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Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
Asso 1901

le 17 mars 2003

ARTICLES

Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

Article 1er : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom "La Tondeuse à Roazhon".

Article 2 : but

Cette association a pour but la production de médias locaux indépendants et l’expérimentation d’une organisation non hiérarchisée. Ces buts sont détaillés dans le préambule des présents statuts.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé dans la commune de Rennes. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 : Les membres

L’association se compose de :
  a. Membres actifs  : Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur.
  b. Membres bienfaiteurs  : Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales mais n’y ont pas le droit de vote.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être coopté par l’assemblée générale et s’acquitter de sa cotisation.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
 a. La démission,
 b. Le décès,
 c. Plus de deux absences à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre se perd conformément à l’article 13
 d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
 a. Le montant des cotisations,
 b. Les produits de ses activités et publications,
 c. Tout autre revenu, en respect avec la loi.

Article 9 : Direction

L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en assemblée générale. Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autre action engageant l’association, un membre devra recevoir un mandat impératif de l’assemblée générale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par l’assemblée générale. Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale doit se tenir au moins une fois tous les deux mois. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le mandaté pour cette mission.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande d’au moins 20% des membres actifs, le mandaté pour cette mission peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 13 : Procédure de décision

Les décisions concernant :
 a. La modification du règlement intérieur,
 b. La modification des statuts,
 c. Les mandats impératifs,
 d. Ou tout autre sujet ayant trait à l’association, sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 75% des membres actifs présents et représentés, avec un quorum de 75% des membres pour b, et de 50% pour a, c et d. Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée générale extraordinaire.

Les décisions concernant,
 e. La cooptation d’un nouveau membre,
 f. La radiation d’un membre (cas d de l’article 7),
sont prises lors d’une élection à bulletins secrets.
Une majorité qualifiée de 75% de membres actifs présents et représentés avec un quorum de 75% des membres est nécessaire pour que, selon le cas, l’individu soit coopté ou le membre radié.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, 1 ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l’association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d’une seconde assemblée générale. La dissolution de l’association se décide lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Contact : ²²²loicbielmann@yahoo.fr


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3 messages

  • > Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

    Le 23 février 2007, par freemousse

    Bonjour , j’aimerai savoir ,si une présidente peut continuer à la présidence si ,elle n’a plus qu’une personne a son comité ? Que devient l’association,a savoir ,existe t’elle encore si le comité n’est pas reconstruit ? merci

  • > Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

    Le 22 novembre 2004, par Raphaël DUMAS

    Le dernier article me semble étrange. "En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, 1 ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l’association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d’une seconde assemblée générale."

    si une deuxième assemblée extraordianire peut dissoudre l’association sans quorum, dans ce cas à quoi sert la première réunion avec un quorum de 75% ?

    merci de votre réponse

    Voir en ligne : Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

    • > Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

      Le 13 décembre 2004, par X

      Cela sert à ce qu’il n’y ait, in fine, pas de blocage d’une minorité. L’outil est assez dangereux mais nécessaire pour éviter ce genre de situation.

      Cela explique pourquoi la seconde AG ne nécessite pas de quorum comme la première. Néanmoins, cette seconde AG ne pourra pas directement déliberer sur la dissolution de l’association. Cela ne peut être valablement délibéré que lors d’une assemblée générale extra-ordinaire.


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