ARTICLE 1 - Constitution et dénomination -
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association aux valeurs laïques de la République, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « YesWiki ».
ARTICLE 2 - Objet -
Cette association a pour objet de contribuer au développement de pratiques coopératives, notamment grâce au développement du logiciel libre YesWiki et de toute application informatique liée et à l’animation de la communauté (utilisateurs, développeurs, financeurs...).
ARTICLE 3 - Siège social -
Le siège social est fixé à « chez Mélanie Michel 4, rue Soumaillon 83136 NEOULES ». Il pourra être transféré par simple décision du Collège des Responsables. ARTICLE 4 - Durée - Exercice social - L’association est à durée illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 5 - Composition et membres -
L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, s’acquittant d’une cotisation à prix libre ou en apport de biens ou de services.
ARTICLE 6 - Perte de la qualité de membre -
La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le Collège des Responsables pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le collège des responsables pour fournir des explications.
ARTICLE 7 - Ressources -
Les ressources de l’association comprennent : a) Le montant des cotisations b) Les recettes des manifestations c) Les dons et les legs d) Les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements et des Communes et toute autre Collectivité Publique e) Toutes autresressources autorisées par la loi.
ARTICLE 8 - Collège des Responsables -
La direction de l’association est assurée par un Collège des Responsables. Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habilité-e à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Collège des Responsables. Ses membres sont élu-es pour deux ans par l’Assemblée Générale et choisi-es parmi les membres actifs. Le collège des responsables est composé au minimum de 2 membres, de préférence à parité mixte (femmes et hommes, développeurs et utilisateurs, et toutes diversités fertiles).
Ils/elles sont élu-es à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret, et rééligibles dans la limite de trois mandats successifs. En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le Collège des Responsables pourvoit provisoirement par voie de cooptation, après consultation des adhérent-e-s, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Les fonctions des membres ainsi élu-es prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé-es.
Tout membre de l’association ayant au moins deux mois d’ancienneté et à jour de ses cotisations peut être candidat au Collège des Responsables. Pour cela, il doit déposer sa demande au Collège des Responsables qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, soumises pour approbation à l’Assemblée Générale. Les membres du Collège des Responsables exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Collège des Responsables, peuvent être remboursés sur justificatif. Le Collège des Responsables est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collège des Responsables en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Les modes de prise de décisions sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9 - Assemblée Générale ordinaire -
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué.es à l’assemblée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres du Collège des Responsables président l’Assemblée, exposent la situation morale de l’association et soumettent le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du collège sortant-es.
ARTICLE 10 - Assemblée Générale extraordinaire -
Si besoin en est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, les membres du Collège des Responsables peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. La ou les modifications des statuts relève d’une Assemblée Générale extraordinaire.
ARTICLE 11 - Règlement intérieur -
Un règlement intérieur peut être établi par le Collège des Responsables, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 12 - Dissolution -
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Version adoptée le 21 octobre 2019 par l’assemblée constitutive
Signatures
– M. M. (membre du collège des responsables)
– R. L. (membre du collège des responsables)
