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le 14 juillet 2018

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Association 1901 à statut collégial

Statuts de l’association « An 01 – Présidente ! »

Les statuts de cette association loi de 1901 sont très simples. Le fait qu’ils soient collégiaux fait qu’ils sont encore plus simple que s’il y avait un président, un secrétaire et un trésorier. Et pourtant, le rôle de cette association n’est pas banal : il s’agit d’assurer la présidence de la SAS "L’An 01", qui a pour objet la propriété et la gestion d’un habitat groupé rural. En effet, une SAS a obligatoirement un président... qui peut être une personne morale. Ici, ce président est l’association nommée An 01 présidente ! qui n’a aucun véritable pouvoir dans la SAS : c’est juste un moyen de respecter les obligations juridiques liées au choix d’une SAS.

Voici donc les statuts de l’association "An 01 - Présidente !" :

I – titre de l’association

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre An 01 – Présidente !.

II – objet de l’association

Cette association a pour unique but d’assurer la présidence de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 ».

III – siège social

Le siège social est fixé au ... (adresse postale). Il pourra être transféré sur simple décision des administratrices·eurs.

IV – membres et administration

La qualité de membre s’acquiert ou se perd avec l’acquisition ou la perte de parts sociales de catégorie A (dites « Habitant·e ») dans la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 ». Son administratrice·eur, et doivent être déclarés comme tels à l’État, tous les membres de l’association.

V – assemblée générale

Sur demande d’un des membres de l’association, une assemblée générale ayant tout pouvoir sur l’association peut être réunie, en marge d’une assemblée générale de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 » à partir du moment où celle-ci sera constituée. Les prises des décisions au sein de cette assemblée générale doivent se faire au consensus des membres.

VI – dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’ensemble des membres, en cas de dissolution de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 », ou de fin de la présidence de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 », les biens de l’association, s’il y a lieu, seront dévolus conformément l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Toulouse le 2 juin 2014

les administratrices·eurs

 Site de l’An 01 : https://an01.tila.im
 L’image de cette page est extraite du film "L’An 01" de Jacques Doillon, adapté de la bande dessinée L’An 01 de Gébé


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