Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
FAQ
Questions et réponses sur les Associations

le 14 janvier 2004

ARTICLES

Questions et réponses sur les Associations

Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


 la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
 Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


27 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

80 messages

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 27 juin 2018, par Ema

    Bonjour, Connaissez vous une banque qui accepte d’ouvrir un compte bancaire pour une association collégiale ? Nous venons de nous faire refuser par la banque postale... cordialement Ema, membre du collége

    • Questions et réponses sur les Associations

      26 septembre 2018, par Elisa

      Bonjour Demandez-leur un écrit certifiant un refus de leur part que vous envoyer à la banque de France qui devrait vous ouvrir un compte. Voilà ce que j’ai entendu et que nous nous apprêtons à faire si cela nous arrive. Bon courage. Elisa

    • Questions et réponses sur les Associations

      11 mars, par Marie Alco

      Bonjour Ema, Nous sommes dans le même cas : nous sommes une association collégiale, et il est en effet difficile de trouver une banque qui nous accepte... Pouvez-vous nous dire auprès de quelle banque vous avez finalement ouvert un compte ?

      Merci, Marie pour idées.9

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 26 décembre 2017, par Jean-Yves

    le secrétaire d’une association loi 1901 lorsqu’il fait le Compte Rendu d’une réunion est-il obligé de faire valider ce C.R. par le Président avant de l’expédier aux adhérents ? Merci

  • transformer une association classique et association collégiale

    Le 18 août 2016, par Membre des P'actes Européens

    Est-il possible de transformer une association classique avec président et association collégiale, sans passer par une dissolution Merci de votre réponse

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 3 mai 2016, par X

    Bonjour,

    Je suis en train de créer une asso collégiale, j’ai pris des statuts en exemple.

    Pouvez vous m’indiquer comment statuer sur la désignation du trésorier et de la comptabilité de l’asso ?

    Vous remerciant de votre aide précieuse.

    Bénédicte

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 17 avril 2016, par L'AIR DE LIENS

    BONJOUR nous venons de créer une association type collégial et pour l’ouverture d un compte bancaire on nous demande le nom du président, comment faire car on ne veut intégrer un seul responsable ? peut on soutenir l’idée que la préfecture a validé le statut collégial sans nom de président ? avez vous des lois de référence merci

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Ferme sur 1ha Arboré pour Plusieurs Familles (Elargissement dans le 11)

Projet : On l'appelle l'île-forêt" : vds cse santé superbe ferme 1/2 heure sud de Toulouse, près de Mazères. Elle comprend actuellement 400 m² rénovés av 2 gds séjours, 2 cuis, 12ch, 1 lingerie,4 sdb. A (...)

Partage de Terre. (Elargissement dans le 61)

Projet : Ferme permacole à tendance vegan en germination Offre : Eau de source pour une yourte, grande réserve d'eau de pluie pour le potager, grand terrain, grange, antenne téléphone à proximité bon (...)

Toilettes Sèches et Poulailler (Construction dans le 23)

Projet : Mise en place d’un toilette sèche dans la maison et restauration d’un autre à l’extérieur. Construction d’un poulailler avec des palettes. Nombres de jours libres Offre : Pièce ou dormir ou (...)

Voir mes Valises Prendre Racines et Pousser mes Rêves. (À l’abordage dans le 09)

Demande : Un endroit où ma fille pourrait grandir dans un cadre plus respectueux de l’humain et de la nature. Un ecolieu avec la possibilité d’avoir un espace individuel dans le collectif. Formation (...)

Couple pour Gérance Gîte + Ferme en Permaculture en Tunisie (Ecolieux existants)

Projet : Ferme en permaculture de 3hc et maison d'hôte en eco-construction au sud de la Tunisie. Le projet à comme but d'atteindre l'autosuffisance et de proposer une diversité dans ses activités. (...)

Développer une «Ferme en Permaculture» (Autres Terres)

Projet : La maison est située sur un terrain de 5000m2 qui devrait être aménagé en permaculture, potager, arbres fruitiers, fabrication de toilettes sèches, de four et séchoir solaires, table d’hôtes, (...)

Creuse: Vend Maison + Terrain Idéal Permaculture Familiale (Ecolieux existants dans le 23)

Offre : A vendre à St Alpinien (23200), maison de village de 130m2, 4 chambres, habitable de suite, sur 2800 m2 de terrain attenant et plat, avec 2 puits, grange, atelier, bûcher, écurie, verger. (...)

Peintre Chamane (Graines d’Avenir dans le 11)

Projet : Je souhaite intégré une petite communauté dans un lieu idéalement en pleine nature pour peindre et pratiquer le chamanisme. Offre : mes connaissances en chamanisme ou en art thérapie. Suivi (...)

Location d'un T2 en Campagne. Endroit Calme et Tranquille. (Recherche location dans le 81)

Projet : A 15mn de Lacaune, en campagne, un lieu avec un cadre très verdoyant situé en pleine nature où règne le calme, la tranquillité, la douceur de vivre pour une vie simple et heureuse en harmonie (...)