Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
Statuts types pour une association collégiale ?

le 16 novembre 2006

ARTICLES

Statuts d’une association collégiale

"Sou des écoles publiques de Saint Etienne de Saint Geoirs"

Voici encore une association dont les statuts ne définissent pas de président, ni de trèsorier, ni de secrétaire, ainsi que la loi de 1901 le permet largement.

Comme de nombreux autres dans cette rubrique sur les associations collégiales, nous en publions les statuts, assez simples et très clairs, au point qu’on pourrait considérer qu’ils sont des statuts types pour une association collégiale.

Voici ce qu’en dit Claire Ledolec, membre de cette association :
— Après quelques péripéties, nous avons une association "collégiale", c’est ainsi que la préfecture de Grenoble la qualifie (sans aucun problème !). On nous a par ailleurs dit qu’un logiciel était en cours d’élaboration ou de modification pour accepter des associations de ce type ! Votre travail et l’effort de toutes les associations pionnières auront porté leur fruit !
...
Les papiers sont en préfecture et nous avons démarré dans une ambiance... collégiale ! Et c’est en partie grâce à vous !

Et voici les statuts... dont il est possible de s’inspirer pour concevoir votre association collégiale, sans président...

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Sou des Ecoles publiques de Saint Etienne de Saint Geoirs ».

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but d’organiser des événements permettant de financer des projets liés aux écoles maternelle et élémentaire Les Castors, à Saint Etienne de Saint Geoirs et l’expérimentation d’une organisation non hiérarchisée. Ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.

Article 3 : Siège social

Le siège social est basé à Saint Etienne de Saint Geoirs (38590). Il pourra être transféré par simple décision du collectif.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

L’association, constituée de membres actifs et de membres sympathisants, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 6 : Propriété du titre

L’association est propriétaire du titre « Sou des Ecoles publiques de Saint Etienne de Saint Geoirs ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.

Article 7 : Les membres

L’association se compose de :
 Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote. Ils forment le collectif.
 Membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui participent directement au fonctionnement de l’association, sur une action complète, dans le but cité à l’article 2. Les membres occasionnels peuvent assister aux assemblées générales et y ont le droit de vote.

Article 8 : Admission

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut être coopté par l’assemblée générale. Toute personne peut faire partie de l’association en tant que membre sympathisant.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par
 a. La démission ;
 b. Le décès ;
 c. Plus de deux absences aux réunions du collectif ou aux assemblées générales à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre actif se perd alors conformément à l’article 14 (décisions) ;
 d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.

Article 10 : Administration

Le collectif est élu pour un an par l’assemblée générale. Le collectif est composé d’au moins 5 membres actifs et d’au plus 15 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Le mandat des membres du conseil d’administration est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 11 : Réunion et pouvoirs du conseil d’administration

Le collectif se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. Leurs décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Tout membre du collectif qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par l’article 9), sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Article 13 : Assemblée Générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et sympathisants. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le collectif. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collectif. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Article 15 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 17 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le collectif peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres sympathisants.

Article 18 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.


 Voir les autres informations et statuts non type des associations à bureau collégial


57 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

17 messages

| 1 | 2 |

  • Statuts d’une association collégiale

    Le 10 février, par hln01

    Bonjour,

    Je suis directrice d’une école maternelle, les collègues avaient décidé de quitter l’occe l’année où je suis arrivée dans l’école (trop onéreux). De fait, Le Sou des Écoles dispose d’un compte courant intitulé "Association Sous des Écoles de.......(nom de la ville)" sur lequel ma collègue qui gère le compte dépose des chèques ou en émet. (pour l’élémentaire, l’argent est déposé sur un compte occe).

    Le sou des Écoles est en train de redéfinir les statuts de l’association et nous a indiqué cette semaine que, selon la FOL, ce compte courant n’est pas légal. Il veut donc le clôturer rapidement. Or nous avons des sorties à payer et des opérations en cours. J’aimerais savoir si ce compte courant est vraiment illégal. Est-ce le fait qu’une enseignante dispose d’un accès à ce compte et le gère ?

    Merci d’avance pour les éclaircissements que vous m’apporterez.

  • Statuts d’une association collégiale

    Le 6 septembre 2016, par Magda l’envol

    Bonsoir , Merci des infos . Néanmoins pour ouvrir un compte bancaire associatif il faut définir un/e responsable au moins de la trésorerie. On fait ça où ? Statut ou AG ? Merci . Autre question : Notre association est en cours de transformation vers du collégial : On souhaite avoir un membre fondateur pour diverses raisons. On fait comment ? Des expériences existent déjà , merci ? Un grand merci ! :-)

    • Statuts d’une association collégiale

      8 septembre 2016, par JLG (Passerelle Eco)

      Il est souhaitable que cette personne fasse partie du CA, donc élue en AG. La désignation de cette personne à l’intérieur du CA peut se faire par décision du CA, de même que c’est le CA qui élit un bureau dans les associations classiques. Le compte rendu de décision, signé des membres du CA, témoignera de cette décision. Et sinon, demandez à votre banque quel document produire...

      Pour le reste, c’est possible : mais définissez d’abord plus clairement et précisément ce que vous voulez. Puis écrivez le dans un Compte Rendu de réunion. Si ça nécessite de changer les statuts, la prochaine AG devra être dite "Extraordinaire" pour soumettre le projet de changement de statut au vote des adhérants.

    • Statuts d’une association collégiale

      14 septembre 2018, par Sophie

      Bonjour nous avons déposé des statuts collégiaux pour notre association féministe. Nous avons un CA de 10 membres et en son sein nous avons désigné un trésorier. La banque auprès de qui nous souhaitons ouvrir un compte exige la désignation d’un président en plus du trésorier. Est ce légal ? Merci d’avance si vous avez une réponse

      • Statuts d’une association collégiale

        18 septembre 2018, par JLuc (Passerelle Eco)

        Bonjour,

        je sais pas trop si c’est légal mais les banques font bien ce qu’elles veulent en pratique... Essayez donc d’avoir un entretien personnel avec votre responsable d’agence. Car c’est souvent la peur qui induit ces demandes pavloviennes. Et assurez vous que la personne choisie pour aller à l’entretien puissent rassurer la⋅le banquier⋅e avec une bonne présentation et un beau langage.

        La banque voudra probablement tout de même un interlocuteur unique. Vous pouvez donc désigner un "responsable des relations avec la banque". S’il faut vraiment un "président", alors vous pourriez en désigner un, mais les statuts ou le règlement intérieur devront bien préciser que c’est un titre uniquement administratif et qu’il a "exactement les mêmes pouvoirs que les autres membres du CA, ni plus ni moins".

        PS : Voudriez vous nous communiquer vos statuts afin que nous les publions dans cette rubrique ? Car il n’y a pas encore de statuts d’association féministe, et ce serait une bonne inspiration pour les internautes.

        • Statuts d’une association collégiale

          18 septembre 2018, par sophie

          Merci pour ces conseils. Je m’occupe de la transmission des statuts.

  • Statuts d’une association collégiale

    Le 14 juillet 2015, par Cécile

    Bonjour, nous sommes en train de créer une association collégiale et nous voulions savoir si l’élection annuel des membres du collectif est obligatoirement faites par l’ensemble des membres ou si les membres fondateur peuvent être reconduit de façon automatique. (Sauf démission de ceux-ci) Cordialement

  • Statuts d’une association collégiale

    Le 2 avril 2014, par mns

    bonjour,

    nous sommes une association loi 1901 qui fonctionne avec un bureau : président, trésorière, secrétaire. Devant le manque de candidatures on voudrait rajouter à notre règlement intérieur à l’article du conseil d’administration qui choisi le bureau : à défaut de candidature,un collège de trois personnes peut constituer le bureau. est-ce légal et juste

    merci

    • Statuts d’une association collégiale

      3 avril 2014, par JLuc (Passerelle Eco)

      Très certainement c’est légal mais il faudra aussi modifier les statuts et ça ne sera pas évident de combiner dans les mêmes statuts la possibilité d’un fonctionnement collégial et d’un fonctionnement non collégial. Il va falloir cadrer les responsabilités dans les 2 cas, ou indiquer comment comprendre et gérer tous les autres articles qui font référence à un bureau avec président trésorier secrétaire, dans cette hypothèse où ils n’y en a pas.

      JLuc

  • Statuts d’une association collégiale

    Le 18 juin 2012, par Odile78

    Bonjour,

    Envisageant de créer une association collégiale, j’aimerais savoir ce que contient votre réglement intérieur. Est-il possible d’en recevoir une trame ? Merci d’avance.

    • Statuts d’une association collégiale

      20 août 2013, par CHAMOUSSIDINE IOUSSOUF

      Modèle de statuts de conseil d’école

| 1 | 2 |


Contact                    
ecovillage global et permaculture

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Un Bout de Terrain à Partager (Elargissement dans le 46)

Projet : Caro, 37 ans, botaniste mais pas que, installée depuis peu dans le magnifique dép du Lot, dans une maison super chouette, en pleine nature, pour vivre avec elle, apprendre d’elle, atteindre (...)

Une Parcelle Paisible (Recherche location dans le 84)

Projet : Bonjour , Je recherche quelqu' un qui serait d' accord pour me louer une petite parcelle (Terrain agricole ou forestier) en vue d' une installation en habitat mobile (caravane) . Je (...)

Organisons-Nous pour Planter des Arbres (Contacts dans le 26)

Projet : Nous sommes face à une urgence : les écosystèmes disparaissent et l’ensemble des êtres vivants aussi. L’être humain peut prendre soin de la vie et aider la planète à se régénérer : nous pouvons (...)

Ecolieu de Biodiversité. (À l’abordage dans le 88)

Projet : Vie en écolieu dans zone préservée, partage, pour lui issu du milieu paysan une parcelle de terre avec eau pour créer un jardin écologique et pédagogique. Offre : Lui 52 ans paysagiste, (...)

Colocation dans le Nord 47-Lot et Garonne (CoLocation dans le 47)

Projet : Je recherche des personnes pour louer une maison avec grand terrain,potager, permaculture j'ai trois chats donc pas de chien ou alors super sympa avec les chats plutôt nord 47 mais pas (...)

Communication Authentique, Bienveillante et Créative (Arts de Vie dans le 31)

Projet : Se retrouver et se ressourcer dans un climat de confiance. Revoir sa façon d'être présent.e pour soi et avec les autres. Offre : 5 journées (1er, 2, 1O, 11 juin, plus un autre jour) pour (...)

Création d'un Habitat Participatif (Terre en Vue dans le 04)

Projet : Construire un habitat participatif sur une commune de 1255 habitants, proche du centre du village. Offre : Terrain disponible de 1450 m2 et CU opérationnel validé. Vous souhaitez être acteur (...)

Recherche Terrain Locatif pour Yourte Démontable (À l’abordage)

Projet : Recherche Terrain Locatif pour yourte démontable Nous sommes un petit couple sympas en quête d’un terrain locatif pourvu en eau, électricité et internet, si possible pour pouvoir y installer (...)

Chantier Participatif Chaux, Terre, Bois (Ecolieux existants dans le 09)

Projet : apprentissage : Enduits terre, chaux et ossature bois. sam 22 au 29 juin. Sur petites surfaces avec des techniques différentes intérieur, extérieur, Sur un éco lieu des réalisations, sont (...)