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le 28 août 2018

Association 1901 à statut collégial

Association collégiale : statuts de l’Arrêt Public

I : Dénomination Anciennement dénommée « Solid’Art Bar », l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prend pour nouveau nom « L’arrêt public ».

II : Objet L’Association a pour objet principal d’animer un espace de rencontre, d’expression, d’échange et de convivialité, inscrit dans la dynamique de l’économie sociale et solidaire, autour de trois pôles que sont : la solidarité et le respect de l’humain, l’écologie et le respect de l’environnement, la citoyenneté et la participation au débat public et à la vie locale.

Pour ce faire , il propose :

  1. l’organisation, l’accueil et le relais d’évènements, d’informations, d’expositions et d’initiatives citoyennes, individuelles et collectives, dont les objectifs traduisent et respectent les droits humains et l’environnement,
  2. des conférences, débats, ouverts à tous, sur des thèmes d’importance locale, nationale et internationale, tout en respectant la libre expression d’opinions non racistes, non sexistes, non xénophobes et non violentes,
  3. un coin lecture et consultation d’ouvrages et de publications en lien avec les sujets abordés
  4. un espace café convivial de consommation et d’achat de produits issus du commerce équitable et de l’agriculture biologique.
  5. et plus largement toutes actions qui participent à la solidarité, à l’écologie et à la citoyenneté, sous les angles de leur promotion et/ou de leur protection.

III : Domiciliation Le siège de l’Association « L’Arrêt Public » est situé, 1 rue de la République à CREST, 26400. Il pourra être transféré par simple décision du bureau collégial ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

XI : Adhésion Est membre de l’Association toute personne physique et morale qui adhère aux présents statuts et est à jour de sa cotisation dont le montant annuel est fixé en Assemblée Générale.

V : Perte d’adhésion : La qualité de membre se perd par :

  • La démission volontaire ou le décès
  • Le non-paiement de la cotisation
  • La radiation prononcée par le bureau collégial pour motif grave, l’intéressé-e ayant été préalablement appelé-e à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

VI : Ressources Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Le produit des ventes
  • Les subventions éventuelles
  • Et d’une manière générale, toutes les ressources autorisées par la loi.

VII : Fonctionnement de l’association L’Association est dirigée par un bureau collégial composé de 3 à 9 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et qui tend vers la parité dans sa composition. Les membres ne peuvent être représentant es qualité d’une Collectivité Territoriale. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par un tirage au sort.

L’association s’organise selon trois niveaux d’engagement :

  • Les membres à jour de leur cotisation composent l’association et ont droit de vote lors de l’assemblée générale
  • Un collectif, composé de membres à jour de leur cotisation et volontaires pour être force de propositions et d’action, devenant parties prenante et donnante au fonctionnement de l’arrêt public
  • Un bureau collégial, instance responsable, a la mission de décider et de mettre en œuvre les initiatives et les propositions faites par les différents échelons de l’association.

L’admission au bureau collégial se fait selon les étapes suivantes : participation au collectif sur une période de 6 mois minimum, accord du bureau collégial et validation par l’assemblée générale suivante.

VIII : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l’Association. Elle se réunit chaque année. Les membres sont convoqués quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est stipulé par le bureau collégial.

IX : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le bureau collégial peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

X : Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur sera établi par le bureau collégial, destiné à fixer les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

XI : Dissolution En cas de dissolution, elle doit être prononcée par les deux tiers au moins des ses membres présents à l’Assemblée Générale. Le quorum doit atteindre 60%. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 20 mai 2008 à Crest.


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