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le 20 janvier 2014

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Association 1901 à statut collégial

Statuts de l’association Yatra avec bureau collégial

Association loi de 1901 et collégialité

Ces statuts pour une association loi de 1901 sont simples et assez génériques. Comme tous les statuts d’association loi de 1901 présentés ici, ce sont des statuts d’association collégiale : il n’y a pas de président, de trésorier, de secrétaire.

Les statuts de l’association Yatra sont une bonne base pour toutes les associations collégiales, car ils sont particulièrement simples : il sera facile de les personnaliser pour tout collectif souhaitant élaborer ses propres statuts.

Article 1 Références

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Yatra ».

Article 2 Buts

Cette association a pour but d’organiser et de faciliter des événements qui offrent aux participants un espace pour l’étude et la pratique des enseignements bouddhistes et spirituels.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à R. (61110).

Il pourra être transféré par proposition du CA ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 Liberté au sein de l’association

Les participants viennent librement et peuvent partir à tout moment au cours des activités.

Article 5 Admission des membres

Est membre actif, toute personne dont la demande a été acceptée par le CA. Chaque membre doit respecter la charte de l’association.

Article 6 Démission, radiation

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le CA pour faute grave. Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’assemblée générale.

Article 7 Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par la participation des membres aux activités, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les dons et subventions qui pourront lui être accordées ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 Collectif d’Animation (CA)

  • Le CA est élu chaque année par les adhérent(e)s lors de l’assemblée générale. Il est composé au minimum de 3 membres.
  • Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers et validées par la présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu.
  • Le CA est chargé de la gestion courante de l’association.

Article 9 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.

La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers et l’élection des membres du CA.

Les décisions sont prises à la majorité. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin est, sur décision du CA ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux même règles que l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.

Article 11 Charte d’adhésion

Une charte d’adhésion est établie par le CA qui la fait approuver par une assemblée générale. Ce document précise divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants. Le CA peut la modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.

Article 12 Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.

Fait à Rémalard le 28 septembre 2007

Walter B et Muriel B


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