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Statuts collégiaux : association "Dialogue sur Terre" : Exemples de statuts collégiaux de l'association Dialogue sur Terre.

le 20 janvier 2011

ARTICLES

Statuts collégiaux : association "Dialogue sur Terre"

Statuts d’une association loi de 1901 à fonctionnement collégial

Les lecteurs de Passerelle Eco connaissent les membres actifs de l’association "Dialogue sur Terre", puisque ceux ci sont auteurs d’une étude portant sur les impacts écologiques et sociaux de la vie dans un petit village des Alpes : Eourres, diffusée dans Passerelle Eco n° 35.

Les statuts de l’association loi de 1901 "Dialogue sur Terre" sont simples et légers. A ce titre, il vous sera facile de les adapter au besoin pour vos propres projets associatifs et collégiaux !

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Dialogue sur Terre ».

Article 2 - Objet

Organisation et réalisation d’un voyage (traversant des pays d’Europe, Asie et Afrique) axé sur la rencontre des peuples et le respect de l’environnement, diffusion des informations recueillies et partage avec le plus grand nombre de personnes dans le cadre du développement durable.

Article - Siège Social

Le siège social est fixé au 16 rue G – 69100 Villeurbanne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 - Membres

L’association distingue des membres fondateurs, participants au voyage, et des membres actifs.

Les membres fondateurs sont :

 Mariette M
 Audrey B
 Ludovic G
 Guillaume D

Sont appelés membres actifs les membres volontairement adhérents de l’association et qui aident à la mise en place du voyage, ainsi qu’à la réalisation des actions qui découleront du voyage. Ils paient une cotisation à leur entrée dans l’association, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

La qualité de membre se perd par :

 démission,
 décès,
 exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

La démission de l’un des membres fondateurs entraine la modification des présents statuts ou la dissolution de l’association.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

 de la somme des cotisations versées par les membres,
 des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses
 du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
 de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 7 - Conseil d’Administration

La Direction de l’Association est collégiale. Elle est exercée par les 4 membres fondateurs.

Le conseil d’administration se compose des 4 membres fondateurs, plus éventuellement de quelques membres actifs, admis après vote à l’unanimité des 4 membres fondateurs.

Tout membre du conseil d’administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un de ses membres prononcer une mesure d’exclusion.

Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir au minimum les 4 membres fondateurs.

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Les membres de l’association exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de tâches liées à l’association, après accord préalable du conseil d’administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 8 - Réunions

Les 4 membres fondateurs de l’association se réunissent à minima une fois par semaine dans la phase de préparation du voyage, dans la possibilité de leurs disponibilités personnelles. Les réunions peuvent se tenir à 2 ou 3 si les absents donnent leur accord.

Article 9 - Prises de Décisions

La prise de décision se fait lors des réunions par le vote à la majorité absolue, incluant l’unanimité des 4 membres fondateurs, des membres du conseil d’administration.

Article 10 - Assemblée Générale

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Elle est présidée par le conseil d’administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour.

Elle entend entre autres les différentes avancées de l’association et la situation morale et financière de celle-ci.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents, incluant l’unanimité des 4 membres fondateurs. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l’assemblée, soit à la demande d’un de ses membres.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

Article 12 : Règlement Intérieur

L’association se dote du règlement intérieur suivant ;

 Ponctualité aux réunions.
 Mise en commun des informations.
 Respect total de la liberté des membres de l’association et d’autrui.
 Prise en compte de la protection de l’environnement dans chaque faits et gestes - relatifs à l’association.

Le règlement pourra être complété sur décision des 4 membres fondateurs.

Article 13 - Dissolution

La dissolution doit être proposée à la demande du conseil d’administration, à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901. En tout état de cause, le cas échant, tout actif restant sera dévolu à un organisme dédié au respect de l’environnement sans but lucratif.

Fait à Lyon, le 23 juin 2008

Lu et approuvé par :

G. D... L. Gi... M.M... A. B...

Visiter le site de l’association "Dialogues sur Terre".


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