Désormais organisés en télétravail, nous continuons à envoyer les revues Passerelle Eco et les livres de permaculture que vous commandez.

Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
Statuts collégiaux du groupement d'achat "La Calebasse"

le 24 juin 2019

ARTICLES

Statuts collégiaux du groupement d’achat "La Calebasse"

La revue Passerelle Eco n°70 présente un ensemble d’alternatives collectives contribuant à la réappropriation de notre alimentation. Ici dans cette rubrique dédiée aux associations collégiales (association sans bureau avec président trésorier secrétaire), nous publions les statuts de ces structures, à titre de référence et d’exemple, et pour inspiration...

Article 1er : Fondations

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre La Calebasse.

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de permettre une alternative à la consommation de masse, promouvoir une agriculture locale et respectueuse de l’environnement ainsi que la mise en réseau d’idées et de savoir-faire écologique.

Article 3 : Siège social

Il a été décidé au cours de l’Assemblée Générale constitutive du 2/05/2009 que le siège de l’association est à 30670 Aigues Vives. Il pourra être transféré par simple décision de la Collégiale.

Article 4 : Adhésion

L’association se compose exclusivement de membres actifs, personnes physiques. Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande, de régler sa cotisation, de signer la charte et le règlement intérieur.

Article 5 : Qualité de membres

La qualité de membre se perd par :
 a. La démission
 b. Le décès
 c. La radiation prononcée par la Collégiale ou l’assemblée générale pour motif grave, l’intéressé ayant à se présenter devant l’Assemblée Générale et/ou la Collégiale pour fournir des explications.
 d. Le déménagement au delà du rayon d’action de l’association
 e. le non respect de la charte

Photo : accueil des membres

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
 a. le montant des droits d’entrée et des cotisations
 b. les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
 c. les dons et recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles
 d. toutes ressources autorisées par la loi.
 e. Aides en nature

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 7 : Administration

Le bureau et le conseil d’administration sont composés par un collectif nommé "la collégiale", constitué pour un an lors de l’assemblée générale. Les membres de la collégiale peuvent être renouvelés en partie chaque année. Tous les membres de la collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi coprésident de l’association. La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la collégiale. Les membres de la collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de la collégiale, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 8 : Fonctionnement de la collégiale

La collégiale se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et est convoquée à la demande de la moitié, au moins, des membres de la collégiale. Il est tenu un cahier où sont consignés les différents procès verbaux des séances signés par les membres de la collégiale en charge du secrétariat.

Procédure de décision dans la collégiale et dans les assemblées générales : Les décisions sont prises autant que possible par consensus. C’est à dire que tout le monde doit être d’accord, s’abstenir ou s’opposer sans bloquer, mais si un ou plusieurs des participants bloquent la décision, la décision est reportée.
 Une (ou plusieurs) personne peut bloquer la décision seulement s’il-elle réussit à démontrer la validité de son opposition, c’est à dire que la décision qui va être prise est vraiment dommageable au groupe et/ou en contradiction avec ses principes fondamentaux. Si le groupe reconnaît le bien fondé de l’opposition, alors la décision peut être bloquée.
 Si le groupe ne reconnaît pas le bien fondé de l’opposition, le problème évoqué n’est pas légitimé et le groupe peut continuer dans la décision qu’il avait l’intention de prendre initialement. Dans ce cas la décision prise devra recueillir l’assentiment d’au minimum 75% des membres présents.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Seul peuvent participer au vote les adhérents à jour de leurs cotisations. Dix jours avant l’A.G., les membres de l’association reçoivent leur convocation avec son ordre du jour. La nouvelle collégiale est constituée. L’ Assemblée générale doit rassembler au moins la moitié des membres de l’association. Sur la même convocation, il est possible de prévoir une seconde réunion en A.G pour le jour même qui s’appliquerait une demie heure après la première si le quorum de celle-ci n ’était pas atteint. Dans ce dernier cas, l’assemblée pourra statuer ou délibérer quelque soit le nombre de participants. Les membres absents pourront se faire représenter aux A.G. par un autre membre actif en lui donnant une procuration sur papier libre et signée de leur main.

Article 10 : En cas de situation grave

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande de 20% des membres inscrits, ou à la demande d’au moins deux tiers de la collégiale. Les invitations doivent être envoyées (courriel ou voie postale) au moins quinze jours avant et l’ordre du jour présenté. Le quorum et les modalités de prise de décisions sont les mêmes qu’en AG ordinaire. Une A.G.E. est convoquée pour toute modification des statuts, dissolution, attribution des biens ou fusion avec toute autre association.

Article 11 : Règlement intérieur

Il est établi par la collégiale un règlement intérieur ; il fixe les divers points non prévus par les statuts. Il peut être modifié en A.G.O. ou en A.G.E. et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux adhérents.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un (ou une) ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci dont elle détermine les pouvoirs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : Approbation

Quiconque adhère à l’association, accepte l’application des présents statuts ainsi que du règlement intérieur, dans le respect d’autrui et de la loi

Article 14 : Ethique

L’association respecte les convictions personnelles et s’interdit toute prise de position religieuse ou confessionnelle, ainsi que toute activité dans ces domaines.

Fait à Aigues Vives le 2 mai 2009

Nom Prénom et Signature des Co-président-e-s de la collégiale


Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Changement de Vie (Dimension Agricole dans le 63)

Projet : Bonjour. Je m'appelle Fanny 28ans.Après une licence de biologie j'enchaîne depuis les boulots pas top et ne correspondant pas du tout à mes attentes. Offre : J'offre tout ce que je sais déjà (...)

Partager à Deux (Rencontres amoureuses)

Projet : Auto-didacte, ouverte d'esprit, trois ans dans un chalet non raccordé aux réseaux, avec simplicité et la nature. J'ai fait travaux, voyage, santé du corps, marche. Je profite, vivre à mon (...)

Herboristerie Familiale (Construction dans le 49)

Projet : Les fleurs ont un usage majeur en phytothérapie. En été elles s’épanouissent, c’est donc l’occasion de découvrir sous quelle forme on peut les utiliser simplement et efficacement. Nous irons en (...)

Créer un Chemisier Sans Manche à ses Mesures (2ème Séance) (Construction dans le 49)

Projet : Programme : Comprendre ce qu’est un patron (1h) – Théorie autour du patronage – Prise de mesure Tracé de la base (4h) – Tracé aux mesures – Reprise des lignes pour en faire les patrons. – (...)

Créer un Chemisier Sans Manche à ses Mesures (2 Séances) (Construction dans le 49)

Projet : Programme : Comprendre ce qu’est un patron (1h) – Théorie autour du patronage – Prise de mesure Tracé de la base (4h) – Tracé aux mesures – Reprise des lignes pour en faire les patrons. – (...)

Légumes et Condiments Fermentés (Construction dans le 49)

Projet : L’atelier principal s’attachera à préparer une choucroute pour chaque stagiaire en effectuant sur place toutes les préparations nécessaires. Nous cuisinerons ensemble une préparation à base de (...)

Cuisine: Assiette Végétale (Construction dans le 49)

Projet : Réaliser une cuisine de tous les jours, végétarienne ou végane et bio, c’est possible! Céréales et légumes secs, légumes de saison, graines germées et oléagineuses, épices et aromates sont (...)

Suis Je Bien dans mon Assiette ? (Construction dans le 49)

Projet : Karine votre éducatrice alimentaire vous aide à renouer avec une ALIMENTATION EQUILIBREE autour d’un atelier interactif et ludique pour comprendre notre horloge alimentaire. Cet atelier est (...)

Faire Revivre un Objet avec les Patines (Construction dans le 49)

Projet : Faire revivre une surface, un mur, donner une seconde vie à un objet, un meuble…En combinant divers matériaux, textures et pigments, découvrir des patines toute en transparence et couleur ! (...)