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le 18 décembre 2021

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L’association 1901 à statut collégial

Statuts collégiaux de l’association Roule ma Poule

partage d’un véhicule utilitaire

Voici un nouvel exemple de statuts juridiques pour une association loi de 1901. En tant qu’association collégiale, elle n’a ni président, ni trésorier, ni secrétaire.

Vous pouvez vous inspirer de ces status, ou de l’un des multiples exemples de statuts d’associations collégiales disponibles ici, pour créer les statuts de votre propre association collégiale.

L’objet principal de cette association est de partager un véhicule utilitaire. Le sujet de la mutualisation d’un véhicule ou d’une petite flotte de véhicules a été abordé dans 2 dossiers des revues Passerelle Eco n°47 et 57.

Passerelle Eco n°47 - automne de l’An 2012

Voici le sommaire de ce nouveau numéro de la revue, pour l’automne : Ecovillage de Sieben Linden, en Allemagne "Depuis le temps que l’on me parlait d’écovillages, en bien ou en mal, ce stage (…)

Revue Passerelle Eco n°57 de l’été 2015

La vie dans un collectif, le partage d’un véhicule, l’amour libre, le tadelakt et la construction en pierre sèche... voici détaillés les thèmes de Passerelle Eco n°57, revue de l’été 2015. (…)

Statuts de l’association collégiale

Préambule Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 1 - Dénomination

L’association se nomme ....

Article 2 - But

L’association a pour but d’organiser l’usage collectif d’un véhicule mis à sa disposition.

Article 3 - Siège social

Le Siège social de l’association est fixé au ... et pourra être transféré, sur simple décision du Conseil d’administration, dans tout autre endroit du département.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est limitée à quatre vingt dix neuf ans.

Article 5 -Indépendance

L’association est indépendante de tout parti politique.

Article 6- Membres

Pour être membre de l’association, il faut : Adhérer aux présents statuts, être propriétaire indivisaire du véhicule mis à la disposition de l’association.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la perte de la qualité de propriétaire indivisaire du véhicule dont l’association à l’usage.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources non contraires à la loi, y compris les dons.

Article 9 – Fonctionnement financier

L’association peut ouvrir un compte de fonctionnement sur lequel seront déposées ses ressources financières. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements.

Article 10 - Conseil d’administration

L’association est gérée de façon collégiale par un Conseil d’administration composé de membres élus issus de l’Assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration sont les représentants légaux de l’association pour une durée d’un an, renouvelable.

Le Conseil d’administration assure le fonctionnement général de l’association, notamment : en mettant en place les décisions prises par l’Assemblée générale, en rendant compte de la situation comptable autant de fois qu’il lui est demandée et au moins une fois par an, dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle, en tenant à jour le registre associatif.

Il se réunit à l’initiative de trois quelconques de ses membres. Ses réunions peuvent se faire par tous moyens. Les convocations et invitations sont envoyées quinze jours au moins à la date prévue de réunion. Tout adhérent peut assister aux réunions.

Ses décisions sont prises au consensus et en présence de la moitié au moins de ses membres en exercice. Dans le cas où un consensus ne se dégagerait pas, la proposition est représentée pour vote à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. Un maximum de trois pouvoirs par personne est accepté. Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.

Les membres de l’association sont systématiquement informés des décisions par le biais de compte-rendu publiés par tout moyen, dont internet.

Article 11 - Assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au moins une fois et à chaque fois que trois quelconques de ses membres le souhaitent. Les membres de l’association sont convoqués un mois au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est proposé par le Conseil d’administration et est fixé définitivement le jour de la réunion par l’Assemblée.

L’Assemblée générale décide des orientations de l’association et des moyens de leur mise en œuvre. Elle approuve les comptes de l’association. Elle seule peut procéder à une modification des statuts ou à une dissolution.

Ses décisions sont prises au consensus. Dans le cas où un consensus ne se dégagerait pas, la proposition devra être représentée pour vote à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentées. Un maximum de trois pouvoirs par personne est accepté. Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance. Les décisions adoptées sont exécutoires immédiatement.

Article 12 – Règlement d’usage

Un règlement d’usage relatif au bien mis à disposition de l’association est établi par le Conseil d’Administration afin de fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1901, et au décret du 16 août 1901.

Fait à Alès, le en quatre exemplaires, dont un pour le registre associatif et deux pour la déclaration administrative de l’association,

Signé : Les membres fondateurs
Statuts adoptés par l’Assemblée générale fondatrice du 6 avril 2011


PS : Le sujet de la mutualisation d’un véhicule ou d’une petite flotte de véhicules a été abordé dans 2 dossiers des revues Passerelle Eco n°47 et 57.

Passerelle Eco n°47 - automne de l’An 2012

Voici le sommaire de ce nouveau numéro de la revue, pour l’automne : Ecovillage de Sieben Linden, en Allemagne "Depuis le temps que l’on me parlait d’écovillages, en bien ou en mal, ce stage (…)

Revue Passerelle Eco n°57 de l’été 2015

La vie dans un collectif, le partage d’un véhicule, l’amour libre, le tadelakt et la construction en pierre sèche... voici détaillés les thèmes de Passerelle Eco n°57, revue de l’été 2015. (…)

Crédit illustration : Ludovic Thomas


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