Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
Statuts de l'association Yatra avec bureau collégial

le 20 janvier 2014

Contact

ARTICLES

Statuts de l’association Yatra avec bureau collégial

Association loi de 1901 et collégialité

Ces statuts pour une association loi de 1901 sont simples et assez génériques. Comme tous les statuts d’association loi de 1901 présentés ici, ce sont des statuts d’association collégiale : il n’y a pas de président, de trésorier, de secrétaire.

Les statuts de l’association Yatra sont une bonne base pour toutes les associations collégiales, car ils sont particulièrement simples : il sera facile de les personnaliser pour tout collectif souhaitant élaborer ses propres statuts.

Article 1 Références

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Yatra ».

Article 2 Buts

Cette association a pour but d’organiser et de faciliter des événements qui offrent aux participants un espace pour l’étude et la pratique des enseignements bouddhistes et spirituels.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à R. (61110).

Il pourra être transféré par proposition du CA ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 Liberté au sein de l’association

Les participants viennent librement et peuvent partir à tout moment au cours des activités.

Article 5 Admission des membres

Est membre actif, toute personne dont la demande a été acceptée par le CA. Chaque membre doit respecter la charte de l’association.

Article 6 Démission, radiation

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le CA pour faute grave. Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’assemblée générale.

Article 7 Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par la participation des membres aux activités, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les dons et subventions qui pourront lui être accordées ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 Collectif d’Animation (CA)

  • Le CA est élu chaque année par les adhérent(e)s lors de l’assemblée générale. Il est composé au minimum de 3 membres.
  • Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers et validées par la présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu.
  • Le CA est chargé de la gestion courante de l’association.

Article 9 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.

La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers et l’élection des membres du CA.

Les décisions sont prises à la majorité. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin est, sur décision du CA ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux même règles que l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.

Article 11 Charte d’adhésion

Une charte d’adhésion est établie par le CA qui la fait approuver par une assemblée générale. Ce document précise divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants. Le CA peut la modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.

Article 12 Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.

Fait à Rémalard le 28 septembre 2007

Walter B et Muriel B


22 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

2 messages

  • Statuts de l’association Yatra avec bureau collégial

    Le 11 octobre 2016, par kessler

    notre association 1901 vient de passer en collégiale ,mais j’ai certaine ombre à mon tableau . tout d’abord il est resté 9 membres combien on droit au votes et qui à le droit de votes. ceux qui nous à été expliqué ;sur 9 personnes 5 sont responsables et ont droit au votes de tous les projets mais alors à quoi servent les 4 autres qui ont des responsabilités soit à la communication ,soit aux festivités . je souhaiterais vraiment avoir une réponse à ce sujet .

    • Statuts de l’association Yatra avec bureau collégial

      Le 18 octobre 2016, par JLG (Passerelle Eco)

      Le plus souvent, c’est le CA seulement qui est collégial dans une association collégiale.

      Du fait que vous êtes peu nombreux, peut être vous imaginez vous que tous les membres font partie du CA, et ç’aurait tout à fait été possible, mais ça ne semble pas le cas au vu de votre question : comme dans une plus grande association, votre CA n’est pas formé de tous les membres mais de quelques uns seulement. Tout ceci doit être détaillé dans les statuts, qu’il vous faudrait lire pour en savoir plus.

      Par contre, le CA est élu par tous les membres, lors de l’AG.


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Recherche Musiciens pour Atelier Mouvement (Arts de Vie dans le 34)

Projet : Atelier libre cours aux sensations dansées à Palavas les flots Offre : recherche musicien didjeridoo & musicien percussionniste pour illuminer atelier danse de reconnexion à (...)

Recherche à Louer Pièce Pouvant Servir d'Atelier Artiste (CoLocation)

Projet : Bonjour Feutrière, je travaille la laine pour créer des univers magiques ou féeriques, fées lutins petit peuple.... Pour être en meilleur cohérence avec le projet , je souhaiterais trouver un (...)

Ouvrir sa Porte au Conflit pour Prévenir la Violence Relationnelle (Arts de Vie dans le 21)

Projet : Proposer des interventions pour prévenir et vivre le conflit par des accords relationnels + conscients et explicites au sein d'un groupe (couple, famille, collectif, entreprise). (...)

Habitat Partagé et Coopératif (CoLocation dans le 71)

Projet : Propriété rurale située en Bresse bourguignonne, sans vis à vis, abritant chiens, chats, chevaux, quelques brebis, un poulailler, un petit potager inspiré par la permaculture , une serre, (...)

Recherches Diverses (Graines d’Avenir)

Projet : Bonjour, 28 ans, nomade, j'aimerais m'installer en pleine nature, je recherche un terrain humblement (maraîchage/jardinage/cueillette sauvage/yoga/meditation) Plutôt solitaire, pourquoi pas (...)

Recherche en Location Lieu de Vie et de Création à Lodève, 34700 (Recherche location dans le 34)

Demande : Femme artiste-coloriste, 60 ans, les couleurs m'animent & me relient au Monde. Pour Avril 2020, recherche en location lieu de vie créatif, lumineux, confortable ds env. paisible et (...)

Recherche Associé⋅e⋅s pour Collectif Agroecologie Ferme (Un Groupe Existe)

Projet : Bonjour à tous, Nous sommes un collectif rassemblés autour d’un projet de ferme agroécologique dans le sud du Gers à la recherche de membres supplémentaires (notamment pour les activités (...)

Cherche à Rejoindre un Habitat Partagé (À l’abordage dans le 22)

Demande : Bonjour je souhaite mutualiser ,lieu,lien social, argent autour de la permaculture.femme 56ans sans attaches , ni lieu de prédilection.Donner le meilleur de soi sans faire à la place mais (...)

Cherche Emploi Asv (Emploi et Entreprise dans le 38)

Projet : emploi ASV plein temps ou temps partiel dans un endroit sympathique Offre : polyvalence, motivation, Demande : Être embauchée dans une clinique vétérinaire ou autre... dans un cadre (...)