La revue Passerelle Eco n°74 se prépare. Commandez la ou (ré)abonnez-vous.
Voulez vous proposer un rendez vous pour votre écolieu ? Trouver de nouveaux habitants ou des partenaires ? Présenter votre éco-projet ?
Déposez votre annonce sur ecovillageglobal.fr.

Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
Asso 1901

le 17 mars 2003

ARTICLES

Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

Article 1er : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom "La Tondeuse à Roazhon".

Article 2 : but

Cette association a pour but la production de médias locaux indépendants et l’expérimentation d’une organisation non hiérarchisée. Ces buts sont détaillés dans le préambule des présents statuts.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé dans la commune de Rennes. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 : Les membres

L’association se compose de :
  a. Membres actifs  : Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur.
  b. Membres bienfaiteurs  : Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales mais n’y ont pas le droit de vote.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être coopté par l’assemblée générale et s’acquitter de sa cotisation.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
 a. La démission,
 b. Le décès,
 c. Plus de deux absences à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre se perd conformément à l’article 13
 d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
 a. Le montant des cotisations,
 b. Les produits de ses activités et publications,
 c. Tout autre revenu, en respect avec la loi.

Article 9 : Direction

L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en assemblée générale. Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autre action engageant l’association, un membre devra recevoir un mandat impératif de l’assemblée générale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par l’assemblée générale. Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale doit se tenir au moins une fois tous les deux mois. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le mandaté pour cette mission.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande d’au moins 20% des membres actifs, le mandaté pour cette mission peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 13 : Procédure de décision

Les décisions concernant :
 a. La modification du règlement intérieur,
 b. La modification des statuts,
 c. Les mandats impératifs,
 d. Ou tout autre sujet ayant trait à l’association, sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 75% des membres actifs présents et représentés, avec un quorum de 75% des membres pour b, et de 50% pour a, c et d. Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée générale extraordinaire.

Les décisions concernant,
 e. La cooptation d’un nouveau membre,
 f. La radiation d’un membre (cas d de l’article 7),
sont prises lors d’une élection à bulletins secrets.
Une majorité qualifiée de 75% de membres actifs présents et représentés avec un quorum de 75% des membres est nécessaire pour que, selon le cas, l’individu soit coopté ou le membre radié.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, 1 ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l’association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d’une seconde assemblée générale. La dissolution de l’association se décide lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Contact : ²²²loicbielmann@yahoo.fr


7 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

3 messages

  • > Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

    Le 23 février 2007, par freemousse

    Bonjour , j’aimerai savoir ,si une présidente peut continuer à la présidence si ,elle n’a plus qu’une personne a son comité ? Que devient l’association,a savoir ,existe t’elle encore si le comité n’est pas reconstruit ? merci

  • > Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

    Le 22 novembre 2004, par Raphaël DUMAS

    Le dernier article me semble étrange. "En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, 1 ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l’association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d’une seconde assemblée générale."

    si une deuxième assemblée extraordianire peut dissoudre l’association sans quorum, dans ce cas à quoi sert la première réunion avec un quorum de 75% ?

    merci de votre réponse

    Voir en ligne : Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

    • > Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

      Le 13 décembre 2004, par X

      Cela sert à ce qu’il n’y ait, in fine, pas de blocage d’une minorité. L’outil est assez dangereux mais nécessaire pour éviter ce genre de situation.

      Cela explique pourquoi la seconde AG ne nécessite pas de quorum comme la première. Néanmoins, cette seconde AG ne pourra pas directement déliberer sur la dissolution de l’association. Cela ne peut être valablement délibéré que lors d’une assemblée générale extra-ordinaire.


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Création d'une Éco-Coloc à la Campagne (Projets d’Habitats Participatifs dans le 82)

Projet : Je propose de créer ou d’intégrer une coloc dans la campagne Tarn et Garonnaise à 3/4h max de Montauban. Cette coloc serait dans une dynamique alternative : Sans TV ni wi-fi, avec la volonté (...)

Habitat Partagé Proche Nantes (Un Groupe Existe dans le 44)

Projet : Notre groupe de 9 nantais·es est assez homogène (trentenaires, polyamoureux, végés, queers pour la plupart), mais ne sommes pas fermés à la variété. Nous souhaitons un lieu ouvert à (...)

Jean-Christophe et Anne-Françoise Limite Rhône-Loire (69 / 42) (Elargissement dans le 69)

Projet : Partage d'expériences sur petit éco-lieu au confort rustique, calme, protégé et motivant pour la résistance climatique, un tiers d'hectare en perma pleine nature de moyenne montagne, 1 heure à (...)

Installation Ecolieu Nord est du Portugal (Graines d’Avenir dans le 24)

Projet : Je propose mon aide de maçon en ecoconstruction terre crue paille pierre pour me poser un moment voir plus et aider à construire des petits habitats lécologiques légers en tendant vers (...)

Accueil de Nouveaux Associés (Elargissement dans le 23)

Projet : Invitation à co-créer votre nouveau lieu de vie en éco-lieu à Nouziers (créé en juin 2020 par 3 associés ) en Creuse 23 dans une région non polluée, verte, vallonnée ; commerces à proximité. (...)

Recherche un Lieu Existant Résonnant avec mon Annonce (Graines d’Avenir dans le 14)

Projet : Dans la volonté d’un changement de vie, je recherche un lieu pouvant m’accueillir où je pourrai développer mes compétences dans une activité personnelle ou en la partageant, Offre : je fais du (...)

Recherche Travail Rémunéré pour Noble Cause (Emploi et Entreprise dans le 21)

Projet : En couple, nous cherchons un/ou des écolieu(x) qui pourraient nous rémunérer contre travail. Demande : Disponibles 2 semaines consécutives par mois minimum. Déplacements possible. Julien : A (...)

Création d'un Habitat Collectif en Livradois-Forez (Ambert) (Habitat Participatif dans le 63)

Projet  : Couple cinquantaine souhaite créer HG sur ferme, 5ha, alt. 1000 m. Réno du bâti et potager en cours, verger sera planté au printemps. HL possibles. Horizontalité, propriété collective, (...)

Aide à la Construction sur Eco Lieu (Ecolieux existants dans le 26)

Projet  : Ecolieu 15 ha avec ferme vivrière, blé, vignes, atelier de céramique . Vincent et Marilyne, la 50 aine. Rénovation depuis 15 ans une ancienne ferme. En quête d’un nouvel art de vivre : (...)