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Statuts de l'association collégiale La Marande - groupement d'achat en alimentation

le 11 avril

ARTICLES

Statuts de l’association collégiale La Marande - groupement d’achat en alimentation

En complément à la revue Passerelle Eco n°70

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée La Marande.

Article 2 : Objet

L’association La Marande a pour objet :
 de permettre à ses adhérents d’avoir accès à une alimentation issue de l’agriculture biologique ainsi qu’à des produits écologiques ;
 de favoriser les échanges entre les consommateurs et les producteurs locaux ;
 de privilégier le commerce équitable et les modes de production et de distribution écologiques.

Par cet objet, elle participe à la vie locale et à la création de lien social. Pour la réalisation de son objet, l’association achète et revend des biens, sans but lucratif.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse du Président. Il pourra être transféré par simple décision du collège ; mais ratifié en assemblée générale.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Les membres

Les membres adhérents sont des personnes physiques. Ces membres sont des membres actifs à jour de leurs cotisations. Les membres actifs s’engagent à organiser tout ou partie des actions visant à atteindre l’objet de l’association.
A son entrée dans l’association, chaque adhérent verse une adhésion destinée au fond de roulement, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Elle lui est restituée lorsqu’il se retire de l’association.
Chaque adhérent verse en outre une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, payable à cette occasion.
En plus de sa cotisation, pour couvrir les frais de fonctionnement et les charges liées à l’activité de l’association, tout membre adhérent versera, si nécessaire, un pourcentage du montant total de ses commandes décidé par le Collège et voté en Assemblée Générale.

Passerelle Eco n°70 : l’alimentation sans pétrole, du jardin à l’humain
Jardiner pour produire nos calories vitales, en vue d’une meilleure autonomie alimentaire. Conserves et recettes de fin de saison. Groupements d’achats locaux et relocalisation solidaire du lien (...)

Article 6 : Admission

L’admission des membres est cooptée par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion ; celle-ci est prononcée par le Collège pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. Le membre intéressé peut être préalablement entendu par le collège, en cas de décision de radiation.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Collège.

Article 9 : Administration

Le Collège est élu pour un an par l’Assemblée Générale. Il est composé d’au-moins 7 et d’au-plus 15 membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le Collège est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner certains de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ou des référents pour certaines tâches nécessaires au fonctionnement de l’association. Chaque membre du Collège peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collège. Ses membres exercent leurs fonctions bénévolement ; toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Collège, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 10 : Réunion et pouvoirs du collège

Le Collège se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au-moins la moitié de ses membres. Chaque réunion du Collège donne lieu à un compte-rendu. Tout membre du Collège qui, sans se faire excuser, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives et ne se sera pas fait représenter par un autre membre sera considéré comme démissionnaire et remplacé par cooptation.

Article 11 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’Assemblée Générale donne pouvoir au Collège pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Article 12 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’association rassemble les membres adhérents. Elle se réunit : - une fois par an ; - chaque fois qu’elle est convoquée par le Collège ; - sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le Collège. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance à la demande des membres présents et mandatés. Elle entend les rapports sur la gestion, la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collège. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et mandatés. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le Collège, soit à la demande d’un des membres de l’association. Les convocations sont distribuées de 7 à 10 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Tout membre adhérent empêché peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir signé par lui-même. Le quorum est fixé aux deux tiers des membres présents et mandatés. L’Assemblée Générale statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.

Article 13 : Compte-rendus

Les compte-rendus de chaque réunion du Collège et de l’Assemblée Générale sont transmis ou disponibles à tous les membres de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Charte de fonctionnement

La charte de fonctionnement est établie par le collège et votée lors de l’Assemblée Générale. Elle est destinée à fixer les divers points non prévus dans les statuts.

Article 16 : Obligation des membres

Chaque membre de l’association accepte l’application des présents statuts et s’engage à respecter la charte de fonctionnement.

Fait à Autun le 22 janvier 2017

Modifications actées à AG Extraordinaire du 22 janvier 2017

Signatures des membres du collège :

(ici les 6 signatures)

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