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le 2 septembre 2019

Association 1901 à statut collégial

Statuts de l’association collégiale du Magasin Général de Rocles

En complément à la revue Passerelle Eco n°70

Suite à la présentation du fonctionnement du magasin associatif de Rocles dans la revue Passerelle Eco n°70, nous ajoutons les statuts de cette association collégiale à cette base de donnée en ligne sur les "Statuts Collégiaux".

Ces statuts sont très simples. Ils sont donc une très bonne base pour la création de statuts d’une association collégiale : à vous de les garder simples comme cela, ou de les compliquer à loisir en y apportant les précisions ou raffinements nécessités.

Article 1 - DÉNOMINATION :

Il est fondé, le 17 octobre 2017, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, prenant la dénomination suivante : Le Magasin Général de Rocles

Article 2 – OBJETS :

Cette association a pour but de rendre accessible des produits locaux et écologiques, de favoriser le développement d’une économie sociale et solidaire de manière durable et le maintien de commerces et services de proximité.

Dans ce cadre, les présents statuts pourront évoluer pour lui permettre de devenir une coopérative.

L’association pourra réaliser tout projet lui permettant d’assurer la réalisation de ces buts, ce qui peut consister par exemple à :
 La rencontre et l’échange de producteurs locaux
 Recherche de produits issu du commerce solidaire
 L’animation de sa zone d’activité par une activité commerciale et de service

L’association s’applique à respecter ses valeurs : respect, honnêteté, bienveillance, solidarité, équité.

Passerelle Eco n°70 : l’alimentation sans pétrole, du jardin à l’humain
Jardiner pour produire nos calories vitales, en vue d’une meilleure autonomie alimentaire. Conserves et recettes de fin de saison. Groupements d’achats locaux et relocalisation solidaire du lien (...)

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’association l’épicerie au fournil, quartier Salavert, 07110 ROCLES. Il pourra être transféré sur simple décision de la Collégiale.

Article 4 - ADMISSION ET ADHESION

Une personne devient membre de l’association lorsqu’elle choisit d’adhérer aux présents statuts ainsi qu’au Règlement Intérieur. Elle devra s’acquitter d’une cotisation dont le montant et la durée sont fixés par l’ensemble de la Collégiale et validés en Assemblée Générale.

Article 5 - LA COLLEGIALE

La Collégiale a pour missions d’assurer la gestion générale de l’association et de la représenter. Les membres de la Collégiale sont élus pour au moins 2 ans. La Collégiale veillera à impliquer tous types de membres : producteurs, bénévoles, salariés et consommateurs. La Collégiale se réunit au moins une fois tous les 6 mois et les décisions sont prises au consensus selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur. Les membres de la Collégiale pourront inviter toute personne enrichissant sa réflexion.

Article 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd par : • la démission sur simple demande écrite ou orale faite auprès de la Collégiale • la radiation prononcée par la Collégiale pour motif justifié (par exemple le non respect des buts et des valeurs de l’association)

Article 7 - LES RESSOURCES ET FINANCES DE L’ASSOCIATION

Elles se composent :
 des cotisations des adhérents,
 de la vente des produits,
 du montant des recettes perçues lors des activités proposées,
 de subventions éventuelles publiques ou privées,
 de dons en nature ou financiers de toute autre ressource autorisée par la loi.

Le rôle de gestion de trésorerie est attribué sur décision à des membres de la Collégiale pour une année renouvelable à un binôme.

Article 8 - L’ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. A l’ordre du jour les points suivants sont systématiquement traités :

  • le bilan de l’année écoulée : rapport d’activités et rapport financier
  • la mise à jour officielle de la liste des membres de la Collégiale. A cette occasion, chacun des membres de la Collégiale est invité à s’exprimer de la manière de son choix (écrite, orale, schématisée…) sur sa participation dans l’association pour l’année écoulée et à renouveler ou non son engagement et ses souhaits pour l’année à venir.
  • les orientations pour l’année à venir.

Les décisions sont prises au consensus, selon les modalités décrites dans le Règlement Intérieur avec présence d’un Veilleur de réunion nommé en début de réunion.

Article 9 - L’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la Collégiale ou à la demande de plus du quart des membres de l’association et permet de voter les éventuelles modifications des statuts proposées par la Collégiale. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.

Article 10 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif, de nature associative et poursuivant les mêmes buts.

A ROCLES, le 17/10/2017

Les membres de la Collégiale,


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