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L’association 1901 à statut collégial

Cette rubrique porte particulièrement sur les associations loi de 1901 de forme collégiale, c’est à dire dont le CA ou le bureau est collégial.

Vous y trouverez :

 Quelques considérations sur les motivations à des statuts collégiaux et la manière de rédiger les statuts de votre association collégiale,

 Une liste de statuts d’associations existantes, à titre d’exemple de l’infinie variété des statuts possibles

 Quelques chartes et règlements intérieurs


EN INTRODUCTION
Une association sans président, c'est plus collectif ! le 17 avril 2003 , par Passerelle Eco

Une association sans président, c’est plus collectif !

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales. La loi de 1901 (...)


le 17 avril 2003 , par Pascale Delille

Elargir le processus démocratique

Témoignage : Au SEL de Clérmont Ferrand, nous n’avons à ce jour pas connu de dysfonctionnement majeur : nous pouvons très facilement nous passer de président et prendre des décisions collectivement. Elargir le processus démocratique pour augmenter l’implication des participants dans la structure a toujours été un souci dans le SEL(1) de Clermont-Ferrand Nous avons adopté depuis bientôt deux ans des statuts pour piloter l’association sur un mode collectif, c’est à dire que tous les (...)


le 17 mars 2003

Mini Lexique juridique des association

– Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents. L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association. Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. (...)


L'association non déclarée = association de fait le 22 octobre 2020 , par Passerelle Eco

L’association non déclarée = association de fait

La loi de 190, qui a instauré le statut d’association à but non lucratif tel que pratiqué aujourd’hui, a garanti le droit des individus à s’associer librement entre personnes consentantes :-) Cette association peut être sanctifiée par une déclaration à la préfecture, ce qui est l’équivalent d’un mariage devant la mairie en ce qui concerner un couple, et l’association gagne alors le statut juridique de personne morale qui lui permet d’exister administrativement en tant que telle, ouvrir un (...)


ARTICLES
Statut collégiaux de l'association des habitants de l'écolieu Juptiere le 19 janvier 2023 , par Écolieu de Juptière

Statut collégiaux de l’association des habitants de l’écolieu Juptiere

Article 1er : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association collégiale régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « Katawba, l’Arbre en Ciel » . Sa raison d’être est « prendre soin du vivant au cœur de toute relation » . Article 2 : Les objets de l’association « Katawba, l’Arbre en Ciel » a pour principal objet de faire vivre le lieu du Moulin de la Juptière (Latillé 86190) dans le (...)


Statuts collégiaux de l'association collégiale "Champs d'action" le 9 mai 2022

Statuts collégiaux de l’association collégiale "Champs d’action"

Les situations et les motivations des personnes qui créent une association sont toutes différentes, de même que les souhaits pour le fonctionnement. C’est pour cela que souvent les "statuts types" ne sont pas adaptés... Or, ainsi que cette rubrique le montre de multiples manières, il est tout à fait possible de formuler les statuts de manière à refléter le fonctionnement voulu. Voici encore un exemple de statut d’association collégiale : il n’y est fait nulle part mention d’un (...)


Statuts collégiaux de l'association Roule ma Poule le 18 décembre 2021 , par Roule ma poule

Statuts collégiaux de l’association Roule ma Poule

Voici un nouvel exemple de statuts juridiques pour une association loi de 1901. En tant qu’association collégiale, elle n’a ni président, ni trésorier, ni secrétaire. Vous pouvez vous inspirer de ces status, ou de l’un des multiples exemples de statuts d’associations collégiales disponibles ici, pour créer les statuts de votre propre association collégiale. L’objet principal de cette association est de partager un véhicule utilitaire. Le sujet de la mutualisation d’un véhicule ou (...)


Statuts de l'association collégiale La Marande - groupement d'achat en alimentation

Statuts de l’association collégiale La Marande - groupement d’achat en alimentation

En complément à la revue Passerelle Eco n°70 Article 1 : Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée La Marande. Article 2 : Objet L’association La Marande a pour objet : de (...)

Statuts du café associatif L'Hydre

Statuts du café associatif L’Hydre

L’HYDRE est un café associatif ; un lieu de rencontre et de partage ; un endroit pour discuter, se reposer, écouter de la musique, boire un verre, s’informer, lire... comme à la maison accueillant et ouvert aux activités non-marchandes : évènements festifs, engagés, curieux, culturels, (...)


Statuts collégiaux de l'association Yeswiki

Statuts collégiaux de l’association Yeswiki

Ces statuts sont clairs et bien structurés. Ils peuvent facilement servir de base pour vous aider à rédiger les statuts collégiaux de votre association loi de 1901. Voyez aussi tous les autres statuts de la rubrique "Des statuts collégiaux pour les associations". ARTICLE 1 - Constitution et (...)

Statuts de l'association collégiale La Minouterie - fournil associatif

Statuts de l’association collégiale La Minouterie - fournil associatif

En complément à la revue Passerelle Eco n°70 Article 1 - DÉNOMINATION Il est fondé, le 15 novembre 2017, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, prenant la dénomination suivante : LA MINOUTERIE – fournil associatif. Article 2 - VALEURS Le Fournil de la Minouterie aspire à (...)


Statuts de l'association collégiale Au Fournil - Épicerie associative

Statuts de l’association collégiale Au Fournil - Épicerie associative

En complément à la revue Passerelle Eco n°70 STATUTS DE L’ASSOCIATION L’EPICERIE AU FOURNIL Article 1 - DÉNOMINATION : Il est fondé, le 20 Juin 2017, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, prenant la dénomination suivante : L’EPICERIE AU FOURNIL Article 2 – OBJETS : (...)

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Statuts de l’association collégiale du Magasin Général de Rocles

Suite à la présentation du fonctionnement du magasin associatif de Rocles dans la revue Passerelle Eco n°70, nous ajoutons les statuts de cette association collégiale à cette base de donnée en ligne sur les "Statuts Collégiaux". Ces statuts sont très simples. Ils sont donc une très bonne (...)


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