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Asso 1901

le 17 mars 2003

ARTICLES

Mini Lexique juridique des association

 Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents.

 L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association.

 L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association.

 Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG

 le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. La constitution de ce bureau est souvent selon les statuts types : un président, un trésorier, un secrétaire. En plus de ces 3 personnes il peut y avoir les remplaçants ou adjoints, un vice-président, un président d’honneur, etc Souvent, il n’y a pas de bureau dans une association collégiale : c’est tout le CA qui est responsable.

 Légalement, le président est responsable de l’association. Le rôle de président est aussi celui de porte parole. Il n’y a pas de président dans une association collégiale.

 Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide.

 Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées en dur dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année. C’est pas trop recommandé en général ...


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