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le 30 novembre 2011

Association 1901 à statut collégial

Statuts collégiaux pour "Maman, Papa et moi on materne"

Votés le jeudi 18 septembre 2008

Le maternage, c’est bon pour nous : c’est bon pour tous !

Les statuts de l’association collégiale "Maman, papa et Moi, on Materne" vous permettront de vous inspirer pour fonder votre association ou vous donneront des pistes de réflexion sur le maternage ou le monde associatif.

Témoignage :

"Nous n’avons rencontré aucun problème particulier lors de la création de notre association collégiale de loi 1901, juste des personnes qui ne connaissaient pas ce type de fonctionnement".

Statuts :

ART. 1 Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et l’arrêté du 19 juin 1967 publié au journal officiel du 13 août 1967, ayant pour titre : MMM, pour “Maman, papa et Moi, on Materne. Naissance et Education Aimantes et Respectueuses. Le maternage, c’est bon pour nous : c’est bon pour tous !”

ART. 2 Siège social

Le siège social est fixé, avec l’accord du maire : Mairie de Plessé, 1 rue Jules Verne, 44630 Plessé. Il peut être changé sur simple décision du Conseil Collégial.

ART. 3 Buts

Cette association a pour buts de :
 Dans l’intérêt général (aux niveaux humains, écologiques, économiques, sociaux et également de la santé), diffuser, promouvoir, et mettre en œuvre l’information éclairée, le soutien, la transmission et le partage d’expériences (savoirs et savoir-faire) centrés prioritairement, mais pas exclusivement, sur les thèmes du maternage proximal et affectif et de la naissance physiologique respectée, ainsi que ceux de l’éducation respectueuse et de l’écologie en pratique pour la famille.

 Soutenir et valoriser le travail des sages-femmes, notamment les sages-femmes pratiquant l’accouchement à domicile ; soutenir et valoriser le travail complémentaire des doulas respectueuses d’une éthique ; soutenir et valoriser les valeurs permettant le label “Hôpitaux Amis des Bébés”.

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L’association se fixe comme code de déontologie de ne pas accepter ni recevoir de dons de quelque sorte provenant d’entreprises ou “lobbies” vendant ou promouvant les produits ci-après : produits et accessoires pour lait industriels spécial nourrissons, couches ou protections intimes jetables, et tout autre produit qu’elle jugera contraire à ses buts et qu’elle pourra décider en Assemblée générale. L’association exclut tout caractère confessionnel ou politique.

ART. 4 Moyens

Les moyens de l’Association sont notamment :
 La rédaction d’une Charte exprimant notre éthique et nos propositions ;
 La proposition et la promotion de textes réglementaires ou législatifs ;
 La mise en place de groupes de travail/réunions internes ou publiques sur autant de sujets que ses membres le jugent nécessaire ;
 La mise en place d’ateliers pratiques sur les thèmes choisis par les adhérents ;
 La formation, si besoin est, des membres animateurs ;
 L’information sur ses buts, ses actions et sur les pratiques qu’elle propose ;
 La participation aux réseaux locaux, nationaux et internationaux, tant sur les questions théoriques que pratiques ;
 Et tout autre moyen dans l’esprit de l’association.

ART. 5 Durée

La durée de l’association est illimitée.

ART. 6 Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
 Les cotisations des membres dont les différents montants sont définis dans le Règlement intérieur ;
 Les participations financières de soutien ;
 Les subventions accordées par l’Union européenne (CEE), l’Etat, la région, le département, la commune ;
 La location et/ou la vente de produits définis dans le règlement intérieur
 Toute forme de ressources conforme aux lois et règlements et qui contribuent au développement de ses buts.

ART. 7 Composition

L’association est composée :
 De membres actifs qui animent, ou mettent leurs compétences et leurs connaissances au service de l’association ;
 De membres adhérents qui participent aux activités de l’association ;
 De membres sympathisants qui apportent leur appui financier et moral au mouvement. Tous prennent l’engagement écrit d’adhérer aux statuts de l’association. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.

Seuls les membres actifs et adhérents ont le droit de faire blocage lors des décisions au consensus. La qualité de membre se perd par démission écrite, le décès ou la radiation prononcée en Assemblée générale ou en réunion plénière, le membre intéressé ayant la possibilité de s’exprimer.

ART. 8 Consensus

La culture du consensus est développée à tous les niveaux pour favoriser des modes de décision collective dynamique. Les modalités en sont définies dans le règlement intérieur.

ART. 9 Groupes de travail (GT)

Les groupes de travail se forment spontanément entre les membres et peuvent être animés par un coordinateur, qu’il soit membre actif ou membre adhérent, dont les fonctions sont l’organisation pratique du groupe et la communication entre le groupe et l’association. A ce titre, les coordinateurs rapportent les travaux ou comptes-rendus de leur groupe aux réunions plénières et participent aux réunions du Conseil Collégial.

ART. 10 Réunions plénières (RP)

Pour assurer la cohésion et l’ouverture de l’association, des réunions plénières annoncées publiquement regroupent régulièrement les membres du Conseil collégial, les coordinateurs des groupes de travail, tous les membres qui le souhaitent et toute personne qui le souhaitent et toute personne désirant découvrir l’association. Les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit sont choisies en début de séance.

ART. 11 Conseil Collégial (CC)

L’association est administrée par un Conseil collégial composé des membres de l’association qui le souhaitent. Pour être membre du conseil, il faut s’être présenté à une Assemblée générale et faire agréer son bilan personnel à chaque nouvelle AG. En cas de vacance, le conseil coopte des membres qui seront agréés par l’AG ou la RP la plus proche. Le CC se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande de la moitié de ses membres et prend ses décisions au consensus selon les modalités du règlement intérieur. Il invite les coordinateurs de groupes de travail et/ou ateliers et toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre les décisions de l’AG et des RP et agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chacun(e) de ses membres représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association. Le travail de secrétariat, d’archivage, de trésorerie et de déclarations en préfecture tourne parmi les membres du CC.

ART. 12 Assemblée Générale (AG)

L’assemblée générale (AG) comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CC ou sur demande du quart des membres de l’association. Elle prend ses décisions au consensus selon les modalités du règlement intérieur. Elle choisit en début de séance les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association et les évaluations des décisions prises par l’AG précédente. Elle examine les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant. Elle entend les présentations des nouveaux membres au CC et les bilans des membres sortants qu’elle agrée si elle le souhaite.

ART. 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur élaboré en groupe de travail sera adopté par l’AG pour préciser les modalités d’exécution des présents statuts.

ART. 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’AG, le patrimoine de l’association reviendra à une ou des associations désignées par l’AG, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Plus d’infos ici.


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