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Statuts collégiaux du groupement d'achat "La Calebasse"

le 24 juin

ARTICLES

Statuts collégiaux du groupement d’achat "La Calebasse"

La revue Passerelle Eco n°70 présente un ensemble d’alternatives collectives contribuant à la réappropriation de notre alimentation. Ici dans cette rubrique dédiée aux associations collégiales (association sans bureau avec président trésorier secrétaire), nous publions les statuts de ces structures, à titre de référence et d’exemple, et pour inspiration...

Article 1er : Fondations

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre La Calebasse.

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de permettre une alternative à la consommation de masse, promouvoir une agriculture locale et respectueuse de l’environnement ainsi que la mise en réseau d’idées et de savoir-faire écologique.

Article 3 : Siège social

Il a été décidé au cours de l’Assemblée Générale constitutive du 2/05/2009 que le siège de l’association est à 30670 Aigues Vives. Il pourra être transféré par simple décision de la Collégiale.

Article 4 : Adhésion

L’association se compose exclusivement de membres actifs, personnes physiques. Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande, de régler sa cotisation, de signer la charte et le règlement intérieur.

Article 5 : Qualité de membres

La qualité de membre se perd par :
 a. La démission
 b. Le décès
 c. La radiation prononcée par la Collégiale ou l’assemblée générale pour motif grave, l’intéressé ayant à se présenter devant l’Assemblée Générale et/ou la Collégiale pour fournir des explications.
 d. Le déménagement au delà du rayon d’action de l’association
 e. le non respect de la charte

Photo : accueil des membres

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
 a. le montant des droits d’entrée et des cotisations
 b. les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
 c. les dons et recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles
 d. toutes ressources autorisées par la loi.
 e. Aides en nature

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 7 : Administration

Le bureau et le conseil d’administration sont composés par un collectif nommé "la collégiale", constitué pour un an lors de l’assemblée générale. Les membres de la collégiale peuvent être renouvelés en partie chaque année. Tous les membres de la collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi coprésident de l’association. La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la collégiale. Les membres de la collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de la collégiale, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 8 : Fonctionnement de la collégiale

La collégiale se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et est convoquée à la demande de la moitié, au moins, des membres de la collégiale. Il est tenu un cahier où sont consignés les différents procès verbaux des séances signés par les membres de la collégiale en charge du secrétariat.

Procédure de décision dans la collégiale et dans les assemblées générales : Les décisions sont prises autant que possible par consensus. C’est à dire que tout le monde doit être d’accord, s’abstenir ou s’opposer sans bloquer, mais si un ou plusieurs des participants bloquent la décision, la décision est reportée.
 Une (ou plusieurs) personne peut bloquer la décision seulement s’il-elle réussit à démontrer la validité de son opposition, c’est à dire que la décision qui va être prise est vraiment dommageable au groupe et/ou en contradiction avec ses principes fondamentaux. Si le groupe reconnaît le bien fondé de l’opposition, alors la décision peut être bloquée.
 Si le groupe ne reconnaît pas le bien fondé de l’opposition, le problème évoqué n’est pas légitimé et le groupe peut continuer dans la décision qu’il avait l’intention de prendre initialement. Dans ce cas la décision prise devra recueillir l’assentiment d’au minimum 75% des membres présents.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Seul peuvent participer au vote les adhérents à jour de leurs cotisations. Dix jours avant l’A.G., les membres de l’association reçoivent leur convocation avec son ordre du jour. La nouvelle collégiale est constituée. L’ Assemblée générale doit rassembler au moins la moitié des membres de l’association. Sur la même convocation, il est possible de prévoir une seconde réunion en A.G pour le jour même qui s’appliquerait une demie heure après la première si le quorum de celle-ci n ’était pas atteint. Dans ce dernier cas, l’assemblée pourra statuer ou délibérer quelque soit le nombre de participants. Les membres absents pourront se faire représenter aux A.G. par un autre membre actif en lui donnant une procuration sur papier libre et signée de leur main.

Article 10 : En cas de situation grave

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande de 20% des membres inscrits, ou à la demande d’au moins deux tiers de la collégiale. Les invitations doivent être envoyées (courriel ou voie postale) au moins quinze jours avant et l’ordre du jour présenté. Le quorum et les modalités de prise de décisions sont les mêmes qu’en AG ordinaire. Une A.G.E. est convoquée pour toute modification des statuts, dissolution, attribution des biens ou fusion avec toute autre association.

Article 11 : Règlement intérieur

Il est établi par la collégiale un règlement intérieur ; il fixe les divers points non prévus par les statuts. Il peut être modifié en A.G.O. ou en A.G.E. et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux adhérents.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un (ou une) ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci dont elle détermine les pouvoirs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : Approbation

Quiconque adhère à l’association, accepte l’application des présents statuts ainsi que du règlement intérieur, dans le respect d’autrui et de la loi

Article 14 : Ethique

L’association respecte les convictions personnelles et s’interdit toute prise de position religieuse ou confessionnelle, ainsi que toute activité dans ces domaines.

Fait à Aigues Vives le 2 mai 2009

Nom Prénom et Signature des Co-président-e-s de la collégiale


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