Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
Statuts collégiaux de l'association Yeswiki

le 29 mars

Contact

ARTICLES

Statuts collégiaux de l’association Yeswiki

Ces statuts sont clairs et bien structurés. Ils peuvent facilement servir de base pour vous aider à rédiger les statuts collégiaux de votre association loi de 1901. Voyez aussi tous les autres statuts de la rubrique "Des statuts collégiaux pour les associations".

ARTICLE 1 - Constitution et dénomination -

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association aux valeurs laïques de la République, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « YesWiki ».

ARTICLE 2 - Objet -

Cette association a pour objet de contribuer au développement de pratiques coopératives, notamment grâce au développement du logiciel libre YesWiki et de toute application informatique liée et à l’animation de la communauté (utilisateurs, développeurs, financeurs...).

ARTICLE 3 - Siège social -

Le siège social est fixé à « chez Mélanie Michel 4, rue Soumaillon 83136 NEOULES ». Il pourra être transféré par simple décision du Collège des Responsables. ARTICLE 4 - Durée - Exercice social - L’association est à durée illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 5 - Composition et membres -

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, s’acquittant d’une cotisation à prix libre ou en apport de biens ou de services.

ARTICLE 6 - Perte de la qualité de membre -

La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le Collège des Responsables pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le collège des responsables pour fournir des explications.

ARTICLE 7 - Ressources -

Les ressources de l’association comprennent : a) Le montant des cotisations b) Les recettes des manifestations c) Les dons et les legs d) Les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements et des Communes et toute autre Collectivité Publique e) Toutes autresressources autorisées par la loi.

ARTICLE 8 - Collège des Responsables -

La direction de l’association est assurée par un Collège des Responsables. Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.

Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habilité-e à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Collège des Responsables. Ses membres sont élu-es pour deux ans par l’Assemblée Générale et choisi-es parmi les membres actifs. Le collège des responsables est composé au minimum de 2 membres, de préférence à parité mixte (femmes et hommes, développeurs et utilisateurs, et toutes diversités fertiles).

Ils/elles sont élu-es à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret, et rééligibles dans la limite de trois mandats successifs. En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le Collège des Responsables pourvoit provisoirement par voie de cooptation, après consultation des adhérent-e-s, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Les fonctions des membres ainsi élu-es prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé-es.

Tout membre de l’association ayant au moins deux mois d’ancienneté et à jour de ses cotisations peut être candidat au Collège des Responsables. Pour cela, il doit déposer sa demande au Collège des Responsables qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, soumises pour approbation à l’Assemblée Générale. Les membres du Collège des Responsables exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Collège des Responsables, peuvent être remboursés sur justificatif. Le Collège des Responsables est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collège des Responsables en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Les modes de prise de décisions sont précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 - Assemblée Générale ordinaire -

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué.es à l’assemblée.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres du Collège des Responsables président l’Assemblée, exposent la situation morale de l’association et soumettent le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du collège sortant-es.

ARTICLE 10 - Assemblée Générale extraordinaire -

Si besoin en est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, les membres du Collège des Responsables peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. La ou les modifications des statuts relève d’une Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 11 - Règlement intérieur -

Un règlement intérieur peut être établi par le Collège des Responsables, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 12 - Dissolution -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Version adoptée le 21 octobre 2019 par l’assemblée constitutive

Signatures
 M. M. (membre du collège des responsables)
 R. L. (membre du collège des responsables)

PS : Comme son nom l’indique yeswiki est un wiki !


4 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

A la Recherche d'un Lieu de Vie pour Nous Accueillir (À l’abordage dans le 56)

Projet : nous : maud, 34 ans, contemplative et enthousiaste & luca, 3 ans et demi, non scolarisé en etablissement, curieux et joueur. Offre : echange : loyer = le montant de nos apl soit 350E/mois, (...)

Le Bonheur est dans le Pré (Rencontres amoureuses dans le 63)

Projet : concretisé Offre : bonjour quinqua, je m'installe dans une région charmante, la maison est raisonnable mais permet de beaux aménagements, la terre n'est pas immense mais permet de recevoir (...)

Convergence (Habitat Léger)

Projet : Retour à Soi, Partage et autonomie. Offre : Entretien du lieu, woofing, expérience en éco-construction et dans le bâtiment(plomberie),acupression. Mise à disposition de la yourte(32m2) une (...)

Collaboration Autour du Cheval (Agricultiver)

Offre : Secteur Haute Normandie Meneuse diplômée, propriétaire de deux juments de traits, je cherche une ou plusieurs personnes pour partager réflexions, connaissances et pratique autour des chevaux, (...)

Papa Solo et ses 2Enfants Cherche Lieu avec de Chouettes Gens (Vacances dans le 62)

Projet : Alexandre 38 ans bientôt 39, et mes 2 enfants Théa 10 ans et Maël 5 ans. je vis en Belgique en habitat groupé. J’ai envie de vacances en communauté, je cherche un chouette endroit idéalement (...)

Et si on Inventait le Monde de Demain… (Ecolieux existants dans le 86)

Projet : "Les Ateliers de la Renaissance au coeur de la France" : un éco-lieu se met en place dans la Vienne, près de Montmorillon. Offre : Nous vous proposons de nous aider dans nos activités. De (...)

Herbes et Plantes Aromatiques (Emploi et Entreprise dans le 10)

Projet : Bonjour je souhaite entrer en contact avec un ou des producteurs de plantes et herbes aromatiques pour envisager un partenariat sur du long terme etudie toute proposition (...)

Cherche Lieu pour Poser une Roulotte, 26, 83, 84 (Habitat Léger)

Projet : Bonjour, Je cherche un lieu pour poser une roulotte. Dans les départements 26, 83, 84. Une location ou sous forme d'échanges ou autre selon possibilités. Dans la nature avec des (...)

Colocation Maison avec Jardin à Millau (CoLocation dans le 12)

Offre : Colocation : deux chambres dans maison, située à 1,5 km du centre ville de Millau. Toilettes sèches, récupération d'eaux pluviales, grand jardin en permaculture. Pour personnes respectueuses de (...)