Passerelle eco

Permaculture et Écovillage Global

Derniers articles

Nos Livres et revues

Derniers articles

Réseau éco

20 ans d'écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.

Derniers articles

Thématiques

Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...

Derniers rendez-vous

Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...

Derniers articles

Pratique

- des fiches pratiques et des recettes - la partage et l'expérimentation de l'autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association 1901 à statut collégial
Statuts de l'association Yatra avec bureau collégial :

le 20 janvier 2014

Contact

Association 1901 à statut collégial

Statuts de l’association Yatra avec bureau collégial

Association loi de 1901 et collégialité

Ces statuts pour une association loi de 1901 sont simples et assez génériques. Comme tous les statuts d’association loi de 1901 présentés ici, ce sont des statuts d’association collégiale : il n’y a pas de président, de trésorier, de secrétaire.

Les statuts de l’association Yatra sont une bonne base pour toutes les associations collégiales, car ils sont particulièrement simples : il sera facile de les personnaliser pour tout collectif souhaitant élaborer ses propres statuts.

Article 1 Références

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Yatra ».

Article 2 Buts

Cette association a pour but d’organiser et de faciliter des événements qui offrent aux participants un espace pour l’étude et la pratique des enseignements bouddhistes et spirituels.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à R. (61110).

Il pourra être transféré par proposition du CA ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 Liberté au sein de l’association

Les participants viennent librement et peuvent partir à tout moment au cours des activités.

Article 5 Admission des membres

Est membre actif, toute personne dont la demande a été acceptée par le CA. Chaque membre doit respecter la charte de l’association.

Article 6 Démission, radiation

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le CA pour faute grave. Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’assemblée générale.

Article 7 Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par la participation des membres aux activités, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les dons et subventions qui pourront lui être accordées ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 Collectif d’Animation (CA)

  • Le CA est élu chaque année par les adhérent(e)s lors de l’assemblée générale. Il est composé au minimum de 3 membres.
  • Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers et validées par la présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu.
  • Le CA est chargé de la gestion courante de l’association.

Article 9 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.

La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers et l’élection des membres du CA.

Les décisions sont prises à la majorité. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin est, sur décision du CA ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux même règles que l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.

Article 11 Charte d’adhésion

Une charte d’adhésion est établie par le CA qui la fait approuver par une assemblée générale. Ce document précise divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants. Le CA peut la modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.

Article 12 Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.

Fait à Rémalard le 28 septembre 2007

Walter B et Muriel B


22 votes
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

2 messages

Contact --- Mentions légales

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Ecolieu Recherche Famille avec Projet Accueil / Animation (Ecolieux existant dans le 49)

Projet : Ecolieu,11 ha dans un village de Loire, très touristique.Forêt et prairie.3 familles et une activité touristique. Offre : Un cadre de vie,un outil de travail dans le tourisme. Une passation (...)

Cherche Fermette ou Collectif à Rejoindre Sud Morvan (Graines d’Avenir dans le 71)

Projet : Recherche d'une petite fermette dans la région Sud Morvan afin d'y créer une activité professionnelle de culture de plantes aromatiques et médicinales. Demande : avec un terrain de 2500 à 3000 (...)

Recherche Nouvel. le Habitant⋅e pour Collectif (Elargissement dans le 56)

Offre : Le collectif du Ty groin situé à Allaire 56350, souhaite accueillir un.e nouvel.le habitant.e possédant déjà son habitat léger (type caravane ou yourte). On a hâte de vous rencontrer ! Belle (...)

Cherche Logement (Recherche location dans le 46)

Demande : Bonjour tout le monde! Je m'appelle Lucille et je suis à la recherche d'un logement ( collocation, grand logement pour créer une colloc, petit logement pour y vivre seule ou bout de (...)

Formation à la Communication Non-Violente avec Thomas d'Ansembourg (Ecolieux existant dans le 38)

Projet : Quelques clés d’intériorité citoyenne. L’intention de cette formation d’introduction à la CNV est de nous inviter à prendre davantage conscience de soi, de notre être profond souvent masqué par (...)