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Asso 1901

le 17 avril 2003

Une association sans président, c’est plus collectif !

D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
 l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet.

La loi de 1901 protège le droit d’association.

Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur.

Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.

Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.

Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.

Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.

Les statuts

Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.

Or à la préfecture et dans les bouquins d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.

Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types

Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.

Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
 Le président porte à lui seul la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
 les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés !
 Parfois, la principale activité du CA devient de parader en "représentants" de l’assoc !
 les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la "représententation" ! Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer.

Association collégiale ou à statut de collectif

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi n’impose nullement qu’il y ait un président, un secrétaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.

Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?

Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec, qui bénéficie d’une case à cocher pour les associations collégiales. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"

Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.


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  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 27 février, par Nathalie

    Bonjour

    Pour commencer je trouve que c’est cool se que vous faite , Ensuite j ai trouver une annonce qui m interesse, et j aimerai savoir comment M y prendre,comment ça fonctionne .si vous pouvez me guider,l annonce de Caroline karo dans le var pour garde de son chien,M intéresse et je ne connais est quel revu doit je prendre et comment savoir si cela est toujours disponible actuellement pour ne pas me retrouvé comme un fruit merci de votre réponse et votre guidant. Bien à vous

  • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

    Le 31 octobre 2017, par stéphane

    Bonjour,

    nous avons écrit les statuts pour une asso du type collégiale il nous faut donc l’enregistrer en préfecture, je n’ai pas encore essayer

    par contre je suis passer a la banque, il refuse il veulent un bureau comment faire ?

    connaissez vous un organisme bancaire qui accepte les asso a du type collégiale

    merci @micalement SpipFactory

    • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

      6 novembre 2017, par X

      Désolé de ne pas vous répondre mais en fait je me pose la même question. Quelle banque accepte l’ouverture d’un compte pour une association de type collégiale ? Quelle assurance accepte la prise ne charge si besoin de locaux ou autre à assurer ? De même les dossiers de demande de subvention sont ils aussi bloqués par l’absence de president" ?

      • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

        30 novembre 2017, par L

        Bonjour, Pour vous répondre, nous sommes en collège solidaire depuis 4 ans. La Banque postale nous a accepté avec nos statuts et ils demandent peu d’argent pour l’ouverture du compte. La condition c’est que le collège désigne un-e président-e et une ou plusieurs personnes "responsables" qui auront la signature pour les chèques par exemple. La Préfecture (Paris) ne nous a pas non plus embêtés avec nos statuts, c’est passé sans problème. Pour les subventions c’est pareil, nous en avons reçu plusieurs et à chaque fois pour le dossier, la condition c’est d’avoir une personne (ou deux) référente de l’association vis-à-vis de la demande, ce qui est normal puisqu’ils ont besoin d’un interlocuteur. Nous, selon les demandes et les projets c’est une personne ou une autre qui est désignée et nous n’avons jamais eu besoin de fournir de déclaration qui désignerait telle personne en tant que "président-e". J’espère que ça a pu aider.

      • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

        30 janvier 2018, par Soizic

        Création en 2017 d’une asso CA collégial ds les deux sèvres = AUCUN problème avec la pref : enregistrement en ligne HYPER SIMPLE, retour des docs officiels rapidement. Pour la banque et assurance = Crédit mutuelle aucun soucis ns a même fait un versement de 200 euros "Bienvenue" !!!

    • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

      30 novembre 2017, par stéphane

      Bonjour,

      Nous avons contourné l’ensemble des pb dit administratif et banque en désignant un président et co-président a l’association

      dans le PV de constitution de l’association ; pour la déclaration en e-ligne de la préfecture, et pour la banque

      toutefois ceux-ci n’apparaissent pas dans les statuts, ni dans le RI

      nos documents sont consultable ici : http://spipfactory.com/?-L-Association-

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 28 décembre 2016, par Olivier

    Bonjour,

    Cet article concerne la loi 1901. Est-ce que cette organisation collégiale est également possible pour les associations d’Alsace-Moselle (droit local) svp ?

    Cordialement, Olivier.

    • droit local Alsace Moselle

      13 février, par mazette

      Bonjour Est ce que quelqu’un a trouvé une réponse ? Merci

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 11 juin 2016, par Platon73

    Bonjour, Comment sont pris en charge les documents administratifs dans le cadre d’un conseil administratif collégial : signature contrat assurance ; ouverture compte bancaire ; procuration ; ... ? Merci de votre aide Cordialement

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 8 juin 2016, par ClaB

    Bonjour,

    Nous sommes uniquement deux personnes à vouloir créer notre association, nous sommes intéressées par l’association collégiale car nous voudrions avoir tous les deux la responsabilité de l’association.

    Je voudrais savoir, si nous partons sur une association de type collégiale, si dans le cas de l’arrivée d’un nouveau membre, celui ci sera automatiquement promut au même niveau de responsabilité que nous ? Ou alors si le bureau collégial ne concerne seulement que les créateurs (donc nous deux) si c’est indiqué dans les statuts de l’association ?

    J’espère avoir été claire dans ma question. Merci d’avance de votre réponse,

    Cordialement.

    • Une association sans président, c’est plus collectif !

      8 juin 2016, par JLG (Passerelle Eco)

      C’est assez original mais votre question est claire et la réponse est simple : ça se passera exactement comme les statuts que vous écrirez le stipuleront.

      Donc mettez sur le papier toutes vos questions et toutes vos réponses, c’est à dire la manière avec laquelle vous voulez que cela fonctionne. Puis rassemblez ou décomposez vos réponses par thèmes et donnez leur un titre : cela fera les différents articles de vos statuts. Puis vérifiez qu’il n’y manque rien d’utile en consultant les divers statuts de cette rubrique, et complétez éventuellement.

      Pourriez vous ensuite nous communiquer votre création ?  :-)

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