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Statuts de l'association « Chemins d'Ecolectif »

le 28 août 2018

ARTICLES

Statuts de l’association « Chemins d’Ecolectif »

Association collégiale

Présenté dans Passerelle Eco n°67, l’écolieu "Ecolectif" repose sur des structures juridiques assez simples :

  1. une SCI, pour la propriété du foncier,
  2. une association loi de 1901, pour la vie et le quotidien, et dont les statuts sont collégiaux.

Voici les statuts, avec CA collégial, de l’association "Chemins d’Ecolectif".

I : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les membres du cercle d’administration (C.A.) qui adhèrent aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour nom : Chemins d’Ecolectif.

II : Objet de l’association

L’association a pour but de réaliser le projet "Ecolectif", visant à créer et organiser un éco-hameau situé ***Adresse de Ecolectif***, destiné à être un lieu de vie pour des personnes souhaitant vivre de façon plus harmonieuse sur les plans personnel, social et environnemental. Pour réaliser ce projet, l’association se propose de :

  • Favoriser et préserver les valeurs et l’esprit du projet à travers quatre axes principaux :
     développer des modes relationnels pleinement satisfaisants pour tous ;
     utiliser des outils décisionnels qui permettent à chacun de trouver sa place ;
     favoriser l’épanouissement de tous, y compris des enfants, en veillant à respecter l’intégrité de chacun ;
     participer activement à une gestion résolument écologique du lieu.
  • Dynamiser et coordonner les activités pour expérimenter, réaliser et partager nos expériences.
  • Cultiver des relations avec l’environnement social : voisins, municipalité, réseaux divers.
  • Gérer le terrain et les bâtiments du lieu de vie.

III : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Le Paoulé, voie 3 Bernadaou, Gensac-de-Boulogne (31350). Il pourra être transféré par simple décision du C.A. ; l’assemblée générale en sera informée.

IV : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

V : Moyens d’action

Pour réaliser ses buts, l’association Chemins d’Ecolectif coopère avec l’ensemble des organismes présents sur le lieu de vie et propose notamment :

  • l’organisation d’événements socioculturels : conférences, ateliers, stages, chantiers coopératifs, concerts, spectacles, visites..., en accord avec les valeurs de l’association ;
  • la communication vers le public et les institutions : publication de documents écrits, audio et vidéo, gestion du site Internet, participation à des salons, revues... ;
  • toutes autres actions en accord avec son objet et conformes à la législation.

VI : Admission et adhésion L’agrément de nouveaux membres se fait à zéro objection par les membres du C.A. selon les modalités du Règlement Intérieur. Tout membre de l’association adhère aux présents statuts et au règlement intérieur, est à jour de sa cotisation annuelle et participe aux activités de l’association. Le montant de la cotisation et les modalités de paiement sont définis par le

Règlement Intérieur.

Les personnes mineures peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Au même titre et dans les mêmes conditions que tous les membres du C.A., ils peuvent faire partie du C.A. de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres, tout en se réservant le droit de refuser des adhésions qui ne seraient pas conformes à son esprit ou à ses buts.

VII : Composition de l’association

L’association se compose de deux catégories de membres :

  • les membres du cercle d’administration (C.A.), avec pouvoir décisionnel
  • les membres en « parcours d’inclusion », statut qui leur permet de découvrir l’association.

VIII : Perte de la qualité de membre

Tel que précisé dans le Règlement Intérieur, la qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le non-paiement de la cotisation ;
  • le décès ;
  • l’exclusion.

Démission La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit au C.A. de l’association. La démission prend effet lorsque le membre démissionnaire s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l’association.

Exclusion L’exclusion d’un membre est prononcée pour tout motif grave, laissé à l’appréciation du cercle d’administration. Le règlement intérieur précise la procédure applicable aux cas d’exclusion.

IX : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend au minimum un tiers des membres du C.A. de l’association. Les MPI peuvent y être invités. Son objet est l’information et la consultation des membres du C.A. sur le bilan financier, le rapport d’activités, les prévisions financières et d’activités et autres sujets éventuels. L’assemblée pose des questions de clarification et exprime ses réactions sur le rapport moral, le rapport d’activité ainsi que sur les prévisions et projets. Elle peut faire des propositions. Elle est convoquée par le C.A. quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

X : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment :

  • à la demande du C.A., notamment pour la dissolution de l’association ou tout autre sujet ;
  • à la demande du quart au moins des membres du C.A. : cette demande, qui précise son motif ou son but, doit être transmise au C.A..

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

XI : Cercle d’administration

  1. 1. Rôle - Le cercle d’administration (C.A.) est l’organe dirigeant de l’association. Il prend les décisions aux niveaux de l’orientation, du mode de fonctionnement et de la gestion quotidienne, les met en œuvre, organise et anime la vie de l’association dans le cadre fixé par les présents statuts. Il informe et consulte l’assemblée générale.
  1. 2. Composition - Peut devenir membre du C.A. tout MPI qui en fait la demande selon les conditions précisées dans le règlement intérieur ; le C.A. examine la demande et se prononce à l’unanimité.
  1. 3. Durée du mandat - La nomination en tant que membre du C.A. est réputée avoir une durée illimitée. Ce mandat ne peut prendre fin qu’en cas de décès, démission ou exclusion.
  1. 4. Pouvoirs - Le C.A. est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres majeurs pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres majeurs peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le C.A.. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable à son consentement.
  1. 5. Représentation - Le C.A. est l’organe qui représente légalement l’association. En cas de poursuites judiciaires, les membres majeurs en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
  1. 6. Missions - Le C.A. organise la collecte de fonds : dons, cotisations, participations des résidents, subventions et autres apports. Il paye les charges collectives (cotisations diverses, taxe foncière et financement des chantiers communs s’il y a lieu, et autres charges). Il fait régulièrement le point sur la situation financière de l’association et supervise la comptabilité de l’association ; il présente un bilan annuel devant l’ensemble des membres du C.A. lors de l’assemblée générale. Le C.A. peut nommer un vérificateur aux comptes pour garantir la bonne tenue de la comptabilité. Le C.A. peut déléguer des mandats à certains de ses membres selon leurs compétences et leurs motivations, sans discrimination de sexe, d’âge (sauf limites imposées par la loi), d’origine ou de condition liée à sa personne ou à sa situation.
  1. 7. Fonctionnement - Le C.A. se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il y est invité, dans un délai raisonnable, par un ou plusieurs de ses membres. La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour que le C.A. puisse délibérer valablement. Le projet d’ordre du jour est consultable par tous à l’avance.
  1. 8. Mode de décision - Les décisions sont prises au consentement de tous les membres présents, c’est-à-dire à l’unanimité, sauf pour les cas d’exclusion. En cas de difficulté à obtenir l’unanimité :
     soit un ou plusieurs membres sont désignés pour trouver une nouvelle proposition ;
     soit une décision est prise à titre provisoire, soit la décision est reportée. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Principe de bénévolat - Toutes les fonctions exercées au sein de l’association par les membres du C.A. le sont à titre bénévole. Les frais occasionnés par l’accomplissement des différents mandats peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité de l’association.

XII : Finances de l’association

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations de ses membres,
  • de la vente de produits, services ou prestations fournies par l’association,
  • de subventions, dons manuels et toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur ;
  • des différents soutiens humains ou techniques proposés à l’association.

Par ailleurs, l’association Chemins d’Ecolectif se réserve la possibilité d’acheter des parts de la société d’acquisition du lieu de vie (société Terres d’Ecolectif).

XIII : Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi par le C.A. pour compléter les présents statuts. Il a été validé par l’assemblée générale du 1 er juin 2014. Il pourra être révisé par simple décision du C.A..

XIV : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par le C.A. en présence de la totalité de ses membres, sauf cas de force majeure avéré affectant un membre. En cas de dissolution, le C.A. se prononce sur la dévolution des biens en faveur d’une association aux valeurs et objets les plus proches. Il nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Tous pouvoirs sont donnés au représentant légal et porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Fait en trois exemplaires dont un pour être déposé à la Préfecture de Toulouse, et deux pour être conservés au siège de l’association. Fait à Gensac de Boulogne (31350), le 01 juin 2014.


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