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Asso 1901
Exemple : Statuts de l'Assemblée Permanente de l'Economie Solidaire

le 14 avril 2003

ARTICLES

Exemple : Statuts de l’Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire

L’APES est l’Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire du Nord Pas de Calais (cf http://www.apes-npdc.org). Cette asso "loi 1901" fonctionne avec une direction collégiale : 6 porte-parole , puis un Conseil Opérationel.

les statuts

A titre d’exemple utile à tous ceux qui voudront respecter une structure collégiale dans leur association, voici les statuts de cette association :

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " APES ", pour Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire du Nord-Pas de Calais.

ARTICLE 2 - Objet

L’association a pour objet de :
 contribuer à promouvoir une économie plus solidaire dans le Nord Pas de Calais
 organiser et développer un réseau régional des acteurs de l’économie solidaire

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 81 bis rue Gantois, 59 000 Lille. Il pourra être transféré en tout autre endroit du Nord Pas de Calais par décision du Conseil Opérationnel ; la ratification lors de l’assemblée plénière la plus proche sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Membres

L’association se compose de deux catégories de membres, composant 2 collèges  :

  Les membres du Collège A, qui sont des personnes physiques ou des personnes morales (Collectivité, administration, réseau, structure,…), signataires de l’Appel pour le développement de l’économie solidaire

  Les membres du Collège B, qui sont des personnes morales (entreprises, associations,…) signataires de l’Appel pour le développement de l’économie solidaire et de la charte d’engagement.

ARTICLE 5 - Admissions

Les membres du Collège A deviennent membres par la signature de l’Appel et le règlement d’une cotisation.

Les membres du Collège B deviennent membres par la signature de l’Appel et de la Charte d’engagement, le règlement d’une cotisation, et après l’obtention de l’aval du Collectif.

Chaque personne morale désigne un représentant, siégeant selon le cas au Collège A ou au Collège B.

ARTICLE 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  La démission
  Le décès
  La radiation

Les conditions de radiation sont définies dans le règlement intérieur.

RTICLE 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

 Le montant des cotisations
 Tout financement public et privé permettant la réalisation de l’objet social.

ARTICLE 8 - L’assemblée Plénière Ordinaire

L’assemblée Plénière Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée Plénière se réunit au moins deux fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins des porte-parole. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les porte-parole président l’Assemblée et exposent la situation morale de l’association. Ils rendent compte de la gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Une fois par an, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, par vote à main levée, ou à bulletin secret sur demande d’un tiers des participants, au renouvellement des Porte-Parole sortants, des membres du Comité Opérationnel et des membres du Collectif.

Les modalités de fonctionnement et de prises de décisions de l’Assemblée Plénière Ordinaire sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 - L’Assemblée Plénière Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres, les Porte-Parole convoquent une Assemblée Plénière Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 8. Elle est compétente en matière de modifications statutaires.

Les modalités de fonctionnement et de prises de décisions de l’Assemblée Plénière Extraordinaire sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 - Les porte-parole

Membres du Conseil Opérationnel, ils assument de façon collégiale la responsabilité juridique de l’association.

Les porte-parole sont au nombre de 6 dont :

  2 élus en Assemblée Plénière par leurs pairs au sein du Collège A
  4 élus en Assemblée Plénière par leurs pairs au sein du Collège B

La durée de leur mandat est de 2 ans. Le mandat n’est pas renouvelable. Les porte-parole sont renouvelés par moitié chaque année.

Ils ont pour mandat de :

  Représenter l’association auprès des partenaires, institutions et financeurs,
  Assurer la communication externe,
  Conduire les négociations institutionnelles et/ou partenariales nécessaires.

Pendant la période de leur mandat, les porte-parole perdent le rôle de représentation d’une structure (celle-ci pouvant dès lors désigner une autre personne pour assurer cette fonction).

La durée et les autres caractéristiques du mandat des porte-parole sont reprises dans le règlement intérieur. Les modalités de fonctionnement des porte-parole y sont explicitées.

ARTICLE 11 - Le Conseil Opérationnel

Le Conseil Opérationnel est composé, outre les six porte-parole :

 Pour un 1/3 au maximum de membres du Collège A, élus lors d’une Assemblée Plénière par leurs pairs
 Pour le complément par des membres du Collège B, élus lors d’une Assemblée Plénière par leurs pairs

La durée de leur mandat est de 2 ans. Le mandat est renouvelable une fois. Le renouvellement se fera par moitié chaque année.

Il a pour missions de :
  Animer et d’organiser le processus de structuration régionale de l’économie solidaire
  Organiser les assemblées plénières et toute manifestation de l’APES ;
  Mandater des structures pour des services nécessaires au projet.

Il prend les décisions de type :
  Ressources humaines,
  Mandatement de prestataires extérieurs,
  Engagement financier de gestion courante.

La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil Opérationnel (nombre de membres, représentativité…) sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 - Le Collectif

Le Collectif est constitué, outre les membres du Conseil Opérationnel :

  Pour un 1/3 au maximum de membres du Collège A, élus lors d’une Assemblée Plénière, par leurs pairs
  Pour le complément par des membres du Collège B, élus lors d’une Assemblée Plénière, par leurs pairs

La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable.

Il a pour fonctions de :

 Valider l’admission des nouveaux membres du Collège B
 Adapter et de coordonner le travail des chantiers,
 Valider la mise en place des outils nécessaires au développement de l’APES,
 Désigner, mandater ou missionner certains de ses membres pour réaliser des tâches spécifiques et ponctuelles (animation de chantiers, rôle de personnes relais…),
 Veiller à l’organisation de la représentation de l’économie solidaire dans les différents territoires.

La composition et les modalités de fonctionnement du Collectif (nombre de membres, représentativité…) sont définies dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 - Les chantiers thématiques et territoriaux

Les chantiers sont constitués sur la base des propositions des membres de l’Assemblé Plénière, après validation des choix thématiques et territoriaux par le Collectif. Ils ont pour vocation de procéder à des travaux de fond sur leur thématique ou leur territoire, de suivre collectivement des actions-pilotes. Chaque chantier peut être sollicité par le Collectif pour proposer un contenu, apporter un éclairage, donner un avis sur des orientations stratégiques. Les chantiers remplissent donc un rôle de fédération entre acteurs intéressés par un même sujet, une fonction de proposition, et une mission consultative au sein du réseau.

Les modalités de fonctionnement des chantiers sont définies dans le règlement intérieur.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est approuvé en Assemblée Constitutive. Il peut être modifié sur proposition du Conseil Opérationnel, après validation par le Collectif.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Plénière, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme sans but lucratif.

Signature :

. . . . . . . .

. . . . . . . .

. . . . . . . .

Note : le SEL de Villeneuve d’Ascq a été élu dans le Conseil Opérationel (collège B).


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