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Statuts de l'association collégiale La Minouterie - fournil associatif

le 3 novembre 2019

ARTICLES

Statuts de l’association collégiale La Minouterie - fournil associatif

En complément à la revue Passerelle Eco n°70

Article 1 - DÉNOMINATION

Il est fondé, le 15 novembre 2017, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, prenant la dénomination suivante : LA MINOUTERIE – fournil associatif.

Article 2 - VALEURS

Le Fournil de la Minouterie aspire à faire du pain un outil de développement rural et local, qui contribue à un changement de société vers des valeurs humaines, écologiques et sociales. A cet effet, La Minouterie s’inscrit dans une démarche de circuits courts (le moins d’intermédiaires possible) et dans une dynamique d’économie circulaire (recours à des acteurs ou ressources locales à toutes les étapes). Elle ne cherche pas à générer du bénéfice mais à répartir les fruits de son activité, ce pourquoi elle choisit le statut d’association à but non lucratif. Elle pourra évoluer vers un statut coopératif, si celui-ci apparaît plus pertinent pour porter l’objet de son activité.

L’ensemble des activités de La Minouterie s’inscrit donc dans ces engagements :

Ancrage territorial
 travailler au maximum avec des farines locales (ardéchoises), achetées directement à des paysans engagés et payées au prix juste
 utiliser dès que cela est possible des blés non hybrides, issus de populations dynamiques de blés sélectionnés par les paysans
 travailler des farines locales exclusivement moulues sur meule de pierre
 utilisation de la ressource locale en bois pour la cuisson du pain
 recourir aux grossistes les plus proches pour les ingrédients non locaux
 travailler dans le milieu rural proche, autant pour la production que pour la distribution.

Aspect alimentaire
 favoriser les sélections de blés dites « anciennes », c’est-à-dire n’ayant pas subi les derniers chocs de sélection agronomique et offrant des gluten plus assimilables
 travailler sur la plupart des pains des farines peu raffinées (T80 à T150), afin de minimiser l’indice glycémique des pain proposés
 travailler sur des fermentations longues pour assurer une meilleure digestibilité
 utiliser exclusivement des ingrédients certifiés en agriculture biologique

Aspect humain
 maintenir un service de proximité en s’installant en milieu rural isolé
 recourir le moins possible au travail de nuit, prouvé nocif pour la santé des travailleurs et la vie de famille, et consommateur d’énergie
 valoriser autant que faire se peut le travail manuel pour maintenir le geste artisanal et privilégier le revenu du travail à celui du capital. Cela passe par l’usage de la pétrie manuelle et du façonnage exclusif à la main
 proposer un pain équitable : à la fois rémunérateur pour tous les maillons de la chaîne et accessible à la population locale
 proposer des moments d’échanges et de partage autour du pain bio au levain naturel

Aspect écologique
 s’approvisionner localement et dans les filières exclusivement biologiques
 utiliser exclusivement du levain naturel comme agent de panification, sans recourir à des souches de levures industrielles, permettant une conservation du pain de plusieurs jours afin de limiter les déplacements quotidiens pour acheter du pain

Article 3 - BUTS

La Minouterie a pour buts de proposer une offre de pains conformes à ses valeurs, ainsi que des activités connexes à son objet.

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 655 route du Dauphiné 07110 ROCLES. Il pourra être transféré sur simple décision de la Collégiale.

Article 5 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de deux catégories de membres :
 MEMBRES BOULANGERS : membres à jour de leur cotisation qui travaillent régulièrement, bénévolement ou contre rémunération, aux activités de production de pain pour l’Association.
 MEMBRES USAGERS : membres à jour de leur cotisation, participant ponctuellement aux activités de l’association et/ou bénéficiant de ses services.

Article 6 - ADMISSION ET ADHESION

Une personne devient membre de l’association lorsqu’elle choisit d’adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur et qu’elle s’acquitte d’une cotisation dont le montant et la durée sont fixés par l’ensemble de la Collégiale et validé en Assemblée Générale.

Article 7 - LA COLLEGIALE

La Collégiale a pour missions d’assurer la gestion générale de l’association et de la représenter. La Collégiale peut être constituée par les différents membres de l’association :
 Les membres boulangers : dont les nouveaux sont systématiquement invités à faire partie de la Collégiale. Ils peuvent refuser s’ils ne souhaitent pas prendre part à la gestion générale mais s’engagent à en respecter les décisions.
 Les membres usagers  : qui peuvent faire partie de la Collégiale sur demande de leur part et acceptation par la Collégiale.

La liste des membres de la Collégiale peut évoluer dans une même année. Le nombre de membres de la Collégiale est défini selon le règlement intérieur de l’association. La Collégiale se réunit régulièrement et les décisions sont prises au consensus selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Elle s’organise au besoin en commissions thématiques pour la bonne réalisation des activités et projets de l’association.

Article 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
 la démission sur simple demande écrite ou orale faite auprès de la Collégiale
 la radiation prononcée par la Collégiale pour absences répétées ou motif grave et justifié, l’intéressé ayant été invité à se faire entendre auprès de la Collégiale
 le non renouvellement de la cotisation ou le décès

Article 9 - LES RESSOURCES ET FINANCES DE L’ASSOCIATION

Elles se composent :
 de la vente de ses produits,
 du montant des recettes perçues lors des activités proposées,
 des cotisations des adhérents,
 de subventions éventuelles publiques ou privées, de dons en nature ou financiers,
 et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Le rôle de gestion de trésorerie est attribué sur décision de la Collégiale selon le règlement intérieur. La création de l’association étant en fin d’année 2017, la première clôture des comptes se fera en décembre 2018.

Article 10 - L’ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.

A l’ordre du jour les points suivants sont systématiquement traités :
 le bilan de l’année écoulée : rapport d’activités et rapport financier
 la mise à jour officielle de la liste des membres de la Collégiale. A cette occasion, chacun des membres de la Collégiale est invité à s’exprimer de la manière de son choix (écrite, orale, schématisée…) sur sa participation dans l’association pour l’année écoulée et à renouveler ou non son engagement et ses souhaits pour l’année à venir.
 les éventuelles modifications des statuts proposées par la Collégiale
 les orientations pour l’année à venir

Les décisions sont prises au consensus, selon les modalités décrites dans le Règlement Intérieur.

Article 11 - L’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la Collégiale ou à la demande de plus de la moitié de l’ensemble des membres de l’association.

Article 12 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

Créée à Rocles, le 15 novembre 2017

Les membres de la Collégiale, Aurélie D. - Samuel M. - Ljiljana K. - Nicolas N.


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