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Asso 1901

le 17 mars 2003

Association 1901 à statut collégial

Mini Lexique juridique des association

 Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents.

 L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association.

 L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association.

 Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG

 le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. La constitution de ce bureau est souvent selon les statuts types : un président, un trésorier, un secrétaire. En plus de ces 3 personnes il peut y avoir les remplaçants ou adjoints, un vice-président, un président d’honneur, etc Souvent, il n’y a pas de bureau dans une association collégiale : c’est tout le CA qui est responsable.

 Légalement, le président est responsable de l’association. Le rôle de président est aussi celui de porte parole. Il n’y a pas de président dans une association collégiale.

 Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide.

 Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées en dur dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année. C’est pas trop recommandé en général ...


19 votes

36 messages

  • Mini Lexique juridique des association

    Le 6 janvier 2011, par Françoise

    que faire dans une association loi 1901 si personne ne veut assurer la Présidence ? DISSOUDRE l’association ? et tous ses biens acquis, matériel, meubles costumes que faudra-t-il en faire ?

    • Mini Lexique juridique des association

      Le 18 janvier 2013, par JLuc (Passerelle Eco)

      Si personne ne veut faire vivre l’association, y a t il une raison de la faire vivre ?

      Dans ce cas, les statuts de l’association, s’ils sont bien fait, indiquent ce que devient le patrimoine de l’association. Généralement, ils doivent être donnés à une autre association poursuivant un but proche (culturel, éducatif, sportif par exemple).

  • Mini Lexique juridique des association

    Le 10 avril 2008, par henri de Neuville

    Je suis membre du CA d’une association.

    J’aimerais qu’on puisse faire les CA en videoconférence, la majorité des membres se réunissant dans une salle équipée pour, les autres étant chez eux devant leur PC équipé de webcam et de micro-hauts-parleurs.

    est-ce légal ?

    Comment peut on faire pour signer la feuille de présence ?

    Nos statuts prévoient le vote à main levée ; La simple vision sur un écran de ceux qui sont au loin, est-elle suffisante et légale pour décompter les votes ?

    Je crois qu’en droit commercial ce genre de chose existe. Mais quid des assoc ?

    • Mini Lexique juridique des association

      Le 1er février 2010, par David Latapie

      Le droit fonctionne sur le principe du défaussage. Si une question n’est pas traitée par le droit associatif, on défausse sur le droit des sociétés (source : avocat du barreau de Paris).

      Pour votre question : le vote par correspondance doit être explicitement disposé dans les statuts. La visioconférence s’apparente-t-elle plus à de la correspondance ou à du présentiel ? Je l’ignore, tout comme j’ignore si la jurisprudence s’est déjà prononcé sur le sujet. J’aurai envie de dire que la visioconférence est assimilée à du présentiel (temps réel, grande difficulté à donner une mauvaise information…). De plus, si vous dites que ça fonctionne dans les entreprises, eu égard à la règle de défaussage ci-avant signalée, je pense que ça devrait être bon.

      Cependant, le mieux est de consulter un avocat.

  • Mini Lexique juridique des association

    Le 20 octobre 2007, par véronique vallet

    Je viens d être propulsée secrétaire d’une associaiton loi 1901, pour remerciement de travaux bénévoles effectués pour cette association !!!!!!

    c’est la troisième année que je "cotise" dans cette association, la présidente ne veut pas que je paye mes cours pour bons et loyaux services !!!!Je ne paye que les 15 euros d’inscription !!!

    Je n’est jamais vu d’avis d’assemblée générale, ni d’élections de membres, sous quels critères est ce que je deviens ssecrétaire ??

    Les justificatifs de paiement pour les adhérents doit il être oblogatoirement remis ???

    Help, j’ai peur d’être dans une "galère" !!!!

  • Mini Lexique juridique des association

    Le 12 octobre 2007, par loredon

    Je me retrouve seule en tant que présidente de l’association, plus de trésorier ni de secrétaire. j’ai décidé de faire une demande de liquidation.est-ce que j’aurai dû faire une AG extraordinaire avant ma décision ?

  • Mini Lexique juridique des association

    Le 9 octobre 2007, par X

    bonjour, je suis presidente d’une assos loi 1901 qui brasse de grosses sommes...il se trouve que cette année je suis prise ailleurs et je souhaite déléguer des pouvoirs de gestion a un membre actif de l’assos...est-ce possible ? dans quelles mesures ?...Ce membre peut-il etre le responsable artistique ?...merci de me repondre car sans reponses a ces questions je vais devoir demissionner pour eviter d’endosser la responsabilité d’actes et decisions que je n’aurais pas gérés, cautionnés....MERCI

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