Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
Statuts de l'association « An 01 – Présidente ! »

le 14 juillet 2018

Contact

ARTICLES

Statuts de l’association « An 01 – Présidente ! »

Les statuts de cette association loi de 1901 sont très simples. Le fait qu’ils soient collégiaux fait qu’ils sont encore plus simple que s’il y avait un président, un secrétaire et un trésorier. Et pourtant, le rôle de cette association n’est pas banal : il s’agit d’assurer la présidence de la SAS "L’An 01", qui a pour objet la propriété et la gestion d’un habitat groupé rural. En effet, une SAS a obligatoirement un président... qui peut être une personne morale. Ici, ce président est l’association nommée An 01 présidente ! qui n’a aucun véritable pouvoir dans la SAS : c’est juste un moyen de respecter les obligations juridiques liées au choix d’une SAS.

Voici donc les statuts de l’association "An 01 - Présidente !" :

I – titre de l’association

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre An 01 – Présidente !.

II – objet de l’association

Cette association a pour unique but d’assurer la présidence de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 ».

III – siège social

Le siège social est fixé au ... (adresse postale). Il pourra être transféré sur simple décision des administratrices·eurs.

IV – membres et administration

La qualité de membre s’acquiert ou se perd avec l’acquisition ou la perte de parts sociales de catégorie A (dites « Habitant·e ») dans la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 ». Son administratrice·eur, et doivent être déclarés comme tels à l’État, tous les membres de l’association.

V – assemblée générale

Sur demande d’un des membres de l’association, une assemblée générale ayant tout pouvoir sur l’association peut être réunie, en marge d’une assemblée générale de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 » à partir du moment où celle-ci sera constituée. Les prises des décisions au sein de cette assemblée générale doivent se faire au consensus des membres.

VI – dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’ensemble des membres, en cas de dissolution de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 », ou de fin de la présidence de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 », les biens de l’association, s’il y a lieu, seront dévolus conformément l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Toulouse le 2 juin 2014

les administratrices·eurs

 Site de l’An 01 : https://an01.tila.im
 L’image de cette page est extraite du film "L’An 01" de Jacques Doillon, adapté de la bande dessinée L’An 01 de Gébé


5 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.


Contact                    
Recherche sur le site :

Recherche dans la revue :

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Je Souhaite Etre Ecovolontaire. . (Ecovolontariat dans le 18)

offre : mon temps... mon energie.. ma bonne humeur.. mes competences et experiences demande : j aimerais fairedu volontariat.. dans.. la sylviculture ( plantations...entretien..).. ou autres (...)

Eco-Hameau (Elargissement dans le 07)

Projet : La maison commune de notre éco-hameau bientôt terminée, nous attendons les derniers arrivants pour y faire la fête. Ici, 750m d'altitude, école à 300m, commerces à 10km. Projet : Dans la (...)

Eco Lieu la Ferme est ses Prés (Dimension Agricole dans le 40)

Projet : Une ferme de 150 M2 avec ses 14 hectares de terre et 380 M2 dépôts de l'agriculture , artistique et poétique Bienvenue , pour vous former , pour apprendre , partager , le pan et (...)

Yogi Recherche Écolieu (À l’abordage dans le 09)

Projet : Homme nomade ayant un mode de vie yogique simple et naturel recherche un écolieu vivant en autarcie/autonomie en nature Souhaite vivre en habitat léger (Yourte/abri/cabane) Cultiver son (...)

Cherche Coloc, Lieu à Partager, Ambiance Conviviale et Solidaire (CoLocation dans le 34)

Projet : (34) cherche dans l’Hérault, coloc, un lieu à partager à l’ambiance conviviale et solidaire. Périmètre de 30 km autour de Pézenas ; ou + si projet me touche particulièrement. Je suis une femme de (...)

Co-Hab'Bienveillante, Coopérative, Créative-Proche Montpellier (CoLocation dans le 34)

Projet : Je cherche 3 ou 4 pers. pour construire projet co-habitation dans maison village, entre Montpellier et Cévennes, avec espace pour jardin. Intérêts communs : santé et conscience, paix et (...)

Recherche T3 contre Loyer ou Service (Recherche location)

Projet : Bonjour, je recherche un T3 dans l'Ariege, idéalement vers Daumazan, Les Bordes, Campagne, Casteras et le Mas d'Azil et Montbrun Bocage. Offre : Un loyer modéré (400€) (dont 351 d'aide au (...)

Association de Bienfaiteurs Amoureux <3 (Rencontres amoureuses dans le 12)

Projet : Soyons partenaires de Vie, d'activités diverses tournées vers la Nature et d'Abondance joyeuse :) Offre : Jeune femme de 42 ans, délicate, calme, joyeuse, altruiste, autodidacte, posée, (...)

Je Cherche 1 CDI Cueilleur de Pommes ou Autres Fruits (Emploi et Entreprise dans le 18)

Projet : Je cherche 1 emploi saisonnier de cueilleur de POMMESou autres fruits. Je reside dans le cher (18 ) ici ou ailleurs... ♦  petite experience dans le domaine.. et (...)