee /grange attenante renovee 100m2/ecuries (...)

Rando avec Deux Ânes (EcoNomades dans le 06)

Projet : Rando avec deux ânes de bât a partager Offre : On a deux ânes de bât agueris en rando . je cherche une personne motivée et responsable pour m'accompagner sur une petite rando . j ai 62 ans je (...)

Partenaires Bienvenus (Ecolieux existants dans le 39)

Projet : Projet : lieu de vie intergénérationnel, jardins nourriciers, stages, permaculture. Offre : Propose de partager des terrains, petits vergers, vigne ainsi que des bâtiments situés dans le sud (...)