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Asso 1901

le 17 avril 2003

Association 1901 à statut collégial

Une association sans président, c’est plus collectif !

D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
 l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales.

La loi de 1901 protège le droit d’association.

Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui, parfois, se dote d’une charte ou d’un règlement intérieur.

Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.

Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.

Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.

Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.

Les statuts

Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.

Or à la préfecture et dans les livres d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.

Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types

Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.

Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
 Le président porte la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
 En parallèle, les membres, devenus "simples membres" ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés. Cela encourage le bureau à ne plus les consulter : c’est un cercle vicieux de la perte de participation.
 Parfois, la principale activité du CA ou de certains de ses représentants devient de parader en "représentants" de l’assoc, et leur principale préoccupation devient de préserver et prolonger ce "privilège". Ou alors le titre de "président" ou de "membre du bureau" leur monte à la tête et ils se mettent à tout vouloir régir.
 Les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la représententation !

Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer et il n’y a bien d’autres possibilités, qui ne nécessitent pas un triumvirat président + secrétaire + trésorier.

Association collégiale ou à statut de collectif

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi n’impose nullement qu’il y ait un président, un secrétaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.

Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?

Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec", car il bénéficie désormais d’une case à cocher pour les associations collégiales. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"

Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.

Illustration l’image en haut de colonne gauche (sur grand écran) est de Alessandro Pignocchi, est chercheur, illustrateur et auteur de bandes dessinées. Il a publié le "Petit Traité d’écologie sauvage" aux éditions Steinkis, et il anime un blog... pas piqué des hannetons.


161 votes

88 messages

  • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

    Le 1er juillet, par Messaouda

    Bonjour, nous avons une association en mode collégial et notre potentielle future assurance du bateau demande les noms d’un.e président.e et d’un.e trésorier.e. Comment lui faire entendre que ça n’est pas comme cela que nous fonctionnons ? Quel levier pouvons-nous actionner ? Merci de votre réponse

    • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

      Le 2 juillet, par JLuc (Passerelle Eco)

      L’ouverture d’un compte auprès d’une banque nécessite parfois des contorsions de la part d’une association collégiale et ça aide bien d’avoir de bonnes relations personnelles avec l’employé⋅e de la banque :-/

      Une réponse plus formelle a été donnée un peu plus loin dans les commentaires, que je reproduis ici. C’est une indication générale pour les rapports avec les administrations, et elle s’applique aussi à une banque : « à chaque fois pour [un] dossier, la condition c’est d’avoir une personne (ou deux) référente de l’association vis-à-vis de la demande, ce qui est normal puisqu’ils ont besoin d’un interlocuteur. Nous, selon les demandes et les projets c’est une personne ou une autre qui est désignée et nous n’avons jamais eu besoin de fournir de déclaration qui désignerait telle personne en tant que "président-e" »

      L’association peut en effet désigier un référent pour tout besoin ponctuel qui le nécessite. Le rôle de ce référent est précisément défini et cadré par le groupe et ne lui donne aucune prérogative en dehors de ce pour quoi il a été désigné. Ce rôle doit être décrit dans un compte rendu de délibération du collège. Ainsi il peut y avoir un "référent au nettoyage et rangement de la vaisselle après la fête trimestrielle" dont les responsabilités sont précisément définies : "procurer le savon liquide et s’assurer que la vaisselle est bien faite et rangée" et qu’on appellera "Grand Papouatou de la Vaisselle Propre".

      Et il peut aussi y avoir un référent "Signature des papiers de la banque" auquel vous trouverez aussi un chouette nom... de nature à rassurer votre interlocuteur⋅trice à la banque.

      Quelque part dans les forums il y a d’autres réponses encore. Par exemple une association avait une stratégie qui était de désigner un bureau "’président+trésorier" différent à chacune de leurs réunions hebdomadaires, et d’aller à chaque fois signaler ce changement de bureau à la préfecture ou à la banque... jusqu’à ce que par lassitude les interlocuteurs administratifs acceptent la possibilité légale de constituer une association collégiale.

      Bonne chance dans la mise en oeuvre des fruits de votre créativité !

  • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

    Le 18 mai, par Michel Guillemet

    Bonjour, Je sollicite de l’aide concernant la gestion collegiale. Je suis trésorier d’une association qui ne trouve plus de bénévole pour prendre des responsabilités au sein du CA et nous voudrions passer en gestion collégiale. Pensez-vous que cela soit possible en modifiant les statuts et quelles seraient les autres démarches ? Qui peut avoir la signature sur le compte bancaire et à partir de quel justificatif ? J’ai bien peur que la banque n’accepte pas. Merci par avance. Cordialement Michel Guillemet

    • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

      Le 18 mai, par JLuc (Passerelle Eco)

      Bonjour, Il est tout à fait possible de transformer les statuts de votre association, mais changer les statuts ne va pas magiquement faire naître des vocations bénévoles. Pourquoi les adhérents ne veulent ils pas s’investir ? Il y a quelque chose à comprendre et c’est là qu’il faudrait agir ; avant, éventuellement, de décider ensemble de changer les statuts. Car faire une association collégiale est une décision nécessairement collective et que les participants doivent prendre ensemble... s’ils le désirent, c’est à dire s’ils veulent s’investir dans le fonctionnement de l’association.

      • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

        Le 13 juin, par Guillemet

        Bonjour, Depuis plusieurs années nous avons tout fait pour essayer de motiver les adhérents en vain. Nous allons donc tenter de passer en gestion collégiale. Notre prochaine AG a lieu en fin de semaine. La présidente va confirmer sa décision de mettre fin à son mandat. Est-il préférable qu’elle aille jusqu’à la fin de l’exercice (31 août) ? Sinon elle doit donner sa démission. Quand doit-on faire l’AGE pour la modification des statuts ? Juste après l’AG, je pense que c’est trop tôt. Début septembre ? Merci pour votre aide. Cordialement Michel Guillemet

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 18 mai, par Ludovic LESDOS

    Je souhaite monter une association sous forme de collectif,dont l’objectif ce sera de créer un écovillage.

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 27 février 2019, par Nathalie

    Bonjour

    Pour commencer je trouve que c’est cool se que vous faite , Ensuite j ai trouver une annonce qui m interesse, et j aimerai savoir comment M y prendre,comment ça fonctionne .si vous pouvez me guider,l annonce de Caroline karo dans le var pour garde de son chien,M intéresse et je ne connais est quel revu doit je prendre et comment savoir si cela est toujours disponible actuellement pour ne pas me retrouvé comme un fruit merci de votre réponse et votre guidant. Bien à vous

  • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

    Le 31 octobre 2017, par stéphane

    Bonjour,

    nous avons écrit les statuts pour une asso du type collégiale il nous faut donc l’enregistrer en préfecture, je n’ai pas encore essayer

    par contre je suis passer a la banque, il refuse il veulent un bureau comment faire ?

    connaissez vous un organisme bancaire qui accepte les asso a du type collégiale

    merci @micalement SpipFactory

    • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

      Le 6 novembre 2017, par X

      Désolé de ne pas vous répondre mais en fait je me pose la même question. Quelle banque accepte l’ouverture d’un compte pour une association de type collégiale ? Quelle assurance accepte la prise ne charge si besoin de locaux ou autre à assurer ? De même les dossiers de demande de subvention sont ils aussi bloqués par l’absence de president" ?

      • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

        Le 30 novembre 2017, par L

        Bonjour, Pour vous répondre, nous sommes en collège solidaire depuis 4 ans. La Banque postale nous a accepté avec nos statuts et ils demandent peu d’argent pour l’ouverture du compte. La condition c’est que le collège désigne un-e président-e et une ou plusieurs personnes "responsables" qui auront la signature pour les chèques par exemple. La Préfecture (Paris) ne nous a pas non plus embêtés avec nos statuts, c’est passé sans problème. Pour les subventions c’est pareil, nous en avons reçu plusieurs et à chaque fois pour le dossier, la condition c’est d’avoir une personne (ou deux) référente de l’association vis-à-vis de la demande, ce qui est normal puisqu’ils ont besoin d’un interlocuteur. Nous, selon les demandes et les projets c’est une personne ou une autre qui est désignée et nous n’avons jamais eu besoin de fournir de déclaration qui désignerait telle personne en tant que "président-e". J’espère que ça a pu aider.

      • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

        Le 30 janvier 2018, par Soizic

        Création en 2017 d’une asso CA collégial ds les deux sèvres = AUCUN problème avec la pref : enregistrement en ligne HYPER SIMPLE, retour des docs officiels rapidement. Pour la banque et assurance = Crédit mutuelle aucun soucis ns a même fait un versement de 200 euros "Bienvenue" !!!

    • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

      Le 30 novembre 2017, par stéphane

      Bonjour,

      Nous avons contourné l’ensemble des pb dit administratif et banque en désignant un président et co-président a l’association

      dans le PV de constitution de l’association ; pour la déclaration en e-ligne de la préfecture, et pour la banque

      toutefois ceux-ci n’apparaissent pas dans les statuts, ni dans le RI

      nos documents sont consultable ici : http://spipfactory.com/?-L-Association-

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